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rifseep CIA Tableaux Montant 2017

Com­plé­ment Indi­viduel Annuel (C.I.A) 2017

L’instruction Com­plé­ment Indi­viduel Annuel.- n°17000908-​1 du 14 sep­tem­bre 2017 rel­a­tive au Régime Indem­ni­taire Fonc­tions Sujé­tions Exper­tise Engage­ment Pro­fes­sion­nel. (RIFSEEP)

Petit rap­pel : le Com­plé­ment Indi­viduel Annuel est la par­tie indi­vidu­elle du RIF­SEEP : il rem­place le Taux Moyen d’Objectif ou de Réserve d’Objectif.

A retenir :

1 – la date des effec­tifs à retenir pour le cal­cul de l’enveloppe glob­ale est fixée aux effec­tifs présents au 30 sep­tem­bre 2017

2 – l’enveloppe glob­ale est déter­minée par le min­istère sur la base des mon­tants moyens (annexes 1 et 2) par grade et par périmètre

3 – les agents en congé « longue mal­adie » ou en congé longue durée ne perçoivent pas de CIA

4 – les agents con­tractuels sont exclus du dispositif

4 – chaque agent doit recevoir noti­fi­ca­tion de son CIA par écrit

5 – l’annexe 2 fixe le mon­tant moyen par grade, l’annexe 3 fixe le mon­tant max­i­mum par groupe de fonction.

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