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Le point sur la clause de revoyure du RIF­SEEP au min­istère de l’Intérieur
Le régime indem­ni­taire ten­ant compte des fonc­tions, des sujé­tions, de l’expertise et de l’engagement pro­fes­sion­nel (RIF­SEEP) impose un réex­a­men de l’IFSE¹ (prime men­su­elle ver­sée avec le traite­ment) au moins tous les 4ans en l’absence de change­ment de poste.

Le dernier étage de la fusée RIF­SEEP se met en place en 2019. Il s’agit de la clause de revoyure qui con­cerne les agents qui n’ont pu béné­ficier des reval­ori­sa­tions de l’IFSE prévues en cas de mobil­ité. La clause de revoyure est donc des­tinée à per­me­t­tre de reval­oriser l’IFSE des fonc­tion­naires qui par choix ou parce qu’ils n’ont pu réaliser leur pro­jet, n’ont pas changé de poste. Mais les mon­tants des reval­ori­sa­tions pos­si­bles sont faibles et, en toute hypothèse, très inférieurs à ceux prévus en cas de mobil­ité. Ainsi l’expérience acquise ne vaut pas grand chose !

En outre, telle qu’elle est déclinée au min­istère de l’Intérieur, la clause de revoyure s’apparente davan­tage à un dis­posi­tif de rémunéra­tion au mérite, même si les reval­ori­sa­tions sont inté­grées dans l’IFSE. En effet, elles sont mod­u­la­bles et basées sur les mon­tants de CIA² perçus par les agents con­cernés.
La CFDT avait plaidé pour que les reval­ori­sa­tions prévues en cas d’absence de mobil­ité soient automa­tiques tout comme le sont les reval­ori­sa­tions prévues en cas de mobil­ité.
Ce n’est pas la voie choisie par la DRH qui a opté pour une procé­dure com­plexe et peu lis­i­ble puisqu’elle mixe les logiques de la rémunéra­tion au mérite (CIA: prime ver­sée en fin d’année) et IFSE. Ce mélange des gen­res ne nous appa­raît pas con­forme ni à l’esprit ni à la let­tre de la cir­cu­laire fonc­tion publique de 2014 qui fait une sépa­ra­tion stricte entre l’IFSE et le CIA, qui ne reposent pas sur les mêmes critères d’appréciation.

Som­maire

  • Rap­pel du cadre régle­men­taire du RIFSEEP :
  • Les corps con­cernés par la clause de revoyure :
  • Les con­di­tions :
  • Com­ment est cal­culée l’enveloppe des ser­vices dédiée à la clause de revoyure ? :
  • Com­ment sera cal­culée la reval­ori­sa­tion de mon IFSE ? :
  • Critères d’attribution :
  • Proces­sus de traite­ment dans les services :
  • Quelles con­séquences ? :
  • Com­bien puis-​je espérer ? :

Télécharger –> Guide CFDT sur le RIFSEEP

Télécharger –> Sim­u­la­teur de revalorisation !