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Le télé­tra­vail

Cette fiche, rédigée par le ser­vice juridique de la CFDT Fonc­tions publiques, reprend les dis­po­si­tions con­cer­nant le télé­tra­vail. Elle pourra vous aider à faire val­oir vos droits.

Quest-​ce que cest ?

C’est une activ­ité pro­fes­sion­nelle qui peut être réal­isée à dis­tance, au moyen d’outils infor­ma­tiques. Le télé­tra­vail est sou­vent syn­onyme de tra­vail à domi­cile. Il peut égale­ment s’agir d’un tra­vail sur un site dédié, c’est-à-dire un site amé­nagé à cette fin et qui a voca­tion à accueil­lir l’agent sans le con­train­dre de se ren­dre jusqu’à son lieu d’affectation. L’agent ne peut pas télé­tra­vailler plus de 3 jours par semaine, sauf état de santé, état de grossesse, sit­u­a­tion de hand­i­cap, à justifier.

Qui peut en bénéficier ?

Sur demande écrite auprès de son employeur, et après accord de celui-​ci tout agent de la fonc­tion publique, fonc­tion­naire ou con­tractuel, peut exercer une par­tie de son activ­ité en télé­tra­vail, si cette activ­ité peut être réal­isée à dis­tance, aux moyens d’outils informatiques…

Quelle est sa durée ?

L’employeur pub­lic exam­ine la com­pat­i­bil­ité de la demande écrite de l’agent, avec la nature des activ­ités exer­cées et l’intérêt du ser­vice. Il fait con­naître sa déci­sion par écrit dans un délai d’1 mois max­i­mum à par­tir de la date de récep­tion de la demande.

L’autorisation de télé­tra­vail peut être accordée pour un recours régulier ou ponctuel au télé­tra­vail. Elle peut prévoir l’attribution de jours de télé­tra­vail fixes au cours de la semaine ou du mois. Elle peut aussi prévoir l’attribution d’un nom­bre de jours flot­tants de télé­tra­vail par semaine, par mois ou par an que l’agent peut deman­der à utiliser auprès de son respon­s­able hiérar­chique. Une même autori­sa­tion de télé­tra­vail peut prévoir ces dif­férentes possibilités.

Une péri­ode d’adaptation de 3 mois max­i­mum peut être prévue.

Le télé­tra­vail est une organ­i­sa­tion de la mis­sion de l’agent pub­lic qui a voca­tion à être régulière. Elle peut être remise en cause par l’employeur ou par l’agent avec un délai de préve­nance de 2 mois, sauf en cas de néces­sité de ser­vice motivée.

Naturelle­ment, l’employeur peut refuser la demande de télé­tra­vail. Il doit le motiver et le précéder d’un entre­tien. L’agent peut saisir la com­mis­sion admin­is­tra­tive par­i­taire (CAP), s’il est fonc­tion­naire, ou la com­mis­sion con­sul­ta­tive par­i­taire (CCP), s’il est con­tractuel, en cas de refus d’une pre­mière demande ou d’une demande de renou­velle­ment de télétravail.

Quels sont les droits des agents ?

L’agent qui exerce ses fonc­tions en télé­tra­vail béné­fi­cie des mêmes droits et oblig­a­tions que l’agent qui tra­vaille dans les locaux de l’administration. La régle­men­ta­tion ne prévoit pas de prise en charge en matière de restau­ra­tion pour l’agent en télé­tra­vail. Ses frais de repas sont à sa charge, sauf si un accord local prévoit une indemnisation

Toute­fois, l’employeur peut prévoir des con­ven­tion­nements spé­ci­fiques à des restau­rants admin­is­trat­ifs proches des sites dédiés util­isés par l’agent. L’agent qui change de fonc­tions doit présen­ter une nou­velle demande de télétravail.

Télé­tra­vail et Covid-​19

La sit­u­a­tion excep­tion­nelle due à la pandémie a amené le min­istère de la trans­for­ma­tion et de la fonc­tion publique à élargir forte­ment les pos­si­bil­ités de télé­tra­vail, dans la fonc­tion publique de l’État (Cir­cu­laire du 29 octo­bre 2020). Des dis­po­si­tions devraient suivre rapi­de­ment pour les deux autres ver­sants, sous réserve de la spé­ci­ficité par­ti­c­ulière des étab­lisse­ments de santé publique.


Textes :

Décret n° 2016-​151 du 11 février 2016 relatif aux con­di­tions et modal­ités de mise en œuvre du télé­tra­vail dans la fonc­tion publique et la magistrature

Décret n° 2020524 du 5 mai 2020 mod­i­fi­ant le décret n° 2016-​151 du 11 février 2016 relatif aux con­di­tions et modal­ités de mise en œuvre du télé­tra­vail dans la fonc­tion publique et la magistrature

Pub­lié le 04/​11/​2020
Par Ser­vice juridique — CFDT-​Fonctions publiques