Porte-voix blanc-petit gif

Logo Bandeau 2014

Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
S’ENGAGER POUR CHA­CUN
AGIR POUR TOUS


  • SMI CFDT

    Syn­di­cat du Min­istère de l’Intérieur

    Nous con­tac­ter
  • Pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire :

    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

    Ce que veut la CFDT
  • CFDT Fonc­tions publiques !

    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS

COMITE TECH­NIQUE MIN­IS­TERIEL DU 30 AVRIL 2020

Prési­dence : min­istre de l’Intérieur

Ser­vices représen­tés : DRH,DGPN, DRCPN, DGGN, DNUM, DMAT, DGSI, DGSCGC

Délé­ga­tion CFDT : Denis Jacob (tit­u­laire) – Sab­rina Rigollé (suppléante)

INTRO­DUC­TION ET ANNONCES DU MINISTRE :

  • Hom­mage aux col­lègues décédés dans l’ensemble des périmètres du MI
  • Le MI et les pré­fec­tures sont incon­tourn­ables : « je suis con­tent de vous et de nous »
  • Le MI s’impose naturelle­ment comme pilote de l’Interministériel (habi­tude ges­tion de crises)
  • La DNUM a été la seule à être capa­ble de met­tre en place le dis­posi­tif tech­nique stratégique pour la tenue des réu­nions du CIC
  • Recon­nais­sance du COVID 19 en mal­adie pro­fes­sion­nelle « je l’ai demandée mais pas encore de réponse »
  • ASA réserve opéra­tionnelle seront con­sid­érées comme du temps de travail
  • Les pré­con­i­sa­tions du comité tech­nique sci­en­tifique ont varié : con­séquence = règles du port des masques ont évolué et vont cer­taine­ment encore évoluer
  • La prime COVID 19 n’est pas une prime de risque c’est une prime d’engagement pro­fes­sion­nel : 1000 euros maxi et défis­cal­isée mais il faut atten­dre les arbi­trages du bud­get et la con­cer­ta­tion locale sur les critères d’attribution
  • Dia­logue social important
  • « Je suis sincère et je n’ai jamais menti sur les masques » : « ben » c’est pas le sujet …le sujet c’est ce que fait le min­istre pour les agents placés sous son autorité !!!

ANNONCES DU SEC­RE­TAIRE GEN­ERAL DU MI

  • REM­BOURSE­MENT FRAIS DE REPAS : con­cerne les agents

en présen­tiel PCA avec sur­croît de tra­vail ayant accès avant la crise à une restau­ra­tion admin­is­tra­tive ou déten­teurs de tick­ets restau­ra­tions agréés ; les jus­ti­fi­cat­ifs pour­ront être une attes­ta­tion sur l’honneur visée par le chef de ser­vice pour la péri­ode du 16 mars 2020 à la fin du con­fine­ment et les rem­bourse­ments pour­raient inter­venir — plus rapi­de­ment que prévus — en juin prochain – mon­tant du repas 17,50€/jour

Le plus : on avance

Le moins : on avance lentement

  • LES MASQUES : le MI a des masques en quan­tité suff­isante, le stock va être recon­sti­tué en antic­i­pa­tion

Le plus : y’a des masques !

Le moins : on ne con­naît ni la doc­trine du port des masques, ni quand ils seront remis aux agents, ni le cal­en­drier de réap­pro­vi­sion­nement

  • LES MOBILITES : il faut atten­dre la circulaire

Le plus : il y a donc une cir­cu­laire dans les tuyaux

Le moins : on n’en peut plus d’attendre la circulaire !

  • VACATAIRES PRE­FEC­TURES : 2450 heures – 400 ETP demandés au titre du bud­get mod­i­fi­catif et « aussi longtemps que de besoin »

Le plus : les pré­fec­tures en ont vrai­ment besoin

Le moins : tant que Bercy n’a pas écrit « oui »… on n’est pas com­plète­ment sûr

C’est quoi la durée « aussi longtemps que de besoin » du 11 mai au 1er sep­tem­bre, du 11 mai au 31 décem­bre 2020 ?

  • DEBLOCAGE CET : pos­si­bil­ités de puiser ou d’alimenter le CET à 60 jours MAIS il faut atten­dre la cir­cu­laire DGAFP – les jours CET ne sont pas dif­féren­ciés mais l’ordonnance prévoit bien cette pos­si­bil­ité donc il faut lire « 5 jours RTT ou CA ou puisés sur le CET »

Le plus : on y voit un peu plus clair

Le moins : on n’y voit tou­jours pas assez clair et de toute façon on est con­tre le principe même – on attend aussi la suite des recours déposés par la CFDT con­tre l’ordonnance

  • REUNION CHSCT : un CHSCT min­istériel va se tenir le 7 mai 2020

Le plus : se sou­venir qu’un CHSCT, c’est l’instance adap­tée pour exam­iner les con­di­tions de retour

Le moins : Les CHSCT locaux doivent se tenir avant la reprise et auront donc lieu avant la tenue du CHSCT min­istériel… cela aurait quand même été plus logique dans l’autre sens

La loi trans­for­ma­tion fonc­tion publique a prévu la sup­pres­sion des CHSCT à compter du 1 er jan­vier 2022… c’est bien une mau­vaise idée quand on voit leur utilité

  • CIR­CU­LAIRE PLAN REPRISE ACTIVITE : un pro­jet de cir­cu­laire va être adressé aux préfets et aux OS à l’issue du CTM – Une fois dif­fusée auprès des préfets/​DDI/​services des CHSCT départe­men­taux, ils se réu­niront pour la mise en œuvre et l’adaptation au plus près du ter­rain des PCA

Le plus : Un portage du ministre

Un cadrage min­istériel fix­ant des règles oppos­ables aux préfets et aux chefs de ser­vice – la con­sul­ta­tion des OS

Le moins : les OS l’ont reçue ven­dredi à 22H45 et doivent adresser leurs obser­va­tions lundi avant la RIM qui débute à 9H30 !

LA CFDT A DEMANDE

  • La recon­nais­sance du COVID 19 en mal­adie professionnelle
  • L’abondement des enveloppes vacataires des pré­fec­tures pour les ser­vices étrangers et les ser­vices qui ont accu­mulé des stocks pen­dant le confinement
  • L’exonération du dis­posi­tif RTT/​CONGES mis en place par l’ordonnance pour tous les agents du MI mobil­isés en PCA ➢ La mobil­i­sa­tion d’un bud­get spé­ci­fique pour les amé­nage­ments et les équipements de pro­tec­tion des agents
  • La déf­i­ni­tion de critères clairs, trans­par­ents asso­ciant les OS pour l’attribution de la prime COVID 19
  • La mise en place de modal­ités sou­ples pour le rem­bourse­ment des repas à compter du 16 mars 2020 pour les agents con­cernés par le décret du 7 avril 2020
  • La déf­i­ni­tion rapide d’une doc­trine sur le port des masques

On attend donc tou­jours :

  • La doc­trine du port des masques : elle sera interministérielle
  • L’enveloppe allouée au MI pour la prime COVID 19 et les critères
  • La réponse sur la recon­nais­sance du COVID 19 en mal­adie professionnelle
  • Les ASA réserve opéra­tionnelle con­sid­érées comme temps de tra­vail : très bien… mais quels sont réelle­ment les agents con­cernés ? donc pas de prise imposée de RTT/​CONGES prévues par l’ordonnance d’avril 2020 ? Si ce type d’ASA est bien du temps de tra­vail donc elles devraient générer des RTT ?

LA CFDT AUX COTES DE TOUS LES AGENTS PEN­DANT LA CRISE