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Les presta­tions indi­vidu­elles inter­min­istérielles en 2014.

Presta­tions indi­vidu­elles inter­min­istérielles d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune 2014

Taux applic­a­bles à compter du 1er jan­vier 2014

NATURE DE LA PRESTATIONMon­tant
RESTAU­RA­TION DU PERSONNEL
Presta­tion repas 1,21
AIDE A LA FAMILLE
Allo­ca­tion aux par­ents séjour­nant en mai­son de repos avec leur enfant 22,59
SUB­VEN­TIONS POUR SEJOURS D’ENFANTS
En colonie de vacances
Enfants de moins de 13 ans 7,25
Enfants de 13 à 18 ans 10,98
En cen­tre de loisirs sans hébergement
Journée com­plète 5,23
Demi-​journée 2,64
En maisons famil­iales de vacances et gîtes
Séjours en pen­sion complète 7,63
Autre for­mule 7,25
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
For­fait pour 21 jours ou plus 75,16
Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour 3,57
Séjours lin­guis­tiques
Enfants de moins de 13 ans 7,25
Enfants de 13 à 18 ans 10,98
ENFANTS HAND­I­CAPES
Allo­ca­tion aux par­ents d’enfants hand­i­capés de moins de 20 ans — /​mois 158,03
Allo­ca­tion pour les jeunes adultes hand­i­capés pour­suiv­ant des études ou un appren­tis­sage entre 20 et 27 ans — par mois 30% de la base men­su­elle CAF
Séjours en cen­tres de vacances spé­cial­isés — par jour 20,69

Résumé : La présente cir­cu­laire pré­cise les taux applic­a­bles à compter du 1er jan­vier 2014 pour les presta­tions inter­min­istérielles d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune.
Mots-​clés : Action et pro­tec­tion sociale
Textes de référence :
Cir­cu­laire DGAFP FP/​41931 /​DB-​2B n°256 du 15 juin 1998 rel­a­tive aux dis­po­si­tions applic­a­bles aux agents des admin­is­tra­tions cen­trales et des ser­vices décon­cen­trés de l’Etat en matière de presta­tions d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune ;
Cir­cu­laire DGAFP-​FP/​42025 /​DB-​2B n°2257 du 19 juin 2002 rel­a­tive à la régle­men­ta­tion et aux taux des presta­tions d’action sociale pour 2002 ;
Cir­cu­laire DGAFP-​B92128 /​DB-​2BPSS n°07182 du 30 jan­vier 2007 rel­a­tive aux presta­tions indi­vidu­elles d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune ;
Cir­cu­laire DGAFP-​B911-BCRF1102447C /​DB-​2BPSS n°113302 du 1er avril 2011 rel­a­tive aux presta­tions inter­min­istérielles d’action sociale à régle­men­ta­tion com­mune.
Texte abrogé :
Cir­cu­laire DB-​2BPSS12-3574A /​DGAFP-​PS212-RDFF1241072C du 8 février 2013 rel­a­tive aux presta­tions inter­min­istérielles à régle­men­ta­tion com­mune – taux 2013.
Date d’entrée en vigueur : La présente cir­cu­laire entre en vigueur à compter du 1er jan­vier 2014.

Vous voudrez bien trou­ver en annexe un tableau recen­sant les taux applic­a­bles à compter du 1er jan­vier 2014 pour les presta­tions d’action sociale visées en objet.
Les con­di­tions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la cir­cu­laire DGAFP-​FP/​41931 et DB-​2B256 du 15 juin 1998, citée en référence, pré­cisées par la cir­cu­laire DGAFP-​FP/​42025 et DB-​2B2257 du 19 juin 2002 et mod­i­fiées par la cir­cu­laire DGAFP-​B92128 et DB-​2BPSS07182 du 30 jan­vier 2007 et la cir­cu­laire DGAFP-​B911-BCRF1102447C et DB-​2BPSS113302 du 1er avril 2011.