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  • SMI CFDT

    Syn­di­cat du Min­istère de l’Intérieur

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  • Pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire :

    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

    Ce que veut la CFDT
  • CFDT Fonc­tions publiques !

    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS

Prési­dence : SG MI

REUNION HEB­DO­MADAIRE DU MI : 15 MAI 2020

Ser­vices présents : DRH, DMAT, MEDECINE DE PREVENTION

Délé­ga­tion CFDT : François Thos, Guillemette Favreau

ANNONCES SG

  • La reprise d’activité du périmètre secré­tariat général s’exerce glob­ale­ment de manière progressive
  • Les plans de reprise d’activité (PRA) doivent sur trois piliers : la pro­tec­tion de la santé des agents, la néces­sité de repren­dre 100% des mis­sions pour apporter aux usagers le ser­vice qu’ils sont en droit d’attendre et le con­texte dégradé des trans­ports et des modes d’accueil des enfants
  • Le télé­tra­vail doit être main­tenu chaque fois que c’est pos­si­ble avec un critère d’exigence de pro­duc­tion de qual­ité et en ten­ant compte de dif­fi­cultés d’approvisionnement actuelles : la demande mon­di­ale est forte et il peut y avoir des délais de livrai­son plus éten­dus qu’à l’accoutumée
  • Par nature les PRA sont évo­lu­tifs – avec une pre­mière péri­ode courant jusqu’au 2 juin 2020 – et s’adaptent aux prob­lé­ma­tiques de l’environnement local
  • Le décret sur la prime COVID 19 a été pub­lié ce jour (15÷05÷2020) – franche­ment il n’ajoute rien à ce que nous vous avons déjà com­mu­niqué : c’est la déf­i­ni­tion des critères d’attribution qui manque au rdv
  • Les textes sur la recon­nais­sance du COVID 19 en mal­adie pro­fes­sion­nelle ne sont tou­jours pas parus
  • En appli­ca­tion des récentes mesures des instances de santé publique le COVID 19 relève désor­mais du dis­posi­tif de déc­la­ra­tion oblig­a­toire (comme la tuber­cu­lose par exemple)
  • La livrai­son dans les pré­fec­tures du pre­mier lot de masques chirur­gi­caux jeta­bles est achevée et doit per­me­t­tre de doter chaque agent des ser­vices accueil général et accueil étrangers sur dis­tri­b­u­tion effec­tuée par le chef de service
  • 20 mil­lions de masques au total ont été acquis par le MI pour cou­vrir les périmètres PN, GN, Admin­is­tra­tions cen­trales, Pré­fec­tures, SGAMI, Direc­tions Régionales interministérielles/​ministérielles et Direc­tions Départe­men­tales Interministérielles
  • 10 mil­lions de ces masques tissu dits « grand pub­lic » des­tinés aux publics frag­iles et aux petites com­munes ont été com­mandés dont 5 mil­lions seront livrés dans les pré­fec­tures la semaine prochaine : les préfets de départe­ment sont chargés d’en organ­iser la distribution
  • Au final 4 masques tissu par agent accueil­lant du pub­lic ou iden­ti­fiés comme frag­iles seront dis­tribués par les chefs de ser­vice sous dominium préfets
  • La DMAT a validé les achats con­duits directe­ment par les préfets de région ou de département
  • Le groupe de tra­vail administration/​OS sur le télé­tra­vail – demandé par la CFDT — va être mis rapi­de­ment en place rapi­de­ment : le SG a échangé avec le DIR CAB du MI sur le sujet et portera la vision de l’ensemble des périmètres du MI
  • Les sché­mas d’emplois 2021 ne sont pas encore con­nus : dans tous les cas ils seront inscrits au PLF (ben …oui on s’en doute, mais on voudrait bien avoir les chiffres)

ANNONCES DMAT

  • Les CERT : « ça va bien » !
  • Au global 41% des effec­tifs sont présents, 6% en télé­tra­vail, 24% en ASA et les 29% restants sont en arrêts mal­adie ou ont mis fin à leur contrat
  • CERT CNI PASSE­PORTS : stock de dossiers en dessous des 20 000 (300 000 en phase nor­male) — la reprise de l’activité est liée à celle des mairies équipées de dis­posi­tif de recueil élec­tron­ique des empreintes et au cal­en­drier de leurs rdv avec les demandeurs
  • CERT CARTES GRISES (SIV) : stock de 120 000 dossiers (un peu au-​dessus du stock habituel établi à 100110 000)
  • CERT PER­MIS DE CON­DUIRE : stock de dossiers de 145 000 (90 000 avant la crise) en rai­son notam­ment de la fer­me­ture totale de cer­tains CERT (dont celui de Toulouse) et des deman­des d’épreuve qui ont repris
  • CERT NANTES : stock de 8090 000 dossiers (avant la crise 120 000) – le préfet de la Loire-​Atlantique a été avisé par la Cen­trale de la recon­duc­tion de l’enveloppe vacataires mobil­isée avant la crise
  • SGC : les affaires vont repren­dre calme­ment sur les for­mats d’organisation mais sans qu’à cette étape le dis­posi­tif de pré-​positionnement des agents soit réac­tivé – ambi­tion d’ouverture au 1er jan­vier 2020 mais les arbi­trages relat­ifs aux effec­tifs annon­cés par les respon­s­ables des dif­férents min­istères par rap­port à ceux fig­u­rant dans le rap­port IGA d’il y a presque ns tou­jours en cours…
  • SGC suite : les sujets immo­biliers doivent être exam­inés mais pas de date prévue à cette étape pour la remise des conclusions

ETAT DES EFFEC­TIFS AU 14 MAI 2020

Périmètre Secré­tariat Général

Effec­tifs ser­vices cen­traux : 60% présen­tiel et 40% en télé­tra­vail vari­able selon les direc­tions (organ­i­sa­tion du tra­vail par roulement)

Effec­tifs pré­fec­tures : 39% présen­tiel : ce ne sont pas les chiffres que vous nous avez remonté qui oscil­lent plutôt entre 40 et 70% …y aurait-​il des déclarat­ifs minorés par les préfets ?

Effec­tifs SGAMI : 42% présen­tiel Effec­tifs DDI : 30% présen­tiel Effec­tifs CERT : 41% présentiel

Pré­fec­ture de police de Paris et pré­fec­ture Île de France

Effec­tifs : 70% présen­tiel : cela est inquié­tant au regard des dif­fi­cultés à respecter la dis­tan­ci­a­tion physique dans le milieu très con­finé des trans­ports en commun

Périmètre Police Nationale

Effec­tifs

  • 82,6% présen­tiel dont repos et télétravail
  • 2900 agents en télétravail
  • 5,17% ASA garde enfants
  • 12,24% Asa 14, con­gés mal­adie ordi­naires et congés

Equipements de pro­tec­tion : 8,9 mil­lions masques dis­tribués par les SGAMI et 70 000 lunettes ven­tilées par les services


CE QUE LA CFDT A DEMANDE

  • La sus­pen­sion de l’application de l’ordonnance RTT/​CONGES
  • Le report de la date de trans­mis­sion à la Cen­trale des entre­tiens pro­fes­sion­nels au 30 juin : ils sont essen­tiels pour qu’aucun agent ne soit pénal­isé pour les avance­ments et promotions
  • L’élargissement du télé­tra­vail au plus d’agents possibles
  • Les critères retenus pour la prime COVID 19
  • L’allègement des sta­tis­tiques et report­ing en tout genre afin de per­me­t­tre aux agents de tra­vailler sans pres­sion inutile
  • Le rap­pel aux préfets de la règle des ASA garde d’enfants jusqu’au 2 juin : les agents peu­vent être main­tenus dans cette posi­tion que les struc­tures d’accueil de leurs enfants soient disponibles ou pas
  • La mise en œuvre d’une attes­ta­tion type par le MI pour les ASA garde d’enfants

LA CFDT A ALERTE

  • Sur les nom­breuses dif­fi­cultés ren­con­trées dans les pré­fec­tures sur l’application de l’ordonnance RTT/​CONGE qui pénalisent les agents comme l’organisation des services
  • Sur l’incompréhension des agents face aux amé­nage­ments horaires faute d’explication claire et sur la propen­sion de cer­tains préfets à les met­tre sys­té­ma­tique­ment en place même s’ils ne cor­re­spon­dent pas à un besoin (rap­pel : amé­nage­ments horaires pos­si­bles pour éviter aux agents de pren­dre les trans­ports en com­mun aux heures de pointe ou lorsque les locaux ne per­me­t­tent pas ou mal de garan­tir la dis­tan­ci­a­tion physique ou les cheminements)
  • Sur la néces­sité de veiller à ce que les agents frag­iles soient main­tenus en ASA si les con­di­tions de pro­tec­tion mises en œuvre ne sont pas suff­isantes et qu’il leur soit pro­posé sys­té­ma­tique­ment de télétravailler
  • Sur les pièces jus­ti­fica­tives réclamées par la DGFIP pour le rem­bourse­ment des frais de repas : la carte de can­tine n’est pas un doc­u­ment exigible
  • Sur la sta­bil­i­sa­tion des don­nées rel­a­tives aux avance­ments DIALOG


FOCUS

  • Les ASA garde d’enfants de moins de 16 ans pour­ront con­tin­uer à s’exercer seule­ment sur présen­ta­tion d’un jus­ti­fi­catif établi par la crèche, l’établissement d’accueil d’un enfant hand­i­capé ou l’établissement sco­laire et sans autre moyen de garde
  • Elles seront à partager avec le con­joint ou la con­jointe qui devront donc jus­ti­fier du fait qu’ils ne peu­vent assurer la garde leur enfant en continu
  • Elles sont prévues dans les cas suiv­ants : si l’établissement est fermé, si les jours et horaires sont allégés par rap­port aux jours et horaires habituels
  • Elles pour­ront s’exercer en alter­nance avec le présen­tiel en fonc­tion des horaires et jours d’accueil des étab­lisse­ments d’accueil
  • Si les par­ents ne souhait­ent pas remet­tre leurs enfants en crèche ou à l’école alors que ces étab­lisse­ments sont en capac­ité de les accueil­lir ils pren­dront des congés
  • Deux incon­nues :
  • - nous n’avons pas la réponse sur les trans­ports sco­laires qui ne seraient pas en capac­ité d’accueillir l’enfant et en cas d’absence d’un autre moyen pour assurer la dépose à l’établissement
  • – nous ne con­nais­sons pas les modal­ités qui seront mises en œuvre en cas de mise à l’isolement d’un enfant qui aura été en con­tact avec le virus

EN BREF

  • CET : le paiement des jours mon­nayables devrait inter­venir en juin ou en juillet
  • Primes dites « acces­soires » pour cer­taines mis­sions seront payées en juin et en septembre
  • Paiement des heures sup­plé­men­taires : pas de vis­i­bil­ité à cette étape car il faut d’abord régu­lariser les payes qui se sont exer­cées sous forme de copier– coller de la paye de mars
  • Mobil­ités : les prises de poste des mobil­ités au fil de l’eau déjà validées s’exerceront au 1er juil­let 2020 et celles dont les déci­sions sont en cours s’exerceront le plus pos­si­ble au 1 er sep­tem­bre 2020
  • Médecine de Préven­tion : forte sol­lic­i­ta­tion du réseau qui sont chargés aussi bien de s’assurer que les locaux répon­dent aux con­di­tions de dis­tan­ci­a­tion physique que des vis­ites de pré-​reprise du tra­vail des agents frag­iles et des agents ayant été malades – 1450 déci­sions d’éviction du lieu de tra­vail ont été prises et 2500 lev­ées de con­fine­ment ont été engagées – une atten­tion par­ti­c­ulière est portée sur les agents âgés de plus de 50 ans
  • Ser­vices Etrangers : la reprise s’est passée « sans dif­fi­cultés par­ti­c­ulières à cette étape » — ben oui…les agents de ces ser­vices sont très engagés : il serait quand même temps que l’administration le réalise !


A VENIR

  • Lignes Direc­tri­ces de Ges­tion Avance­ments et Pro­mo­tion : une réu­nion des ser­vices con­cernés par le dossier en admin­is­tra­tion cen­trale va se tenir cette semaine
  • Les OS seront con­sultées sur le dis­posi­tif de la prime COVID 19 « rapi­de­ment » a dit le SG
  • Le sec­ond tour des élec­tions munic­i­pales devrait inter­venir le 28 juin prochain