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UN CHSCT ADMIN­IS­TRA­TION CENTRALE

DECE­VANT

7 MAI 2020

Ce CHSCT organ­isé en urgence compte tenu de la per­spec­tive du décon­fine­ment s’est avéré déce­vant, mal­gré les efforts de la DRH, puisque, au-​delà de l’instruction min­istérielle du 7 mai 2020 rel­a­tive à l’Organisation de l’activité du min­istère de l’intérieur en phase de décon­fine­ment, signée le jour même, les con­di­tions de sa mise en œuvre sont décon­cen­trées au niveau de chaque direc­tion ou respon­s­able de site.

Or, la très grand majorité d’entre elles n’étaient pas présentes. Seules étaient représen­tées les direc­tions sup­port qui accom­pa­g­nent tech­nique­ment le décon­fine­ment. (DNUM, DEPAFI, …)

En outre, les PLANS D’ORGANISATION, ou PLANS DE REPRISE D’ACTIVITE qui doivent prévoir les amé­nage­ments indi­vidu­els ou col­lec­tifs lors du décon­fine­ment étaient à remet­tre pour le 8 mai !!! Nous n’en dis­po­sions donc pas.

En l’absence de ces doc­u­ments, la CFDT, représen­tée par Louise-​Marie SIADOUS, Max LAGENE­BRE et Patrick DAVI­GNON, a rap­pelé le rôle du CHSCT et de ses mem­bres dans la déc­la­ra­tion suivante :

DEC­LA­RA­TION DE LA CFDT


« En région parisi­enne, les modal­ités de mise en œuvre du décon­fine­ment le 11 mai :

  • doivent per­me­t­tre d’assurer la sécu­rité san­i­taire des agents sur les sites du MI.
  • mais elles doivent égale­ment tenir compte des capac­ités très réduites des trans­ports en com­mun, puisqu’elles ne dépasseront pas 15 % des capac­ités habituelles.

Il n’est pas inutile de rap­peler que la région Ile-​de-​France a signé avec l’Etat, les col­lec­tiv­ités, les employeurs, les syn­di­cats et les opéra­teurs de trans­port vien­nent de signer une Charte qui porte sur le lis­sage des heures de pointe et le main­tien au max­i­mum du télétravail.

Les ser­vices cen­traux du secré­tariat général sont par­ti­c­ulière­ment con­cernés par ces impérat­ifs sanitaires.

Le CHSCT de cen­trale a donc un rôle impor­tant à jouer dans ce con­texte excep­tion­nel puisque, en tant qu’acteur de la sécu­rité au tra­vail, il doit analyser les risques pro­fes­sion­nels et les con­di­tions de tra­vail des agents.

Or, nous ne sommes pas en capac­ité, aujourd’hui, d’apprécier si les con­di­tions de reprise organ­isées par les direc­tions per­me­t­tront de garan­tir la santé de nos col­lègues puisque nous n’avons pas accès aux Plans de reprise d’activité (PRA).

Il est IMPER­ATIF que nous puis­sions dis­poser au plus vitre des PRA et donc des amé­nage­ments col­lec­tifs prévus dans les services.

Il est égale­ment INDIS­PENS­ABLE que les Doc­u­ments uniques d’évaluation des risques (DUER) soient actu­al­isés pour tenir compte de la pandémie et des mesures de préven­tion des risques. »


Mme MEZIN explique que les PRA doivent être validés par le secré­taire général. Mais que nous pour­rons en disposer.

La DRH , la DNUM et la DEPAFI sont inter­v­enues sur leur PRA souhai­tant ras­surer les mem­bres du CHSCT­pour de leur pro­pre direction.

DRH

  • Mme MEZIN insiste sur le car­ac­tère pro­gres­sif de la reprise. Le 11 mai sera une journée réservée aux cadres,
  • Elle indique qu’au 6 ème étage (BPRI) il y aura des sépara­teurs dans cer­tains bureaux et des masques si c’est nécessaire,
  • Le tra­vail pourra être organ­isé en brigades et le télé­tra­vail développé,
  • Les bureaux libres seront recensés,
  • Des poubelles seront dédiées aux masques
  • Il sera tenu compte des moyens de trans­port disponibles,…

DNUM

Mme REY-​REYNIER indique que le PRA de la DNUM est qua­si­ment achevé et que le télé­tra­vail sera main­tenu au maximum.

Moins de 150 per­son­nes sur un effec­tif de 700 seront présentes lundi sur les sites (y com­pris Limo­ges et Lognes)

Une par­tie des bureaux sera redéployée.

Elle pré­cise qu’un gros effort est fait sur les out­ils de télé­tra­vail au niveau du min­istère. 50 postes NOEMI sont pro­duits par jour.

DPAFI

Mme ARCHAM­BAULT pré­cise que le PRA de la DEPAFI est sta­bil­isé et qu’il serait dif­fusé aux agents le soir même.

Seuls 39 agents ( dont la plu­part appar­ti­en­nent au BGSAC) sur les 605 que compte la DEPAFI seraient présents lundi.

Un max­i­mum d’agents seront main­tenus en télétravail.

APPRO­VI­SION­NEMENT EN MATERIEL DE PROTECTION

  • Les direc­tions auront du gel con­di­tionné en gros. La dis­tri­b­u­tion sera réal­isée par la hiérarchie.
  • Chaque direc­tion aura une dota­tion de masques en fonc­tion des effec­tifs. Ils seront dis­tribués en tant que de besoin.

Le SAILMI pré­cise que l’achat de masques jeta­bles et lavables est en cours.

Pour les lingettes, elles sont en cours e livrai­son sur les sites.

DOC­TRINE D’UTILISATION DES MASQUES

Il n’y aura pas de dota­tion indi­vidu­elle, mais le port est prévu dans cer­taines cir­con­stances, comme les postes d’ accueil ou quand les cir­con­stances ne per­me­t­tent pas le respect des gestes barrières.

Quand les direc­tions dis­poseront de masques lavables, ils seront distribués

Les agents qui vien­dront avec leur masque pour­ront le garder en service.

Mme MEZIN rap­pelle qu’il n’est pas de la respon­s­abil­ité de l’employeur de fournir un masque pour les transports.

MENAGE

Le ménage est ren­forcé depuis plusieurs jours.

RESTAU­RA­TION

Remar­que : il n’y aura pas de fontaines à eau

. GARANCE : maintenue

. LUMIERE : sys­tème des paniers repas main­tenu. Ouver­ture incer­taine d’un des deux restau­rants et de la cafétéria.

. BEAU­VAU : Ouver­ture des selfs 2 et 3 avec des for­mules raides à 4 et 6 euros

. LOGNES : ouvert

CRECHES

Les crèches de Lumière et de Beau­vau seront ouvertes

QUES­TIONS DE LA CFDT

  • Pro­tec­tion des agents d’accueil.

Des agents d’accueil sont présents sur dif­férents sites d’administration cen­trale du MI qui n’ont pas d’hygiaphone.

La CFDT a donc demandé qu’elles mesures avaient été prises pour les protéger.

Nous n’avons pas eu de réponse à ce stade. Or, il est indis­pens­able qu’ils béné­fi­cient de pro­tec­tions renforcées.

  • Mar­quage au sol dans les ascenceurs

Nous avons sug­géré de pré­ciser à l’entrée de chaque ascenceur le nom­bre de per­son­nes accep­tées, y com­pris avec un mar­quage au sol.

Réponse de l’administration : aucune mesure de ce type prévue. Le seul mar­quage se fera à l’extérieur. Il faut faire con­fi­ance au bon sens….

  • Ges­tion des flux d’entrée et de sor­tie des bâtiments.

Nous avions déjà posé la ques­tion lors de la réu­nion du 4 mai qui por­tait sur l’instruction min­istérielle sur le décon­fine­ment, mais nous n’avons eu aucune réponse et là encore on nous ren­voie au civisme des agents.

Nous avons fait remar­quer que le pro­prié­taire avait pris des mesures sur Lumière et que le site de Garance, comme celui de Beau­vau, étaient préoc­cu­pants de ce point de vue.

La SDRF a a pri­ori mis en place des pro­to­coles de d’entrée et de sortie.

  • Den­sité dans les bureaux

Il faut 1 mètre de dis­tance entre les bureaux et chaque agent doit dis­poser de 4 m2.

Pour pou­voir con­trôler le respect des mesures bar­rières nous avons demandé que la sur­face des bureaux soit affichée à l’entrée avec le nom­bre max­i­mum d’agents qui peu­vent l’occuper.

Cette demande n’a pas été acceptée.

  • Métiers exposés.

Nous avons rap­pelé que cer­tains métiers étaient plus exposés que d’autres et méri­taient une atten­tion par­ti­c­ulière sur les mesures bar­rières et les masques :

  • Tech­ni­ciens SIC
  • Chauf­feurs
  • Manu­ten­tion­naires
  • Agents de ménage

CON­CLU­SION

Le CHSCT de cen­trale doit être des­ti­nataire des PRA de l’ensemble des ser­vices cen­traux du SG et les mem­bres du CHSCT doivent avoir la capac­ité de se déplacer sur site pour véri­fier que les amé­nage­ments, indi­vidu­els ou col­lec­tifs, des postes de tra­vail per­me­t­tent que les mesures bar­rières soient respectées.

La CFDT encour­age par ailleurs cha­cune et cha­cun à faire remon­ter les dif­fi­cultés qu’il peut ou pourra ren­con­trer dans son service.