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CET 2014 alimentation

Cam­pagne d’alimentation et créa­tion d’un compte épargne temps au titre de 2020

Compte épargne temps (C.E.T.)

vous trou­verez sur les liens suivants :

La cam­pagne rel­a­tive au compte épargne-​temps (CET) est mar­quée cette année par la mise en œuvre de mesures excep­tion­nelles prises dans le con­texte de l’épidémie de Covid-​19 :

Par déro­ga­tion aux arti­cles 2 et 3 de l’arrêté du 28 août 2009 pris pour appli­ca­tion du décret n°2002634 du 29 avril 2002 mod­i­fié por­tant créa­tion du compte épargne-​temps dans la fonc­tion publique de l’Etat et dans la mag­i­s­tra­ture, et au titre de l’année 2020 :

  • la pro­gres­sion annuelle max­i­male du nom­bre de jours pou­vant être con­servés en con­gés au-​delà des 15 pre­miers jours est portée à 20 jours au lieu de 10,
  • le pla­fond global de jours pou­vant être main­tenus sur un compte épargne-​temps est porté à 70 jours au lieu de 60.

L’application de ces pla­fonds s’apprécie après que l’agent ait exercé son droit d’option unique­ment au titre de l’année 2020.

A l’issue de la présente cam­pagne, les agents qui auront atteint un solde de 70 jours sur leur CET pour­ront con­server le béné­fice des 10 jours supérieurs au pla­fond de 60 jours fixés par l’arrêté du 28 août 2009 et en dis­poser selon les règles fixées par l’article 6 du décret du 29 avril 2002 préc­ité les années suiv­antes: ces jours pour­ront donc être pris sous forme de con­gés, être indem­nisés ou ver­sés au régime de retraite addi­tion­nelle de la fonc­tion publique.


Ces agents ne seront pas tenus de respecter le pla­fond global de 60 jours les années suivantes.

Cal­en­drier de mise en œuvre de la campagne

  • du 1er au 31 jan­vier N+1 : traite­ment du for­mu­laire CET (ren­seigne­ment par l’agent, visa par le supérieur hiérar­chique, con­trôles par les dif­férents niveaux avec trans­mis­sion oblig­a­toire des 2 copies d’écran avant et après saisie sur CASPER) ou GEOPOL;
  • jusqu’au 15 mars N+1 : saisies impéra­tives des don­nées dans les appli­ca­tions de ges­tion du temps de tra­vail (en admin­is­tra­tion cen­trale : par les référents de prox­im­ité des dif­férentes direc­tions) et trans­mis­sion des fichiers aux bureaux de paie pour la mise en paiement de mai et juin ;
  • jusqu’au 15 avril N+1 : inté­gra­tion des don­nées dans DIA­LOGUE 2(en admin­is­tra­tion cen­trale : par les bureaux de ges­tion BPA/​BPTS et BPRI) ;
  • de mai à juin : mise en paiement des indemnisations.

Cliquez sur les liens ci-​après pour télécharger le for­mu­laire et le guide CET :