Porte-voix blanc-petit gif

Logo Bandeau 2014

Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
S’ENGAGER POUR CHA­CUN
AGIR POUR TOUS


Si vous venez en trans­ports en com­mun au tra­vail, vous béné­fi­ciez d’une prise en charge par­tielle de votre abon­nement. Si vous vous déplacez à vélo et/​ou en cov­oiturage (con­duc­teur ou pas­sager), vous pou­vez béné­ficier du for­fait mobil­ités durables.

J’effectue mon tra­jet domicile-​travail en trans­ports en commun

Si vous utilisez les trans­ports en com­mun pour aller de votre domi­cile à votre lieu de tra­vail, vous béné­fi­ciez d’une prise en charge par­tielle du prix de votre abon­nement de trans­port. Cette prise en charge s’applique égale­ment si vous utilisez un ser­vice pub­lic de loca­tion de vélos.

Rem­bourse­ment des frais de trans­port domicile-​travail dans la fonc­tion publique : con­sul­ter la fiche dédiée sur ser​vice​-pub​lic​.fr

J’effectue mon tra­jet domicile-​travail en vélo et/​ou en covoiturage

Pour encour­ager le recours à des modes de trans­ports alter­nat­ifs et durables, le for­fait mobil­ités durables est entré en vigueur le 11 mai 2020. Il vient indem­niser l’utilisation du vélo et/​ou du cov­oiturage pour effectuer les déplace­ments domicile-​travail, y com­pris si l’agent est le con­duc­teur.
Au cours d’une même année, l’agent peut alter­na­tive­ment utiliser le vélo ou le covoiturage.

Le mon­tant max­i­mal de l’indemnité est de 200 euros par an (pour un agent présent sur toute l’année con­cernée), celle-​ci est exonérée d’impôts et de prélève­ments sociaux.

Procé­dure à suivre pour béné­ficier du For­fait mobil­ités durables

Au cours du qua­trième trimestre de l’année con­sid­érée (et au plus tard le 31 décem­bre), l’agent doit com­pléter le for­mu­laire à télécharger ci-​après.

  • Etape 1 : L’agent doit rem­plir la par­tie « déc­la­ra­tion sur l’honneur » d’utilisation du vélo et /​ou du cov­oiturage puis retourner le for­mu­laire à son ser­vice de ressources humaines de proximité.
  • Etape 2 : le ser­vice de ressources humaines com­plète le for­mu­laire avec les élé­ments néces­saires per­me­t­tant de déter­miner le mon­tant du for­fait qui sera versé et le nom­bre min­i­mal de jours d’utilisation req­uis pour l’année civile con­sid­érée. Il retourne la déc­la­ra­tion d’utilisation à l’agent pour signature.

For­mu­laire : Demande – déc­la­ra­tion d’utilisation du vélo et/​ou du cov­oiturage don­nant droit au béné­fice du “for­fait mobil­ités durables”

Pour aller plus loin :

Con­sul­ter la fiche de syn­thèse élaborée par la direc­tion générale de l’administration et de la fonc­tion publique (DGAFP) .

Textes de références :

En par­al­lèle, un décret 2020541 du 090520 pré­cise les modal­ités de mise en œuvre de la prise en charge des frais de trans­ports per­son­nels entre le domi­cile et le lieu de tra­vail et, en par­ti­c­ulier, du for­fait mobil­ités durables pour les salariés du secteur privé.