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Instruc­tion du 2 avril 2021 rel­a­tive à l’organisation de l’activité des ser­vices rel­e­vant du min­istère de l’intérieur au regard de l’évolution de la sit­u­a­tion sanitaire

Organ­i­sa­tion de l’activité des ser­vices rel­e­vant du Min­istère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la sit­u­a­tion san­i­taire — Actu­al­i­sa­tion en décli­nai­son des déci­sions annon­cées par le Prési­dent de la République le 31 mars 2021

Les plans de con­ti­nu­ité d’activité ne sont pas activés.

  • Les fonc­tions d’accueil sont main­tenues pour assurer la con­ti­nu­ité du ser­vice auprès des usagers.
  • Les déplace­ments inter­ré­gionaux sont inter­dits sauf pour motif impérieux ou déplace­ments pro­fes­sion­nels indispensables.
  • Le recours au télé­tra­vail doit être ren­forcé. La quotité de télé­tra­vail doit être portée à 4 jours heb­do­madaires, lorsque cela est pos­si­ble dans la con­ti­nu­ité du ser­vice et selon la sit­u­a­tion de l’agent, à l’issue d’un dia­logue avec celui-​ci.
  • Les agents ayant posé leur congé de vacances de Pâques sont invités à les main­tenir ou à les avancer sous réserve des néces­sités de service.
  • Le dia­logue social doit se pour­suivre, sous for­mat dématérialisé.
  • La posi­tion en autori­sa­tions spé­ciales d’absence (ASA) est réservée aux per­son­nes qui s’auto-isolent dès la sur­ve­nance des symp­tômes, per­son­nels vul­nérables, per­son­nels iden­ti­fiés cas con­tacts à risque.
  • Les fonc­tion­naires de police et les agents chargés de la ges­tion de la crise exerçant dans les pré­fec­tures sont iden­ti­fiés «pub­lic pri­or­i­taire». Ils peu­vent béné­ficier d’une solu­tion alter­na­tive de garde (école ou crèche de recours mise en place par la col­lec­tiv­ité dont la liste sera dif­fusée sur le site des rec­torats de Paris, Ver­sailles et Créteil et les sites Inter­net des munic­i­pal­ités où les agents rési­dent).
    Des ASA pour garde d’enfants seront accordées aux per­son­nels act­ifs et admin­is­trat­ifs devant garder leurs enfants de moins de 16 ans, si le télé­tra­vail s’avère impos­si­ble. Dans ce cas toute­fois, l’agent con­cerné devra pro­duire une attes­ta­tion sur l’honneur pré­cisant être le seul par­ent en mesure de garder l’enfant.