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En ouver­ture de réu­nion, la min­istre évoque les annonces du jour sur la Haute fonc­tion publique et sur l’égalité des chances pour con­firmer la tenue rapide d’un Con­seil com­mun de la Fonc­tion publique qui exam­in­era les textes de mise en œuvre de ces annonces.

La cir­cu­laire du 5 février 2021 sur le ren­force­ment des règles san­i­taires rap­pelle que le télé­tra­vail est la règle tout en per­me­t­tant aux agents qui en font la demande de revenir sur leur lieu de tra­vail une à deux fois par semaine.

Le dia­logue social doit être au cœur des modal­ités d’organisation du travail.

Les dis­posi­tifs de sou­tien (for­ma­tion, ligne d’écoute) sont main­tenus ainsi que pour la préven­tion des risques psycho-​sociaux.

La Min­istre rap­pelle égale­ment que les réu­nions en présen­tiel sont proscrites.

44,4 % des agents de la Fonc­tion publique de l’État (hors enseignants, police, Pro­tec­tion Judi­ci­aire de la Jeunesse et péni­ten­ti­aire) ont télé­tra­vaillé au moins un jour par semaine la pre­mière semaine de février. En admin­is­tra­tion cen­trale, la moitié des agents en télé­tra­vail ont fait trois à qua­tre jours de télé­tra­vail. En revanche, seule­ment un quart des agents en télé­tra­vail des ser­vices décon­cen­trés ont fait trois à qua­tre jours de télétravail.

Dans les prochains jours, la pres­sion sera mise sur les ser­vices décon­cen­trés de quinze départe­ments dans lesquels la moyenne d’agents en télé­tra­vail est faible et la cir­cu­la­tion du virus élevée.

Sur les fran­chises applic­a­bles aux tests : les agents n’ont pas à les payer. Des instruc­tions sont don­nées aux étab­lisse­ments pour les rem­bourser, à défaut de les pren­dre en charge directe­ment. L’instruction écrite sera communiquée.

Les neuf organ­i­sa­tions syn­di­cales représen­ta­tives se sont ensuite exprimées.

Inter­ven­tion de la CFDT

Madame la Ministre,

Tout d’abord, la dif­fu­sion de la cir­cu­laire du 5 février et la mise à jour de la foire aux ques­tions (FAQ) sont des élé­ments bien­venus. En tous cas, la CFDT y retrouve nom­bre des points de vig­i­lance que nous avions for­mulés lors de l’échange que vous aviez ini­tié le 1er février dernier : ren­force­ment du télé­tra­vail tout en main­tenant la pos­si­bil­ité d’un jour de présen­tiel, accom­pa­g­ne­ments de tous les agents, rôle essen­tiel du dia­logue social, …

Il nous reste une inter­ro­ga­tion forte : quels sont les moyens de pres­sion sur les employeurs ter­ri­to­ri­aux ? Ils sont encore en nom­bre trop impor­tant à ne pas se sen­tir tenus de respecter des règles pour­tant large­ment com­munes à l’ensemble du monde du tra­vail, pub­lic et privé con­fon­dus. Cela nous ren­voie à la fragilité de l’équilibre entre inci­ta­tion et con­trainte, et à l’indispensable place cen­trale du dia­logue social.

Il manque toute­fois une réponse à l’une de nos inter­pel­la­tions dans la FAQ, mais elle aura peut-​être une réponse sous une autre forme : la ques­tion de l’organisation des heures men­su­elles d’information (HMI — dans le respect des règles san­i­taires, évidemment).

  • Le télé­tra­vail : les expres­sions récur­rentes du Gou­verne­ment sur le sujet sont indis­pens­ables et per­me­t­tent de con­cilier le besoin des agents de sor­tir de chez eux et les exi­gences san­i­taires. Mal­heureuse­ment, cer­taines remon­tées con­tin­u­ent d’inquiéter et les argu­ments sont dif­fi­cile­ment entend­ables. Il faut donc trou­ver des solu­tions : rap­peler fer­me­ment les oblig­a­tions et respon­s­abil­ités des employeurs en matière de santé au tra­vail peut être une voie utile.

La CFDT souhaite aussi que des engage­ments puis­sent être pris sans atten­dre sur le finance­ment des accès aux tiers-​lieux. Cette solu­tion per­me­t­trait aux agents de con­cilier télé­tra­vail, éloigne­ment du domi­cile et rup­ture de l’isolement social.

  • Sur lemploi et par­ti­c­ulière­ment la sit­u­a­tion des con­tractuels : nous vous l’avions déjà sig­nalé. Et les échanges que nous pou­vons avoir avec nos équipes mil­i­tantes ne por­tent guère à l’optimisme. Non-​renouvellements d’un côté, et de l’autre des sit­u­a­tions choquantes de CDD de courte durée renou­velés des dizaines de fois, ou de pres­sions sur les con­tractuels qui con­finent au har­cèle­ment (inter­dic­tion de pauses, etc). Bref, des méth­odes de man­age­ment inac­cept­a­bles par endroit, où la peur est telle que les pre­miers con­cernés ne souhait­ent pas que nous men­tion­nions les établissements.
  • Sur le dia­logue social : dans l’ensemble, il y a du mieux, même si on peut tou­jours regret­ter que l’objet des réu­nions con­siste en de la trans­mis­sion descen­dante d’informations, et le vrai dia­logue peine à trou­ver sa place. Un mau­vais exem­ple quand même : à Bercy, la Secré­taire générale a réuni les organ­i­sa­tions syn­di­cales le 15 jan­vier pour la dernière fois… C’est d’autant plus regret­table que les agents, notam­ment des ser­vices des impôts des entre­prises (SIE), sont soumis à de fortes ten­sions liées autant à la charge de tra­vail qu’aux rela­tions ten­dues avec les usagers.
  • Sur l’accès à l’emploi des jeunes : nous vous avions inter­pelée il y quelques semaines en sou­tien de la demande d’un col­lec­tif de can­di­dats. Les échanges que nous avons pu avoir ont été riches et atten­tifs et nous avons bien noté les dis­po­si­tions qui nous serons soumises prochaine­ment de sup­primer la lim­i­ta­tion du nom­bre de can­di­da­tures en vigueur actuelle­ment pour cer­tains con­cours. C’est une mesure positive.
  • Sur la sus­pen­sion du jour de carence, la CFDT sou­tient l’alerte exprimée par la CGT sur la néces­sité de pro­roger la mesure de sus­pen­sion au-​delà du 31 mars.

Réponses de la Ministre

Sur la ques­tion des lieux de tra­vail et des tiers-​lieux : un recense­ment est en cours et la ques­tion de ce qu’est un lieu de tra­vail sera traitée dans la négo­ci­a­tion télé­tra­vail. Il en sera de même pour la ques­tion de la prise en charge des frais.

Sur les masques, dés­in­fec­tion, … : les inter­ven­tions syn­di­cales en prox­im­ité sont à priv­ilégier, mais si elles restent insuff­isantes, les remon­tées peu­vent être utiles. Par ailleurs, les masques dis­tribués aux agents de la Fonc­tion publique sont tous con­formes aux normes du moment.

Sur les mesures d’isolement pro­longées en cas de vari­ants : il n’y a pas d’application du jour de carence, et les mesures de sus­pen­sion du jour de carence seront pro­longées au-​delà du 31 mars.

Sur les renou­velle­ments de con­trats, vacataires, … un point doit être fait par la DGAFP. Sur la sit­u­a­tion dans la Fonc­tion publique ter­ri­to­ri­ale : des deman­des de remon­tées seront faites également.

Les con­tractuels sont des agents publics au même titre que les tit­u­laires. Ils con­courent au ser­vice pub­lic au même titre que les tit­u­laires. Et ils méri­tent donc la même atten­tion de la part de leur DRH que les titulaires.

Les sit­u­a­tions évo­quées doivent être sig­nalées, directe­ment auprès des cel­lules de sig­nale­ment. La sit­u­a­tion san­i­taire ne saurait ren­dre tolérable des méth­odes de man­age­ment par la pression.

Sur les HMI : des réponses seront apportées.

Sur le respect du ren­force­ment des mesures san­i­taires dans les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, le sujet sera retra­vaillé pour trou­ver les moyens d’agir, notam­ment dans les quinze départe­ments cités en début de réunion.

Sur les prob­lèmes d’accès à dis­tance, ils se résol­vent peu à peu et le flux de livrai­son de matériel infor­ma­tique se poursuit.

Durée de la visio­con­férence : 17h-​18h30