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Nou­veau décret relatif au télé­tra­vail n°2020524 du 5mai 2020 qui mod­i­fie le décret du 11 février 2016 ;

Publics con­cernés : agents publics civils des trois fonc­tions publiques.
Objet : adap­ta­tion des con­di­tions et modal­ités de mise en œuvre du télé­tra­vail dans la fonc­tion publique et la mag­i­s­tra­ture.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lende­main de sa pub­li­ca­tion.
Notice : le décret déter­mine les nou­velles modal­ités de recours au télé­tra­vail dans la fonc­tion publique et la mag­i­s­tra­ture qui per­me­t­tent le recours ponctuel au télé­tra­vail et prévoit de nou­velles dis­po­si­tions rel­a­tives au lieu d’exercice du télé­tra­vail, à la for­mal­i­sa­tion de l’autorisation de télé­tra­vail et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l’utilisation du matériel infor­ma­tique per­son­nel de l’agent tra­vail­lant à dis­tance. Il per­met, en cas de sit­u­a­tion excep­tion­nelle per­tur­bant l’accès au site ou le tra­vail sur site, de déroger à la lim­i­ta­tion de la règle imposant un max­i­mum de trois jours de télé­tra­vail par semaine.
Références : le décret, pris pour l’application des dis­po­si­tions de l’article 49 de la loi no 2019828 du 6 août 2019 de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publique, et le texte qu’il mod­i­fie peu­vent être con­sultés sur le site Légifrance (https://​www​.legifrance​.gouv​.fr).

Prin­ci­pales adap­ta­tions apporter par ce décret, pour le télétravail :

  • Le télé­tra­vail devait être unique­ment “régulier” ou encore porter sur des jours fixes. Le nou­veau décret sup­prime ainsi cette notion de “régu­lar­ité” de la déf­i­ni­tion du télé­tra­vail, s’alignant ainsi sur la régle­men­ta­tion en vigueur dans le secteur privé. Le décret, peut “prévoir l’attribution de jours de télé­tra­vail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l’attribution d’un vol­ume de jours flot­tants de télé­tra­vail par semaine, par mois ou par an”.
  • Le décret per­met, en cas de sit­u­a­tion excep­tion­nelle per­tur­bant l’accès au site ou le tra­vail sur site, de déroger à la lim­i­ta­tion de la règle imposant aujourd’hui un max­i­mum de trois jours de télé­tra­vail par semaine. Mais il est égale­ment per­mis de déroger à la règle imposant un temps de présence de deux jours par semaine sur le lieu d’affectation.
  • Le décret prévoit égale­ment de nou­velles dis­po­si­tions rel­a­tives au lieu d’exercice du télé­tra­vail : le télé­tra­vail pourra être organ­isé “dans un ou plusieurs lieux, notam­ment au domi­cile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage pro­fes­sion­nel
  • Ce décret “facilite” égale­ment l’util­i­sa­tion du matériel infor­ma­tique per­son­nel de l’agent tra­vail­lant à dis­tance. “Lorsqu’un agent demande l’utilisation des jours flot­tants de télé­tra­vail ou l’autorisation tem­po­raire de télé­tra­vail, l’administration peut autoriser l’utilisation de l’équipement infor­ma­tique per­son­nel de l’agent”, y est-​il ainsi indiqué. Atten­tion, “l’employeur n’est pas tenu de pren­dre en charge le coût de la loca­tion d’un espace des­tiné au télé­tra­vail
  • De nou­velles garanties sont aussi apportées aux agents quant à l’examen de leur demande de télé­tra­vail, avec la mise en place, notam­ment, d’un délai d’un mois max­i­mum pour apporter la réponse à une demande de télétravail.
  • L’autorisation peut prévoir une péri­ode d’essai de trois mois maxi
  • Si vous dis­posiez déjà d’une autori­sa­tion de télé­tra­vail vous pou­vez deman­der que les dis­po­si­tions du décret s’appliquent
  • Si votre autori­sa­tion de télé­tra­vail arrive à échéance le renou­velle­ment s’effectuera dans les con­di­tions fixées par le décret