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Doc­trine d’utilisation des masques pour le min­istère de l’intérieur

Actu­al­i­sa­tion à la suite du décret du 17 juil­let 2020

Le décret n° 2020884 du 17 juil­let 2020 a mod­i­fié le décret du 10 juil­let 20202020860 pre­scrivant les mesures générales néces­saires pour faire face à l’épidémie de covid-​19 dans les ter­ri­toires sor­tis de l’état d’urgence san­i­taire et dans ceux où il a été pro­rogé. Il con­duit tout par­ti­c­ulière­ment à actu­aliser la doc­trine rel­a­tive au port du masque dans les étab­lisse­ments rece­vant du pub­lic, notam­ment ceux de l’administration (ERP de type W) sauf dans les bureaux.

1/​Dans les admin­is­tra­tions rece­vant du pub­lic, le port du masque est désor­mais oblig­a­toire dans les espaces acces­si­bles au pub­lic. Tout agent pub­lic se trou­vant dans les espaces acces­si­bles au pub­lic, et de manière générale dans les espaces dans lesquels le pub­lic est amené à se trou­ver et à cir­culer, est con­cerné par l’obligation de porter un masque de pro­tec­tion, même si ce lieu n’est pas celui où il exerce son activ­ité prin­ci­pale (ex : agent exerçant son activ­ité prin­ci­pale dans un bureau qui passerait dans un hall d’accueil).

S’agissant des usagers se présen­tant aux ser­vices d’accueil du pub­lic, il devra leur être demandé, à tra­vers les sites inter­net, les réseaux soci­aux et des affiches dédiées vis­i­bles à l’entrée des sites de l’administration, de se doter de masques de pro­tec­tion à l’occasion de leurs démarches admin­is­tra­tives. Cepen­dant, eu égard aux fonc­tions régali­ennes exer­cées par le min­istère de l’intérieur qui jus­ti­fient une con­ti­nu­ité d’accès aux ser­vices publics pour les usagers (accueil des com­mis­sari­ats et unités de gen­darmerie pour le dépôt de plainte, accueil des pré­fec­tures et notam­ment points d’accès numérique, ser­vices des étrangers et notam­ment GUDA, com­mis­sions médi­cales), il importe de dis­tribuer un masque à l’ensemble des usagers qui en seraient dépourvus, afin que tous les usagers qui effectuent des démarches au sein des ser­vices du min­istère de l’intérieur por­tent effec­tive­ment un masque de pro­tec­tion. Il con­vien­dra de priv­ilégier alors la dis­tri­b­u­tion de masques jeta­bles issus des stocks de Santé publique France.

En tout état de cause, il con­vien­dra de con­tin­uer à organ­iser les espaces d’accueil du pub­lic de manière à veiller au respect des con­signes de dis­tan­ci­a­tion sociale (mise en place d’un mar­quage au sol et d’un sens de cir­cu­la­tion, mise en place d’hygiaphone ou de plex­i­glas si pos­si­ble et néces­saire, etc.).

Une déro­ga­tion à l’obligation de port du masque de pro­tec­tion est prévue pour les per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap munies d’un cer­ti­fi­cat médi­cal le jus­ti­fi­ant. Cette déro­ga­tion est prévue par l’article 2 du décret du 10 juil­let 2020 préc­ité : « les oblig­a­tions de port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap munies d’un cer­ti­fi­cat médi­cal jus­ti­fi­ant de cette déro­ga­tion et qui met­tent en œuvre les mesures san­i­taires de nature à prévenir la prop­a­ga­tion du virus. »

Les enfants âgés de moins de onze ans ne sont pas con­cernés par l’obligation du port du masque de pro­tec­tion dans les étab­lisse­ments rece­vant du public.

2/​Les bâti­ments, locaux et enceintes d’administration ne rece­vant pas de pub­lic n’entrent pas dans le périmètre du décret. Toute­fois, dans les espaces com­muns (cir­cu­la­tions, espaces de tra­vail col­lec­tifs), les agents sont invités à revêtir un masque à l’occasion de leurs déplacements.

Dans ces locaux, bâti­ments et enceintes et plus générale­ment pour l’ensemble des sit­u­a­tions pro­fes­sion­nelles des agents (voie publique, mis­sions de con­trôle, etc.), l’avis du Haut Con­seil de la Santé publique du 24 avril 2020 garde en effet toute sa per­ti­nence. Le port du masque est con­sid­éré comme une mesure com­plé­men­taire des gestes bar­rières et de la dis­tan­ci­a­tion physique. Cette mesure de pré­cau­tion est d’autant plus néces­saire dès lors que la dis­tance physique d’au moins 1 mètre entre deux per­son­nes ne peut être garantie et qu’aucune sépa­ra­tion physique n’aura pu être mise en œuvre.

S’agissant des espaces de restau­ra­tion, leur exploitant pourra prévoir le port du masque oblig­a­toire dans les files d’attente ou lors des déplacements.

L’Etat employeur peut être con­duit à fournir ces effets de pro­tec­tion aux agents con­fron­tés à un risque par­ti­c­ulier du fait de leurs con­di­tions d’intervention. C’est en par­ti­c­ulier le cas :

  • lorsque les con­di­tions d’intervention des agents, à l’égard des usagers, le ren­dent per­ti­nents (con­tact rap­proché et pro­longé avec un usager, patrouilles en véhicule d’intervention, mis­sions d’inspection sur le ter­rain et en étab­lisse­ment, exa­men du per­mis de con­duire, etc.) ;
  • lorsque les con­di­tions de tra­vail ne per­me­t­tent pas le respect des gestes bar­rières entre les agents eux-​mêmes (dis­tance d’au moins 1 m, lors d’interventions ou d’assistance par exem­ple ; espace de bureau de 4m2 par agent, si aucune sépa­ra­tion physique n’a pu être installée) ;
  • pour toute autre cir­con­stance qu’il vous appar­tient d’apprécier.

3/​Dis­po­si­tions d’ordre général

Dans les sit­u­a­tions où le port du masque est oblig­a­toire, le chef de ser­vice doit veiller à la four­ni­ture de ces effets de pro­tec­tion aux agents concernés.

De manière générale, chaque chef de ser­vice reçoit une dota­tion cor­re­spon­dant aux spé­ci­ficités de son ser­vice (nom­bre d’agents, nature des mis­sions — accueil du pub­lic, inter­ven­tions sur la voie publique, inspec­tions sur site-​) et à la doc­trine d’utilisation des masques, fondée sur les recom­man­da­tions des autorités sanitaires.

Les agents con­cernés par la présente doc­trine sont ceux rel­e­vant des périmètres suiv­ants : les per­son­nels des ser­vices décon­cen­trés des forces de sécu­rité intérieure, de la DGSCGC, des pré­fec­tures, des direc­tions départe­men­tales inter­min­istérielles, des direc­tions régionales dans le périmètre de la RéATE, des secré­tari­ats généraux pour les affaires régionales et ceux des admin­is­tra­tions cen­trales du min­istère de l’intérieur.


A retenir

  • Le port du masque est oblig­a­toire dans les halls et ser­vices d’accueil pour les agents comme pour les usagers
  • Le port du masque est oblig­a­toire dans les espaces de tra­vail col­lec­tif et lors des cheminements
  • Les chefs de ser­vice doivent assurer la ges­tion et la remise des masques aux agents
  • Si un usager se présente sans masque : il lui sera fourni par l’administration