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La CFDT vous pro­pose un sim­u­la­teur pour cal­culer votre GIPA 2022

La Garantie Indi­vidu­elle de Pou­voir d’Achat 2022 :

La GIPA est recon­duite pour 2022. Cette recon­duc­tion avait été annon­cée mardi 28 juin, par Stanis­las Guérini, le Min­istre de la Trans­for­ma­tion et de la Fonc­tion Publiques. C’est le décret 20221101 du 1er août 2022 qui pro­roge la garantie indi­vidu­elle du pou­voir d’achat jusqu’en 2022. Il fixe, dans ce cadre, la péri­ode de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

  • Pour 2022 : la péri­ode de référence est fixée du 31 décem­bre 2017 au 31 décem­bre 2021

L’arrêté du 1er août 2022 fixe au titre de l’année 2022 les élé­ments à pren­dre en compte pour le cal­cul de l’indem­nité de garantie indi­vidu­elle du pou­voir d’achat (GIPA). Pour la péri­ode de référence du 31 décem­bre 2017 au 31 décem­bre 2021, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à pren­dre en compte sont les suivants :

  • taux de l’inflation : + 4,36 %;
  • valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros;
  • valeur moyenne du point en 2021 : 56,2323 euros.

La GIPA résulte d’une com­para­i­son entre l’évolution du traite­ment indi­ci­aire brut (TIB) détenu par l’agent sur une péri­ode de référence de qua­tre ans et celle de l’indice des prix à la con­som­ma­tion (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même péri­ode. Si le TIB effec­tive­ment perçu par l’agent au terme de la péri­ode a évolué moins vite que l’inflation, un mon­tant indem­ni­taire brut équiv­a­lent à la perte de pou­voir d’achat ainsi con­statée est versé à chaque agent con­cerné. Il est cal­culé en fonc­tion d’une for­mule prévue par le décret n° 2008539 du 6 juin 2008. (décret mod­i­fié par le décret n°20221101 du 01 août 2022).

Exem­ple : Pour un agent à temps com­plet ayant l’indice majoré 514 au 31 décem­bre 2017 et au 31 décem­bre 2021 :

  • TBA 2017 = 514 x 56,2044 = 28 889,06
  • TBA 2021 = 514 x 56,2323 = 28 903,40
  • Gipa 2022 = 28 889,06 x (1 + 4,36 %) – 28 903,40 = 1 245,22

La GIPA est attri­buée sous conditions :

  • aux fonc­tion­nai­res rému­né­rés sur un emploi pub­lic pen­dant au moins trois ans entre le 31/​12/​2017 et le 31/​12/​2021 ;
  • aux contrac­tuels en CDD ou en CDI, rému­né­rés de manière expresse par réfé­rence à un indice et employés de manière con­tinue sur la péri­ode de référence de qua­tre ans prise en con­sid­éra­tion, par le même employeur public..

Sont notam­ment exclus du dispositif :

  • les fonc­tion­nai­res ayant un grade dont l’indice ter­mi­nal dépasse la hors-​échelle B (indice 1067)
  • les agents en dis­po­ni­bi­lité, en congé paren­tal ou de pré­sence parentale,
  • les agents de caté­go­rie A nom­més sur emploi fonctionnel,
  • les agents contrac­tuels dont le con­trat ne fait pas expres­sé­ment réfé­rence à un indice
  • les Ouvri­ers des Parcs et Ate­lier (OPA)
  • les agents ayant subi une sanc­tion dis­ci­pli­naire ayant entraîné une baisse de leur trai­te­ment indiciaire.

Les agents à temps par­tiel au 31 décem­bre de l’année qui clôt la péri­ode de référence voient le mon­tant de la GIPA pro­ratisé en fonc­tion de la quotité tra­vail­lée et non de la quotité rémunérée. Par exem­ple, pour un agent tra­vail­lant à 80 %, le mon­tant de la GIPA sera pro­ratisé à con­cur­rence de 80 % (quotité tra­vail­lée) et non pas des 6/​7e (quotité rémunérée). Le mon­tant réelle­ment payé cor­re­spon­dra donc au mon­tant ini­tiale­ment cal­culé pour un temps plein, auquel sera appliqué la proratisation .

Pour con­naitre votre GIPA 2022, utilisez le sim­u­la­teur de la CFDT ci-​dessous. Il vous suf­fit d’indiquer vos indices fig­u­rant sur vos fiches de paie de décem­bre 2017 et 2021.

La GIPA est soumise aux coti­sa­tions sociales (CSG, CRDS), au Rafp et à l’impôt sur le revenu.

Le sim­u­la­teur de GIPA :

Vous avez besoin de votre indice majoré (IM) au 31 décem­bre 2017 et au 31 décem­bre 2021 (voir sur votre fiche de paye)

Source et cal­cu­la­teur de nos col­lègues CFDT UFE­TAM https://​www​.cfdt​-ufe​tam​.org