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de l’Intérieur
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Secré­tariat général /​Direc­tion des ressources humaines

Som­maire

  • Le temps de travail
  • Le télé­tra­vail
  • Les con­gés bonifiés
  • Les con­gés de l’ordonnance du 15 avril
  • Le compte épargne-​temps (CET)
  • La cam­pagne des entre­tiens professionnels
  • L’accueil des sta­giaires en administration
  • Les dons de jours
  • Les arrêts de tra­vail – maladie


Le temps de travail

  • Le dis­posi­tif ASA mal­adie con­tagieuse util­isé pour garde d’enfants de moins de 16 ans sera-​t-​il maintenu ?

A compter du 2 juin, l’utilisation des ASA pour gardes d’enfants ne sera pos­si­ble que dans le cas où l’établissement sco­laire ne sera pas en mesure d’accueillir l’enfant.

Dans ce cas, une attes­ta­tion de l’établissement, ou le cas échéant de la mairie, pré­cisant l’impossibilité de prise en charge de l’enfant devra être fournie par l’agent. Cette attes­ta­tion devra être renou­velée chaque semaine.

Par ailleurs, l’agent trans­met­tra égale­ment une fois par semaine une attes­ta­tion sur l’honneur pré­cisant qu’il est le seul des deux par­ents à assurer la garde de l’enfant à domicile.

Les agents qui feraient le choix de ne pas envoyer leurs enfants à l’école alors que leur accueil y est pos­si­ble devront poser des jours de congés.

  • Est-​il pos­si­ble d’arriver plus tôt (ou de repar­tir plus tard) du tra­vail pour éviter les horaires d’affluence dans les transports ?

Afin de faciliter le redé­mar­rage de l’activité sur site et de per­me­t­tre aux agents d’éviter les heures de grande influ­ence dans les trans­ports en com­mun, les plages vari­ables pen­dant lesquelles les agents peu­vent arriver et repar­tir du tra­vail ont été étendues.

Pour les agents qui exer­cent en admin­is­tra­tion cen­trale, la plage vari­able du matin débute à 6h (con­tre 8h actuelle­ment) et la plage vari­able du soir a été éten­due jusqu’à 22h (con­tre 18h45 auparavant).

Les badges des agents qui seront enreg­istrés sur ces nou­velles plages horaires vari­ables seront donc bien pris en compte dans le décompte de la journée de tra­vail. Le temps de tra­vail réal­isé pen­dant ces péri­odes éten­dues n’apparaîtra plus dans Capser comme du « temps borné ».

  • Je n’ai pas pu pointer pen­dant le con­fine­ment et mon compte Casper affiche un débit horaire con­séquent, que dois-​je faire pour régu­lariser ma situation ?

Il con­vient de dis­tinguer deux sit­u­a­tions, selon que l’agent était en télé­tra­vail ou en ASA :

Pour les agents qui étaient en télé­tra­vail et qui n’ont pas pu bad­ger, il con­vient de saisir dans Casper pour les dates ou période(s) concernée(s) une demande de con­gés dits « excep­tion­nels » dans le menu déroulant de la rubrique « con­gés » puis de sélec­tion­ner « télé­tra­vail » dans la rubrique « type ».

Pour les agents qui étaient en ASA, il con­vient de saisir dans Casper pour les dates ou période(s) concernée(s) une demande de con­gés excep­tion­nels « ASA mal­adie contagieuse » .

Dans les deux cas, ces deman­des doivent être validées dans Casper par le supérieur hiérar­chique (valideur) pour que le compte de l’agent soit régularisé.


Le télé­tra­vail

  • Je suis en télé­tra­vail, dois-​je bad­ger sur CASPER ?

Oui, les agents qui dis­posent d’un matériel infor­ma­tique con­necté au réseau (NOEMI ou SPAN) sont en capac­ité de pointer sur Casper. Ils sont donc invités à bad­ger comme ils le font lorsqu’ils tra­vail­lent en présentiel.

Les agents qui sont en sit­u­a­tion de télé­tra­vail via Nomade ou de tra­vail dis­tance et qui n’ont pas accès à Casper ver­ront leurs journées de tra­vail prises en compte for­faitaire­ment, comme pen­dant la péri­ode de con­fine­ment (saisie d’une demande de journée(s) de « télé­tra­vail » dans Casper tel qu’expliqué en page 2).

  • Quelles sont les nou­velles modal­ités de recours au télé­tra­vail dans la fonc­tion publique ?

Le décret n° 2020524 du 5 mai 2020 mod­i­fi­ant le décret n° 2016-​151 du 11 février 2016 relatif aux con­di­tions et modal­ités de mise en œuvre du télé­tra­vail dans la fonc­tion publique et la mag­i­s­tra­ture, a élargi les pos­si­bil­ités de recours au télétravail.

1) Assou­plisse­ment de l’exercice du télétravail

Le recours au télé­tra­vail peut désor­mais être ponctuel, il n’est plus seule­ment régulier. Par ailleurs, l’agent peut béné­ficier de ces deux types de télé­tra­vail de manière cumu­la­tive (jours fixes, jours flot­tants, cycle heb­do­madaire, men­suel, annuel) (arti­cle 2).

2) Prise en compte des sit­u­a­tions exceptionnelles

Ce texte ajoute égale­ment la pos­si­bil­ité de télé­tra­vailler en rai­son d’une sit­u­a­tion excep­tion­nelle qui per­turbe l’accès au ser­vice ou le tra­vail sur site (arti­cle 4). Dans ce cas, il peut être dérogé

  • la règle de présence min­i­male des télé­tra­vailleurs sur site de 2 jours par semaine.

3) Lieu d’exercice

L’article 2 per­met à l’agent télé­tra­vailleur d’exercer ses fonc­tions dans des locaux qui appar­ti­en­nent à son employeur. Aupar­a­vant, ces locaux devaient être dis­tincts ce qui ne per­me­t­tait pas en droit de télé­tra­vailler pour un agent de pré­fec­ture dans une sous-​préfecture ou dans une mai­son de l’Etat si le MI en était pro­prié­taire. C’est désor­mais régle­men­taire­ment possible.

4) Sit­u­a­tions per­son­nelles particulières

Con­cer­nant les agents dont l’état de santé, le hand­i­cap ou l’état de grossesse jus­ti­fie d’être en télé­tra­vail sur plus de trois jours par semaine, la demande de renou­velle­ment n’est plus lim­itée. Aupar­a­vant, l’autorisation était accordée pour six mois renou­ve­lable une fois.

5) Matériel et coût

Con­cer­nant le matériel, l’article 6 pré­cise que le coût de la loca­tion d’un local de télé­tra­vail n’est pas pris en charge par l’employeur. En revanche, le coût des out­ils néces­saires à l’aménagement du télé­tra­vail pour les agents en sit­u­a­tion de hand­i­cap est pris en charge par l’employeur sous réserve des aides qui peu­vent être ver­sées. Par ailleurs, l’utilisation de l’équipement infor­ma­tique per­son­nel de l’agent peut être autorisé en sit­u­a­tion de télé­tra­vail non régulier ou lorsque le télé­tra­vail est autorisé en rai­son d’une sit­u­a­tion excep­tion­nelle qui per­turbe l’accès au ser­vice ou le tra­vail sur site.

6) Durée

En ges­tion, les règles sont allégées : l’article 8 ne prévoit plus l’obligation de fixer la durée du télé­tra­vail. Aupar­a­vant, l’arrêté était pris pour un an.

7) Dia­logue social

Les com­pé­tences de l’instance représen­ta­tive du per­son­nel sont ren­for­cées puisqu’elle peut être saisie non seule­ment du refus d’une demande ou d’un renou­velle­ment mais aussi de l’interruption du télé­tra­vail par l’employeur (arti­cle 10).


Les con­gés bonifiés

- Les con­gés bonifiés esti­vaux 2020 jusqu’alors en sus­pens sont-​ils maintenus ?

Oui, les con­gés bonifiés prévus cet été sont main­tenus. A l’occasion de leur voy­age, les agents doivent se munir de leur arrêté nom­i­natif por­tant attri­bu­tion de leur congé bonifié.

- Je souhaite annuler mes con­gés bonifiés : com­ment dois-​je procéder ?

Les deman­des d’annulation et de report de con­gés bonifiés doivent être trans­mises au référent RH de prox­im­ité sous cou­vert de la voie hiérar­chique. Les référents RH veilleront à les trans­met­tre sans délai, l’adresse suiv­ante : Cette adresse e-​mail est pro­tégée con­tre les robots spam­meurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visu­aliser..


Les con­gés de l’ordonnance du 15 avril

- Les con­gés de l’ordonnance du 15 avril sont-​ils retirés automatiquement ?

Non, ils sont noti­fiés par le chef de ser­vice. Les agents devront ensuite saisir dans Casper les jours de con­gés dus pour la péri­ode du 16 mars et du 31 mai.


Les règles par­ti­c­ulières d’alimentation du CET au titre de 2020

  • En matière de report de jours de con­gés, un assou­plisse­ment tem­po­raire des règles de ges­tion du compte épargne-​temps (CET) est-​il prévu ?

Oui, afin de tenir compte de l’épidémie de Covid-​19, cer­taines des règles d’alimentation du CET sont mod­i­fiées pour l’année 2020.

  • la pro­gres­sion annuelle max­i­male du nom­bre de jours pou­vant être con­servés en con­gés au-​delà des 15 pre­miers jours est portée à 20 jours au lieu de 10 ;
  • le pla­fond global de jours pou­vant être main­tenus sur un compte épargne temps est porté à 70 jours au lieu de 60.

Ces dis­po­si­tions tem­po­raires sont pré­cisées dans l’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dis­po­si­tions tem­po­raires en matière de compte épargne-​temps dans la fonc­tion publique de l’Etat et dans la mag­i­s­tra­ture afin de faire face aux con­séquences de l’épidémie de covid-​19.

L’application de ces pla­fonds s’apprécie après que l’agent ait exercé son droit d’option.

Ces deux mesures ont voca­tion à s’appliquer unique­ment au titre de l’année 2020, c’est-à-dire lors de la cam­pagne qui aura lieu en jan­vier 2021.

Toute­fois, à l’issue de cette prochaine cam­pagne, les agents qui auront atteint un solde de 70 jours sur leur CET pour­ront con­server le béné­fice des 10 jours supérieurs au pla­fond de 60 jours et en dis­poser selon les règles habituelles ces jours pour­ront donc être pris sous forme de con­gés, être indem­nisés ou ver­sés au régime de retraite addi­tion­nelle de la fonc­tion publique.

Ces agents ne seront donc pas tenus de respecter le pla­fond global de 60 jours les années suivantes.

Les autres règles d’alimentation et d’utilisation du CET demeurent inchangées.


La reprise de la cam­pagne des entre­tiens professionnels

  • La cam­pagne d’entretiens pro­fes­sion­nels a été sus­pendue pen­dant la péri­ode de con­fine­ment. A-​t-​elle repris ?

Oui, la péri­ode de con­fine­ment étant ter­minée, il con­vient de relancer la cam­pagne d’entretien pro­fes­sion­nel en ciblant pri­or­i­taire­ment les agents rem­plis­sant les con­di­tions pour être pro­mus (agents dits «promouvables»).

Pour ces agents, la trans­mis­sion des entre­tiens pro­fes­sion­nels est atten­due par les bureaux de ges­tion com­pé­tents pour le 15 juin 2020.

Pour les autres agents, la cam­pagne d’évaluation au titre de 2019 est pro­longée jusqu’au 1er sep­tem­bre 2020.


L’accueil des sta­giaires en administration

  • Notre admin­is­tra­tion avait prévu d’accueillir des sta­giaires. Le con­fine­ment ayant été levé, peuvent-​ils être bien être accueillis ?

Sauf à ce que l’école du sta­giaire annule d’elle-même les stages, ceux-​ci peu­vent être main­tenus si les con­di­tions de dis­tan­ci­a­tion sociale et de prise en charge péd­a­gogique du sta­giaire peu­vent être assurées.

Il con­vient avant toute chose de vous rap­procher des étab­lisse­ments sco­laires de vos sta­giaires pour voir si rien ne s’oppose de leur point de vue au main­tien ces péri­odes de for­ma­tion en administration.


Les dons de jours

- Je souhaite for­muler une demande de don de jours ou faire un don, la procé­dure a-​t-​elle changé ?

La procé­dure actuelle, détail­lée au sein de l’instruction du 17 juin 2019 rel­a­tive aux modal­ités de mise en œuvre du don de jours de repos et de per­mis­sions au min­istère de l’intérieur est mod­i­fiée unique­ment sur la forme pour tenir compte des con­di­tions de la reprise d’activité et afin de garan­tir un suivi effi­cace : les dossiers devront, jusqu’à nou­vel ordre, être trans­mis unique­ment par voie dématéri­al­isée.

Tous les for­mu­laires de dons ou de deman­des de dons de jours, ainsi que les cer­ti­fi­cats médi­caux étab­lis par le médecin suiv­ant l’enfant ou le proche con­cerné doivent désor­mais être envoyés unique­ment par mail :

- les for­mu­laires seront adressés par le ges­tion­naire RH de prox­im­ité à l’adresse : Cette adresse e-​mail est pro­tégée con­tre les robots spam­meurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • les cer­ti­fi­cats médi­caux directe­ment scan­nés par le médecin suiv­ant l’enfant ou le proche con­cerné et adressé au prési­dent du comité médi­cal min­istériel, le doc­teur Vig­nalou (s’adresser à son référent RH pour dis­poser de son adresse courriel).


Les arrêts de tra­vail — maladie

Les réponses ci-​dessous auront voca­tion à évoluer après la péri­ode d’état d’urgence sanitaire.

  • Mon médecin trai­tant m’a délivré un arrêt de tra­vail : dans quelle posi­tion vais-​je être ?

Si un arrêt de tra­vail a été délivré par le médecin trai­tant, alors c’est le régime de droit com­mun qui s’applique : vous serez posi­tionné en congé ordi­naire de mal­adie. Le jour de carence est sus­pendu pour les arrêts ini­ti­aux délivrés à compter du 24 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence, mais le demi-​traitement s’applique tou­jours au-​delà de 90 jours de congé ordi­naire de mal­adie sur une année glissante.

Vous devez con­tin­uer à trans­met­tre votre arrêt de tra­vail par voie postale à votre supérieur hiérar­chique dans les 48h.

Après tout arrêt mal­adie supérieur à 30 jours ou en lien avec le COVID 19, vous devez con­tac­ter la médecine de préven­tion qui vous pro­posera une vis­ite de reprise. Le médecin de préven­tion éval­uera la com­pat­i­bil­ité de votre état de santé avec le poste de tra­vail que vous occu­pez. Il pourra assor­tir la reprise de tra­vail d’un amé­nage­ment du poste (par exem­ple : évic­tion d’un poste en con­tact avec le pub­lic, amé­nage­ment du rythme de tra­vail) et de pré­con­i­sa­tions rel­a­tives aux gestes et mesures à adopter (ex : port d’un masque chirur­gi­cal venant ren­forcer le respect des mesures barrière).

L’agent en sit­u­a­tion de retour au tra­vail en présen­tiel devra dans tous les cas respecter les mesures de préven­tion (mesures de dis­tan­ci­a­tion sociale, mesures bar­rière et absence de con­tacts avec des per­son­nes vulnérables).

  • J’ai adressé à mon ser­vice un arrêt de tra­vail — procé­dure déroga­toire (via le site AMELI, avant le 1er mai 2020) : dans quelle posi­tion vais-​je être ?

Vous devez pren­dre l’attache de la médecine de préven­tion afin d’établir si cet arrêt doit être con­sid­éré comme un arrêt de tra­vail ou comme un cer­ti­fi­cat d’isolement. S’il s’agit d’un arrêt de tra­vail, vous êtes en congé ordi­naire de maladie.

S’il s’agit d’un cer­ti­fi­cat d’isolement, vous êtes en télé­tra­vail ou en ASA.

- Je suis per­sonne vul­nérable : que dois-​je faire ?

Vous devez deman­der à votre médecin trai­tant un cer­ti­fi­cat d’isolement pré­cisant une date de fin (date à par­tir de laque­lle vous devrez retourner chez le médecin pour en obtenir un nou­veau ou bien revenir sur votre lieu de tra­vail). Pen­dant cette péri­ode vous serez en télé­tra­vail ou à défaut en autori­sa­tion d’absence excep­tion­nelle. La médecine de préven­tion n’est pas oblig­a­toire­ment saisie, sauf demande de votre hiérar­chie ou à votre demande si vous souhaitez repren­dre mal­gré le cer­ti­fi­cat d’isolement.

Si votre médecin trai­tant estime que vous pou­vez repren­dre vos mis­sions en présen­tiel, alors vous devez con­tac­ter la médecine de préven­tion qui pourra assor­tir la reprise de tra­vail d’un amé­nage­ment du poste (par exem­ple : évic­tion d’un poste en con­tact avec le pub­lic, amé­nage­ment du rythme de tra­vail) et de pré­con­i­sa­tions rel­a­tives aux gestes et mesures à adopter (ex : port d’un masque chirur­gi­cal venant ren­forcer le respect des mesures barrière).

- Je vis avec une per­sonne vul­nérable : que dois-​je faire ?

Le cer­ti­fi­cat d’isolement de la per­sonne vul­nérable n’oblige pas l’administration à générer une ASA pour l’agent qui cohab­ite avec elle. Toute­fois, vous pou­vez béné­ficier d’un amé­nage­ment de poste de tra­vail pro­posé par la médecine de préven­tion (télé­tra­vail, amé­nage­ment des horaires de tra­vail, absence de con­tact avec le pub­lic etc).

Si aucune solu­tion ne peut être trou­vée, l’agent qui cohab­ite avec une per­sonne vul­nérable peut, sol­liciter son médecin trai­tant, qui pourra lui délivrer un cer­ti­fi­cat d’isolement s’il l’estime nécessaire.

- J’ai été en rela­tion avec une per­sonne testée pos­i­tive au COVID 19: que dois-​je faire ?

Si vous êtes malade, alors vous devez fournir un arrêt de travail.

Si vous devez être placé à titre préven­tif en qua­torzaine, alors vous devez fournir un cer­ti­fi­cat d’isolement. Vous serez alors être placé en télé­tra­vail ou à défaut en ASA.

- Le médecin de préven­tion m’a demandé de ne pas me ren­dre sur mon lieu de tra­vail pen­dant une cer­taine péri­ode (per­sonne vul­nérable) : que dois-​je faire ?

Vous devez recon­tac­ter la médecine de préven­tion quelques jours avant la fin de la péri­ode indiquée lors de votre dernier entre­tien avec ce ser­vice. Cet avis est oblig­a­toire pour une éventuelle levée du con­fine­ment et amé­nager si néces­saire le poste de travail.

Si vous four­nissez un cer­ti­fi­cat d’isolement de votre médecin trai­tant, alors vous devez rester chez vous en télé­tra­vail ou en ASA.

  • J’ai été en temps par­tiel thérapeu­tique pen­dant le con­fine­ment : puis-​je sus­pendre cette période ?

La péri­ode de temps par­tiel thérapeu­tique (3 mois la plu­part du temps) qui a couru pen­dant le con­fine­ment ne peut être sus­pendue (cir­cu­laire du 18 mai 2018 rel­a­tive au temps par­tiel thérapeu­tique dans la fonc­tion publique — 4).

  • J’ai une procé­dure médi­cale (attri­bu­tion, renou­velle­ment d’un temps par­tiel thérapeu­tique, d’un congé longue mal­adie, d’un congé longue durée, etc.) en cours, va-​t-​elle être traitée ?

Le traite­ment de la plu­part des deman­des médi­cales et les instances médi­cales (comité médi­cal et com­mis­sion de réforme) ont été sus­pendues pen­dant la péri­ode de con­fine­ment. Les instances médi­cales sont de nou­veau réu­nies ; les deman­des vont donc pou­voir être traitées.

  • J’ai un rendez-​vous médi­cal pris à la demande de l’administration. Dois-​je m’y rendre ?

Vous devez vous ren­dre aux rendez-​vous médi­caux pris par l’administration. Cer­tains rendez-​vous ont lieu par audio ou télé­con­sul­ta­tion mais si vous devez vous ren­dre à un rendez-​vous en présen­tiel, veillez bien à vous munir d’un masque.