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    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

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Covid-​19 et agents en sit­u­a­tion de vulnérabilité

Depuis le 16 mars 2020, l’organisation du tra­vail de droit com­mun est le télé­tra­vail ou le tra­vail à dis­tance dès qu’il est pos­si­ble. Les agents en sit­u­a­tion de vul­néra­bil­ité (c’est-à-dire déclarant être atteints d’une des patholo­gies du tableau du Haut con­seil de la santé publique*) béné­fi­cient des mêmes dispositions :

  • L’employeur les place en sit­u­a­tion de télé­tra­vail ou tra­vail à dis­tance si c’est pos­si­ble ✓ Si ce n’est pas pos­si­ble, il doit les placer en autori­sa­tion spé­ciale d’absence (ASA) Les con­di­tions d’octroi de l’autorisation spé­ciale d’absence pour rai­son de vul­néra­bil­ité
  • Si l’agent est atteint d’une affec­tion de longue durée : il doit la déclarer sur la page dédiée de la CNAM « Déclare Ameli » https://​declare​.ameli​.fr/
  • Si l’agent est atteint d’une affec­tion de longue durée : il doit la déclarer sur la page dédiée de la CNAM « Déclare Ameli » https://​declare​.ameli​.fr/.

Il obtien­dra alors une attes­ta­tion (sans men­tion de l’affection) à présen­ter à son employeur qui le plac­era en ASA.

  • Si l’agent n’est pas atteint d’une affec­tion de longue durée, il doit con­sul­ter son médecin trai­tant, qui lui fournira un imprimé d’arrêt de tra­vail déroga­toire (sans men­tion de l’affection), à présen­ter à l’employeur qui le plac­era alors en ASA

Bien que cette ASA soit établie pour raisons médi­cales, elle n’équivaut pas à un congé mal­adie : la péri­ode durant laque­lle les agents sont placés dans cette posi­tion n’est pas décomp­tée de la péri­ode de 3 mois de droit à congé de mal­adie ordi­naire. Les agents béné­fi­cient des dis­po­si­tions de droit com­mun des ASA.

Atten­tion : si le télé­tra­vail ou le tra­vail à dis­tance devient pos­si­ble (après livrai­son du matériel néces­saire, par exem­ple), l’employeur est en droit de met­tre fin à la posi­tion d’ASA et de deman­der à l’agent de passer en télé­tra­vail ou tra­vail à distance


*Champ des patholo­gies con­cernées, défini par le Haut Con­seil de la Santé Publique dans un avis rendu le 31 mars 2020 Le HCSP con­sid­ère que les per­son­nes à risque de dévelop­per une forme grave d’infection à SARS-​CoV-​2 sont les suivantes :

  • Les per­son­nes âgées de 70 ans et plus (même si les per­son­nes âgées de 50 ans à 70 ans doivent être sur­veil­lées de façon plus rapprochée) ;
  • Les patients aux antécé­dents (ATCD) car­dio­vas­cu­laires : hyper­ten­sion artérielle com­pliquée, ATCD d’accident vas­cu­laire cérébral ou de coro­naropathie, chirurgie car­diaque, insuff­i­sance car­diaque stade NYHA III ou IV ;
  • Les dia­bé­tiques non équili­brés ou présen­tant des complications ;
  • Les per­son­nes présen­tant une patholo­gie chronique res­pi­ra­toire sus­cep­ti­ble de décom­penser lors d’une infec­tion virale ;
  • Les patients présen­tant une insuff­i­sance rénale chronique dialysée ;
  • Les patients atteints de can­cer évo­lu­tif sous traite­ment (hors hormonothérapie) ;

Mal­gré l’absence de don­nées dans la lit­téra­ture, en rai­son d’un risque pré­sumé de COVID-​19 grave compte-​tenu des don­nées con­nues pour les autres infec­tions res­pi­ra­toires, sont égale­ment con­sid­érés à risque de COVID-​19 grave :

  • Les per­son­nes avec une immun­odé­pres­sion con­géni­tale ou acquise :
    • Médica­menteuse : chimio­thérapie anti can­céreuse, traite­ment immuno­sup­presseur, bio­thérapie et/​ou une cor­ti­cothérapie à dose immunosuppressive,
    • Infec­tion à VIH non con­trôlé ou avec des CD4 <200/​mm3, o Con­séc­u­tive à une greffe d’organe solide ou de cel­lules souches hématopoïé­tiques, o Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
  • Les malades atteints de cir­rhose au stade B de la clas­si­fi­ca­tion de Child-​Pugh au moins ;
  • Les per­son­nes présen­tant une obésité mor­bide (indice de masse cor­porelle > 40 kg/​m2) par analo­gie avec la grippe A(H1N1)09, mais aussi une obésité avec IMC > 30 kgm-​2 ;
  • Les per­son­nes présen­tant un syn­drome dré­panocy­taire majeur en rai­son d’un risque accru de sur­in­fec­tion bac­téri­enne ou de syn­drome tho­racique aigu ou ayant un antécé­dent de splénectomie ;
  • Les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des don­nées disponibles et con­sid­érant qu’elles sont très limitées.