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Annon­cée par la min­istre de la trans­for­ma­tion et de la fonc­tion publiques, Amélie de Montchalin, lors de sa ren­con­tre avec les organ­i­sa­tions syn­di­cales de la Fonc­tion publique de l’État le 26 août dernier, la cir­cu­laire du Pre­mier min­istre a été dif­fusée tard ce mardi 1er sep­tem­bre 2020.

Port du masque, organ­i­sa­tion du télé­tra­vail, sit­u­a­tion des per­son­nes vul­nérables : les mesures essen­tielles sont rap­pelées et appor­tent des pré­ci­sions en com­plé­ment du pro­to­cole national élaboré par le min­istère du travail.

Outre ces trois points, la cir­cu­laire demande aux employeurs de la fonc­tion publique de l’État « d’assurer un dia­logue social con­stant » et un suivi sera organ­isé tous les quinze jours par la Min­istre avec les organ­i­sa­tions syndicales.

La cir­cu­laire sera com­plétée par une « Foire aux ques­tions » élaborée par la DGAFP pour pré­ciser cer­taines sit­u­a­tions par­ti­c­ulières. Elle sera aussi déclinée pour la fonc­tion publique ter­ri­to­ri­ale et la fonc­tion publique hospitalière.

A retenir

Les agents malades du COVID-​19 seront en “arrêt mal­adie” et auront donc un jour de carence.
Les agents “en attente de test ou en qua­torzaine” seront quant à eux en télétré­vail et dans le cas où cela n’est pas pos­si­ble ils pour­ront béné­ficier d’une autori­sa­tion spé­ciale d’absence.
Port du masque : pro­to­cole défini dans le privé est applic­a­ble pour la FPE (port dans les espaces clos, de circulation…);
Le télé­tra­vail doit être développé, favorisé et encour­agé dès lors qu’il est pos­si­ble (en fonc­tion du poste occupé);

Per­son­nes vul­nérables : ASA sur présen­ta­tion d’un cer­ti­fi­cat d’isolement MAIS les patholo­gies con­cernées ne sont plus celles qui se trou­vaient dans l’avis du Haut Con­seil de santé publique du 19 juin dernier! La liste est très restrictive :


1) Etre atteint de can­cer évo­lu­tif sous traite­ment (hors hormonothérapie) ;


2) Etre atteint d’une immun­odé­pres­sion con­géni­tale ou acquise :

  • médica­menteuse : chimio­thérapie anti­cancéreuse, traite­ment immuno­sup­presseur, bio­thérapie et/​ou cor­ti­cothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infec­tion à VIH non con­trôlée ou avec des CD4 < 200/​mm3 ;
  • con­séc­u­tive à une greffe d’organe solide ou de cel­lules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3) Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un dia­bète asso­cié à une obésité ou des com­pli­ca­tions micro ou macrovasculaires

4) Etre dialysé ou présen­ter une insuff­i­sance rénale chronique sévère

Pour les autres per­son­nes vul­nérables, le télé­tra­vail doit être priv­ilégié, à défaut des con­di­tions d’emploi par­ti­c­ulières doivent être amé­nagées (masques, hygiène, amé­nage­ment du poste et des horaires…). À défaut, le médecin trai­tant doit placer en arrêt de tra­vail l’agent selon les règles de droit commun.

Dia­logue social afin de tenir infor­més les représen­tants du personnel.


Mes­sage de la Min­istre aux organ­i­sa­tions syndicales

Mes­dames, Messieurs,

À la suite de notre échange du 26 août et comme je m’y étais engagée, je vous trans­mets la cir­cu­laire signée ce jour par le Pre­mier min­istre rel­a­tive à la prise en compte dans la fonc­tion publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-​19.

Comme j’avais eu l’occasion de vous le dire, notre objec­tif avec ce texte, com­plé­men­taire du pro­to­cole san­i­taire du min­istère du tra­vail, de l’emploi et de l’insertion du 31 août 2020, est de con­cilier les impérat­ifs de la pro­tec­tion de la santé et de la sécu­rité des agents et des usagers et le besoin d’assurer le bon fonc­tion­nement et con­ti­nu­ité de nos ser­vices publics, qui sont indis­pens­ables pour la relance de notre pays.

Par rap­port à nos échanges de la semaine dernière, je souhaite notam­ment attirer votre atten­tion sur trois points prévus par cette circulaire :

  • Pre­mière­ment, le Gou­verne­ment a été atten­tif à votre demande de con­cilier la con­ti­nu­ité des ser­vices publics, le main­tien des liens soci­aux et pro­fes­sion­nels, et les exi­gences de pro­tec­tion des agents, notam­ment les plus vul­nérables. C’est ainsi qu’un régime par­ti­c­ulier sera amé­nagé pour les agents publics les plus vul­nérables, présen­tant l’une des patholo­gies listées à l’article 2 du décret n°20201098 du 29 août 2020, en vue de les placer en autori­sa­tion spé­ciale d’absence lorsque le télé­tra­vail n’est pas possible.
  • Deux­ième­ment, à l’écoute de vos préoc­cu­pa­tions, le Gou­verne­ment a souhaité rap­peler son attache­ment au dia­logue social, et tous les min­istères sont donc invités à assurer un dia­logue social con­stant et au niveau le plus adéquat pour la bonne mise en œuvre des principes posés par la circulaire.
  • Troisième­ment, nous avons fixé un cadre clair pour la pra­tique du télé­tra­vail, qui est recom­mandée dans cer­taines sit­u­a­tions, en référant au décret de 2016 tel que mod­i­fié en 2020, en insis­tant sur l’accompagnement des agents con­cernés et des respon­s­ables. Nous aurons l’occasion d’approfondir la ques­tion du télé­tra­vail dans les prochaines semaines.

La cir­cu­laire sera com­plétée par une « Foire aux ques­tions » élaborée par la DGAFP pour pré­ciser cer­taines sit­u­a­tions par­ti­c­ulières, notam­ment celles que vous avez évo­quées lors de la réu­nion du 26 août.

Elle sera déclinée pour la fonc­tion publique ter­ri­to­ri­ale et la fonc­tion publique hospitalière.

Comme je m’y étais engagée, je souhaite que nous puis­sions nous réu­nir égale­ment tous les 15 jours et autant que la sit­u­a­tion l’exigera afin de faire le point sur la mise en œuvre de ces dis­po­si­tions et, si besoin, les compléter.

Je vous pro­pose un pre­mier comité de suivi de ce dis­posi­tif le 15 sep­tem­bre à 10h30 en présentiel.

Je vous prie d’agréer, Mes­dames, Messieurs, l’expression de ma sincère considération.