Porte-voix blanc-petit gif

Logo Bandeau 2014

Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
S’ENGAGER POUR CHA­CUN
AGIR POUR TOUS
  • Toute l’équipe du SMI CFDT

    vous souhaite leurs meilleurs voeux

    En 2019, la CFDT con­tin­uera de s’engager pour chacun

    et d’agir pour tous, comme elle l’a tou­jours fait !

  • SMI CFDT

    Syn­di­cat du Min­istère de l’Intérieur

    Nous con­tac­ter
  • Pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire :

    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

    Ce que veut la CFDT
  • CFDT Fonc­tions publiques !

    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS
  • Toute l’équipe du SM CFDT

    vous souhaite leurs meilleurs voeux

    pour cette nou­velle année

    En 2019, la CFDT con­tin­uera de s’engager pour chacun

    et d’agir pour tous, comme elle l’a tou­jours fait !

    BONNE ANNEE

Pour toute demande de loge­ment social, il est néces­saire de télécharger tout d’abord le for­mu­laire Cerfa n°14069*01, acces­si­ble en ligne sur www​.ser​vice​-pub​lic​.fr.

Une fois téléchargé et com­plété, ce for­mu­laire doit être déposé auprès d’un ser­vice qui enreg­istre les deman­des (bailleur social, mairie ou col­lecteur du 1 % loge­ment). Cette démarche est alors con­fir­mée par une attes­ta­tion remise sur place ou envoyée dans un délai d’1 mois max­i­mum à l’adresse indiquée sur le for­mu­laire. L’attestation pré­cise le numéro d’enregistrement et la date de dépôt, cette demande et ce numéro étant val­ables dans tout le départe­ment (et dans toute la région en Ile-​de-​France). Pour le traite­ment, il faut ensuite déposer auprès d’un bailleur social, d’une mairie ou d’un col­lecteur du 1 % loge­ment une copie de la demande accom­pa­g­née du numéro attribué sans oublier de fournir aussi les pièces jus­ti­fi­ant l’exactitude des infor­ma­tions déclarées sur le formulaire.

Tout change­ment de sit­u­a­tion (change­ment d’adresse, de com­po­si­tion famil­iale, de sit­u­a­tion pro­fes­sion­nelle…) doit être sig­nalé. Chaque demande a une durée de valid­ité de 12 mois et doit être renou­velée 1 mois avant la date de son expiration.