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La GIPA (Garantie Indi­vidu­elle de Pou­voir d’Achat) est recon­duite pour 2020 (et 2021)

La CFDT vous pro­pose un sim­u­la­teur pour cal­culer votre GIPA 2020 (voir plus bas)

La GIPA est recon­duite pour 2019 (péri­ode allant du 31 décem­bre 2015 au 31 décem­bre 2019). Le décret 20201298 du 23 octo­bre 2020 pro­roge la garantie indi­vidu­elle du pou­voir d’achat jusqu’en 2021. Il fixe, dans ce cadre, les péri­odes de référence prises en compte pour la mise en œuvre de cette indem­nité en 2020, puis en 2021.

  • Pour 2020 : la péri­ode de référence est fixée du 31 décem­bre 2015 au 31 décem­bre 2019
  • Pour 2021 : la péri­ode de référence est fixée du 31 décem­bre 2016 au 31 décem­bre 2020

L’arrêté du 23 octo­bre 2020 fixe au titre de l’année 2020 les élé­ments à pren­dre en compte pour le cal­cul de l’indem­nité de garantie indi­vidu­elle du pou­voir d’achat (GIPA). Pour la péri­ode de référence du 31 décem­bre 2015 au 31 décem­bre 2019, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à pren­dre en compte sont les suivants :

  • taux de l’infla­tion : + 3,77 %
  • valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros
  • valeur moyenne du point en 2019 : 56,2323 euros

La GIPA résulte d’une com­para­i­son entre l’évolution du traite­ment indi­ci­aire brut (TIB) détenu par l’agent sur une péri­ode de référence de qua­tre ans et celle de l’indice des prix à la con­som­ma­tion (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même péri­ode. Si le TIB effec­tive­ment perçu par l’agent au terme de la péri­ode a évolué moins vite que l’inflation, un mon­tant indem­ni­taire brut équiv­a­lent à la perte de pou­voir d’achat ainsi con­statée est versé à chaque agent con­cerné. Il est cal­culé en fonc­tion d’une for­mule prévue par le décret n° 2008539 du 6 juin 2008. (décret mod­i­fié par le décret n°20201298 du 23 octo­bre 2020)

La GIPA est attri­buée sous condi­tions :

  • aux fonc­tion­nai­res rému­né­rés sur un emploi pub­lic pen­dant au moins trois ans entre le 31/​12/​2015 et le 31/​12/​2019 ;
  • aux contrac­tuels en CDD ou en CDI, rému­né­rés de manière expresse par réfé­rence à un indice et employés de manière conti­nue par le même employeur public.

Sont notam­ment exclus du dis­po­si­tif les fonc­tion­nai­res ayant un grade dont l’indice ter­mi­nal dépasse la hors-​échelle B, les agents en dis­po­ni­bi­lité, en congé paren­tal ou de pré­sence paren­tale, les agents de caté­go­rie A nom­més sur emploi fonc­tion­nel, les agents contrac­tuels dont le con­trat ne fait pas expres­sé­ment réfé­rence à un indice et les agents ayant subi une sanc­tion dis­ci­pli­naire ayant entraîné une baisse de leur trai­te­ment indiciaire.

Les agents à temps par­tiel au 31 décem­bre de l’année qui clôt la péri­ode de référence voient le mon­tant de la GIPA pro­ratisé en fonc­tion de la quotité tra­vail­lée et non de la quotité rémunérée. Par exem­ple, pour un agent tra­vail­lant à 80 %, le mon­tant de la GIPA sera pro­ratisé à con­cur­rence de 80 % (quotité tra­vail­lée) et non pas des 6/​7e (quotité rémunérée). Le mon­tant réelle­ment payé cor­re­spon­dra donc au mon­tant ini­tiale­ment cal­culé pour un temps plein, auquel sera appliqué la proratisation.

Pour con­naitre votre GIPA 2019, utilisez le sim­u­la­teur de la CFDT. Il vous suf­fit d’indiquer vos indices fig­u­rant sur vos fiches de paie de décem­bre 2015 et 2019.

La GIPA est soumise aux coti­sa­tions sociales (CSG, CRDS), au Rafp et à l’impôt sur le revenu.

GIPA : UN MAR­QUEUR DE LA BAISSE DU POU­VOIR D’ACHAT DES AGENTS

“La Gipa est le ther­momètre des baisses de pou­voir d’achat des agents publics. Devoir la payer con­firme la néces­sité de revoir poli­tiques et niveaux de rémunéra­tions. C’est la rai­son pour laque­lle nous voulons qu’elle soit activée. Casser le ther­momètre ne sup­primerait pas la fièvre !”, a notam­ment réagi la CFDT Fonc­tions publiques sur Twitter.

De fait, les organ­i­sa­tions syn­di­cales ne cessent de dénon­cer la baisse du pou­voir d’achat des agents et de deman­der des mesures de reval­ori­sa­tion, et pointent depuis l’année dernière le faible con­tenu des rendez-​vous salari­aux, en décalage avec les promesses de cam­pagne d’Emmanuel Macron. Et mal­gré la mise en œuvre pro­gres­sive, à par­tir de 2016 du pro­to­cole PPCR, dont les objec­tifs sont de reval­oriser les grilles indi­ci­aires et d’améliorer les évo­lu­tions de car­rière, la Gipa, bien que théorique­ment ponctuelle, s’avère tou­jours nécessaire.

En 2020, sa recon­duc­tion se jus­ti­fie ainsi par la reprise de l’inflation (+3,77% entre 2015 et 2019).

33000 AGENTS CON­CERNÉS EN 2019

En 2019, 33.000 agents de l’Etat ont béné­fi­cié de la GIPA pour un mon­tant annuel moyen de 294 euros par agent.

Une don­née anticipée dès l’élaboration du pro­to­cole PPCR, en 2015 : déjà, le précé­dent gou­verne­ment esti­mait que si “la réforme des grilles indi­ci­aires [avait] pour objec­tif de redonner des per­spec­tives de car­rière et de pou­voir d’achat aux agents”, “cer­tains fac­teurs [pou­vaient], toutes choses égales par ailleurs, faire appa­raître ponctuelle­ment des pertes de pou­voir d’achat du traite­ment” tel le “blocage des agents au som­met de leur corps ou de leur grade”.