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Sus­pen­sion jour de carence : le décret est pub­lié …

Les per­son­nes symp­to­ma­tiques ou cas con­tact peu­vent béné­ficier à par­tir du 10 jan­vier 2021 d’arrêts mal­adie délivrés automa­tique­ment et indem­nisés sans jour de carence en s’inscrivant en ligne sur le site de l’Assurance Maladie.

Afin de freiner la dif­fu­sion des dif­férents vari­ants de la Covid-​19, en favorisant l’isolement des per­son­nes symp­to­ma­tiques et des cas con­tact, une sim­pli­fi­ca­tion de la procé­dure d’arrêt de travail.

Nou­veauté : auto­matic­ité de l’arrêt mal­adie demandé par internet

A compter du 10 jan­vier 2020, les per­son­nes diag­nos­tiquées pos­i­tives au coro­n­avirus et les per­son­nes « cas con­tact » pour­ront s’inscrire en ligne sur le site de l’Assurance Mal­adie pour béné­ficier d’un arrêt de tra­vail immé­diat.

Jusqu’à présent, l’arrêt de tra­vail était délivré en cas de besoin par le médecin trai­tant ou éventuelle­ment l’Assurance Mal­adie, aux per­son­nes devant s’isoler : per­son­nes symp­to­ma­tiques en attente des résul­tats de test de dépistage, per­son­nes testées pos­i­tives ou en cas de test négatif mais néces­si­tant une péri­ode d’isolement.

Et pour favoriser l’isolement volon­taire, les per­son­nes con­t­a­m­inées et cas con­tact pour­ront s’arrêter de tra­vailler et s’isoler tout en étant indem­nisées dès le pre­mier jour par l’Assurance Maladie.

Le décret n° 202115 du 8 jan­vier 2021, relatif à la sus­pen­sion du jour de carence au titre des con­gés de mal­adie directe­ment en lien avec la covid-​19 accordés aux agents publics et à cer­tains salariés, est paru au jour­nal offi­ciel du 9 jan­vier 2021.

L’objet de ce décret est une déro­ga­tion tem­po­raire à l’application du jour de carence pour le verse­ment de la rémunéra­tion, du traite­ment et des presta­tions en espèces au titre des con­gés de mal­adie directe­ment en lien avec la covid-​19. Ce décret déter­mine les con­di­tions dans lesquelles est mise en œuvre cette déro­ga­tion tem­po­raire à l’application d’un jour de carence aux con­gés de mal­adie directe­ment en lien avec la covid-​19 accordés aux agents publics et à cer­tains salariés. Il définit égale­ment la durée de cette dérogation.

Son arti­cle 2 pré­cise : L’agent pub­lic ou le salarié qui a effec­tué un test posi­tif de détec­tion du SARS-​CoV-​2 par RT-​PCR ou par détec­tion antigénique inscrit à la nomen­cla­ture des actes de biolo­gie médi­cale est placé en congé de mal­adie sans appli­ca­tion des dis­po­si­tions du I de l’article 115 de la loi du 30 décem­bre 2017 susvisée, sous réserve d’avoir trans­mis à son employeur l’arrêt de tra­vail déroga­toire établi par l’assurance mal­adie en appli­ca­tion de la procé­dure définie à l’arti­cle 3 du décret du 8 jan­vier 2021 susvisé.

Son arti­cle 3 pré­cise : Le présent décret s’applique jusqu’au 31 mars 2021 inclus.

Ce dernier arti­cle risque d’être très rapi­de­ment mis à mal parce que l’état d’urgence va être pro­longé jusqu’au 1er juin 2021 inclus (pro­jet de loi présenté au con­seil des min­istres du 13 jan­vier 2021). Cette pro­ro­ga­tion con­cerne aussi la sus­pen­sion du jour de carence en cas d’arrêt mal­adie des agents publics, con­for­mé­ment à la loi d’urgence du 23 mars 2020.

Références : le décret est pris pour l’application des dis­po­si­tions du code de la sécu­rité sociale et de l’arti­cle 217 de la loi n° 20201721 du 29 décem­bre 2020 de finances pour 2021. Il peut être con­sulté sur le site Légifrance (https://​www​.legifrance​.gouv​.fr).