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Jour de carence : nou­veau décret qui pro­longe la sus­pen­sion du processus


Le décret n° 2021385 du 2 avril 2021, pro­longeant la sus­pen­sion du jour de carence au titre des con­gés de mal­adie directe­ment en lien avec la covid-​19 accordés aux agents publics et à cer­tains salariés, est paru au jour­nal offi­ciel du 2 avril 2021.

L’objet de ce décret est pro­ro­ga­tion de la déro­ga­tion tem­po­raire à l’application du jour de carence pour le verse­ment de la rémunéra­tion, du traite­ment et des presta­tions en espèces au titre des con­gés de mal­adie directe­ment en lien avec la covid-​19. Rap­pel : Seuls les agents publics posi­tifs au Covid-​19 peu­vent béné­ficier de cette déro­ga­tion, con­traire­ment au print­emps 2020, où la sus­pen­sion con­cer­nait tous les arrêts maladie.

Con­crète­ment, ce décret mod­i­fie le décret n° 202115 du 8 jan­vier 2021. La mod­i­fi­ca­tion apportée con­cerne l’article 3 du décret du 8 jan­vier 2021 susvisé, dans lequel la date : «31 mars 2021» est rem­placée par la date : «1er juin 2021».

En jan­vier, quand nous présen­tions ce décret 202115, nous écriv­ions : Ce dernier arti­cle risque d’être très rapi­de­ment mis à mal parce que l’état d’urgence va être pro­longé jusqu’au 1er juin 2021 inclus (pro­jet de loi présenté au con­seil des min­istres du 13 jan­vier 2021). Cette pro­ro­ga­tion con­cerne aussi la sus­pen­sion du jour de carence en cas d’arrêt mal­adie des agents publics, con­for­mé­ment à la loi d’urgence du 23 mars 2020.