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    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

    Ce que veut la CFDT
  • CFDT Fonc­tions publiques !

    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS

Quel télé­tra­vail

pour la fonc­tion publique ?

Avec la crise du Covid-​19, le télé­tra­vail –dès qu’il est pos­si­ble– est devenu la règle dans la fonc­tion publique, et cette organ­i­sa­tion reste con­seil­lée durant le décon­fine­ment pro­gres­sif qui est en œuvre depuis le 11 mai, jusqu’à une date encore incon­nue à ce jour.

Le décret encad­rant le télé­tra­vail occa­sion­nel est enfin paru, mais il ne met pas fin pour autant aux « zones grises » organ­i­sa­tion­nelles dans lesquelles se trou­vent nom­bre de tra­vailleurs : quelle prise en charge finan­cière du sur­coût occa­sionné ? Quelles modal­ités de prise en compte des heures sup­plé­men­taires ? Mais aussi : com­ment éviter que vie per­son­nelle et vie pro­fes­sion­nelle s’entremêlent ? Com­ment éviter l’isolement professionnel ?

De trop nom­breux agents se sont aussi trou­vés exclus du télé­tra­vail faute que l’employeur ait prévu le matériel néces­saire, ou parce que la déf­i­ni­tion des tâches éli­gi­bles a été par trop restreinte.

Pour la CFDT Fonc­tions publiques, la crise actuelle mon­tre que le seul cadre régle­men­taire ne suf­fit pas à assurer des con­di­tions justes et équita­bles pour l’ensemble des agents. Le télé­tra­vail ne doit ni être un fac­teur de risque pro­fes­sion­nel, ni un vecteur d’accroissement des injus­tices sociales. Pour éviter ces écueils, il est indis­pens­able d’interroger ce mode d’organisation sous tous ses aspects, et de con­stru­ire sa mise en œuvre dans le cadre du dia­logue social et de la négo­ci­a­tion de prox­im­ité autour de trois axes.

Une mise en œuvre concertée

Qu’il soit régulier ou occa­sion­nel, le télé­tra­vail doit être gou­verné par les mêmes principes :

  • l’éligibilité au télé­tra­vail est déter­minée par les activ­ités exer­cées et non par la nature du poste occupé,
  • il n’est pos­si­ble que sur demande écrite et expresse de l’agent,
  • le matériel néces­saire est fourni par l’employeur,
  • le télé­tra­vail ne doit générer aucun sur­coût pour l’agent.

Ces principes fig­urent en toutes let­tres dans les décrets de 2016 et 2020, et pour­tant encore trop d’employeurs ne les appliquent pas, faute d’avoir défini des modal­ités d’application con­crètes du télé­tra­vail au niveau de l’administration, de l’établissement ou de la col­lec­tiv­ité territoriale.

La CFDT Fonc­tions publiques demande que partout où cela n’a pas encore été fait, il soit men­tionné dans les plans de reprise d’activité, ou pro­to­coles de décon­fine­ment, la réu­nion extra­or­di­naire du Comité tech­nique et des CHSCT de prox­im­ité, afin de fixer les règles de mise en œuvre du télétravail.

Une déf­i­ni­tion rénovée et élargie

Au sens strict du terme, le télé­tra­vail se réalise par le biais d’outils numériques : inter­net évidem­ment, accès aux intranet et out­ils numériques pro­fes­sion­nels, etc. Cette déf­i­ni­tion étroite a exclu de l’éligibilité au télé­tra­vail un cer­tain nom­bre d’activités, et de ce fait un cer­tain nom­bre d’agents.

Pour la CFDT Fonc­tions publiques, une réflex­ion doit s’engager sur les types de tâches qui peu­vent être réal­is­ables à dis­tance, mais qui ne néces­si­tent pas pour autant de faire appel aux out­ils numériques.

Des con­di­tions de tra­vail justes et équitables

Les con­di­tions opti­males du télé­tra­vail étant par­fois loin d’être réu­nies au début de la crise san­i­taire en mars 2020, beau­coup d’agents ont été con­traints de tra­vailler avec leur pro­pre matériel, ou du matériel inadapté. Outre la struc­ture du foyer et les con­di­tions de loge­ment, qui sont un fac­teur con­sid­érable d’inégalités dans les con­di­tions de tra­vail, le fait d’être pour les plus mod­estes con­traints d’utiliser un matériel per­son­nel obsolète et insuff­isam­ment per­for­mant génère est un fac­teur de stress et de mal être qu’il ne faut pas négliger.

Les lacunes dans la four­ni­ture du matériel néces­saire ont aussi été nom­breuses, et nom­bre d’agents ont été placés arbi­traire­ment en autori­sa­tion spé­ciale d’absence, du sim­ple fait qu’ils ne dis­po­saient pas de matériel per­son­nel et que l’employeur a été dans l’incapacité de le leur fournir durant toute la péri­ode de confinement.

Les ques­tions de l’accès à dis­tance aux logi­ciels pro­fes­sion­nels et aux appli­ca­tions métier (qui sont par­fois très sécurisés) doivent égale­ment être inter­rogées, ainsi que la ques­tion de la sécuri­sa­tion des don­nées échangées pen­sant le télétravail.

Pour la CFDT, ces sit­u­a­tions sont créa­tri­ces d’inégalités inac­cept­a­bles, et la recherche d’une solu­tion doit inter­venir sans attendre.


Pour aller plus loin :

Les pub­li­ca­tions de la CFDT

Sur l’enquête de la CFDT « Les tra­vailleurs face au Covid 19 » https://​www​.cfdt​.fr/​p​o​r​t​a​i​l​/​o​u​t​i​l​s​/​a​u​t​r​e​s​-​o​u​t​i​l​s​/​l​e​s​-​t​r​a​v​a​i​l​l​e​u​r​s​-​f​a​c​e​-​a​u​-​c​o​v​i​d​-​19​-​e​n​q​u​e​t​e​-​d​e– la-​cfdt-​srv1_​1116547

Sur l’enquête de la CFDT sur le tra­vail à dis­tance : https://​www​.cfdt​.fr/​p​o​r​t​a​i​l​/​a​c​t​u​a​l​i​t​e​s​/​c​r​i​s​e​-​d​u​-​c​o​v​i​d​-​19​/​c​o​v​i​d​-​19​-​m​o​n​-​t​r​a​v​a​i​l​-​a​-​d​i​s​t​a​n​c​e​-​j– en-​parle-​srv2_​1118132

Sur les pré­con­i­sa­tions portées par CFDT, Unsa et Cftc : https://​www​.cfdt​.fr/​p​o​r​t​a​i​l​/​a​c​t​u​a​l​i​t​e​s​/​c​r​i​s​e​-​d​u​-​c​o​v​i​d​-​19​/​t​e​l​e​t​r​a​v​a​i​l​-​l​e​s​-​p​r​e​c​o​n​i​s​a​t​i​o​n​s​-​d​e​-​l​a– cfdt-​la-​cftc-​et-​l-​unsa-​srv2_​1119190

Sur l’ « après Covid », inter­view de la secré­taire générale de la CFDT Fonc­tions publiques à « Acteurs publics » :

https://​www​.acteur​spublics​.fr/​w​e​b​t​v​/​e​m​i​s​s​i​o​n​s​/​2​-​p​o​u​r​-​l​a​p​r​e​s​/​p​o​u​r​-​l​e​s​-​s​e​r​v​i​c​e​s​-​p​u​b​l​i​c​s​-​d​e– demain-​il-​faut-​eviter-​une-​reprise-​comme-​si-​rien-​ne-​setait-​jamais-​passe

Les textes réglementaires

Le décret 2016-​151 du 11 février 2016 mod­i­fié fixe les modal­ités du télé­tra­vail dans la fonc­tion publique et la mag­i­s­tra­ture https://​www​.legifrance​.gouv​.fr/​a​f​f​i​c​h​T​e​x​t​e​.​d​o​?​c​i​d​T​e​x​t​e​=​J​O​R​F​T​E​X​T​000032036983​&​a​m​p​;​c​a​t​e​g orieLien=id

Le décret 2020524 du 5 mai 2020 pré­cise les modal­ités par­ti­c­ulières du télé­tra­vail occa­sion­nel https://​www​.legifrance​.gouv​.fr/​a​f​f​i​c​h​T​e​x​t​e​.​d​o​?​c​i​d​T​e​x​t​e​=​J​O​R​F​T​E​X​T​000041849917​&​a​m​p​;​c​a​t​e​g orieLien=id