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Au titre de l’année 2020, il sera pos­si­ble lors de l’alimentation du compte épargne temps de main­tenir en con­gés 20 jours, au lieu des 10 ini­tiale­ment prévus.

Le pla­fond global du nom­bre de jours main­tenus en con­gés sur le compte épargne temps passera de 60 à 70 jours !

Les jours épargnés au-​delà du seuil global pour­ront être main­tenus sur le C.E.T. les années suiv­antes ou être con­som­més selon les mêmes modalités.


Afin de lim­iter les impacts de l’épidémie dans les ser­vices de l’Etat, l’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dis­po­si­tions tem­po­raires en matière de compte épargne-​temps dans la fonc­tion publique de l’Etat et dans la mag­i­s­tra­ture afin de faire face aux con­séquences de l’épidémie de covid-​19 prévoit des dis­po­si­tions excep­tion­nelles pour la ges­tion du CET au titre de l’année 2020.

Par déro­ga­tion aux arti­cles 2 et 3 de l’arrêté du 28 août 2009 pris pour appli­ca­tion du décret n° 2002634 du 29 avril 2002 mod­i­fié por­tant créa­tion du compte épargne-​temps dans la fonc­tion publique de l’Etat et dans la mag­i­s­tra­ture, et au titre de l’année 2020 :

  • la pro­gres­sion annuelle max­i­male du nom­bre de jours pou­vant être con­servés en con­gés au-​delà des 15 pre­miers jours est portée à 20 jours au lieu de 10 ;
  • le pla­fond global de jours pou­vant être main­tenus sur un compte épargne temps est porté à 70 jours au lieu de 60.


Il est rap­pelé que l’application de ces pla­fonds s’apprécie après que l’agent ait exercé son droit d’option.

Votre atten­tion est attirée sur le fait que ces deux mesures ont voca­tion à s’appliquer unique­ment au titre de l’année 2020, c’est-à-dire lors de la cam­pagne qui aura lieu en jan­vier 2021.

Toute­fois, à l’issue de cette prochaine cam­pagne, les agents qui auront atteint un solde de 70 jours sur leur CET pour­ront con­server le béné­fice des 10 jours supérieurs au pla­fond de 60 jours fixé par l’arrêté du 28 août 2009 et en dis­poser selon les règles fixées par l’article 6 du décret du 29 avril 2002 préc­ité les années suiv­antes : ces jours pour­ront donc être pris sous forme de con­gés, être indem­nisés ou ver­sés au régime de retraite addi­tion­nelle de la fonc­tion publique.

Ces agents ne seront donc pas tenus de respecter le pla­fond global de 60 jours les années suiv­antes.

Les autres règles d’alimentation et d’utilisation du CET demeurent inchangées. Le guide CET de la cam­pagne 2021 qui vous sera trans­mis en fin d’année 2020 repren­dra les points d’évolution évo­qués ci-​dessus ».