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  • Pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire :

    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

    Ce que veut la CFDT
  • CFDT Fonc­tions publiques !

    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS

Cadrage des pro­to­coles de décon­fine­ment

L’idée de « pro­to­coles de décon­fine­ment » a été émise il y a quelques semaines par la CFDT, le principe étant que la reprise d’activité se pro­duise dans un cadre issu d’un min­i­mum de dia­logue social con­cour­ant à la mise en œuvre du respect des règles de sécu­rité vis-​à-​vis de l’épidémie. C’était aussi de don­ner un cadre col­lec­tif à la reprise et que les tra­vailleurs ne se trou­vent pas isolés et dans une posi­tion de vul­néra­bil­ité face à leur employeur dans une sit­u­a­tion de reprise de tra­vail en présen­tiel qui serait imposée et qui ne rem­pli­rait pas les con­di­tions de sécu­rité requises.

Le pro­to­cole de décon­fine­ment a pour objet de con­cilier la reprise de l’activité et les exi­gences de sécu­rité à tenir vis-​à-​vis des tra­vailleurs et des usagers. Il doit être un outil du dia­logue social local pour per­me­t­tre de rem­plir les con­di­tions de sécu­rité sans lesquelles le tra­vail en mode présen­tiel ne pourra repren­dre, et en particulier :

  • que le respect des gestes bar­rière soit pos­si­ble pour chaque agent et ce quel que soit le poste occupé (dis­tan­ci­a­tion sociale, respect des règles d’hygiène),
  • que le matériel de pro­tec­tion néces­saire à l’exercice de l’activité soit disponible dès la reprise et en quan­tité suffisante.

Si ces deux con­di­tions ne sont pas simul­tané­ment réu­nies, il est néces­saire­ment recouru aux dis­posi­tifs en vigueur durant le con­fine­ment (télé­tra­vail dès qu’il est pos­si­ble et ASA).

Le plan de décon­fine­ment peut s’appuyer sur les fiches con­seil du min­istère du tra­vail : https://travail-emploi​.gouv​.fr/​l​e-min­is­tere-en-action/​coronavirus-covid-19/​proteger-lestravailleurs/​article/​fiches-con­seils-metiers-pour-les-salaries-et-les-employeurs et celles du Cen­tre inter­dé­parte­men­tal de ges­tion de la Petite couronne : https://​www​.cig929394​.fr/​g​r​h​/​s​a​n​t​e​/​r​e​c​o​m​m​a​n​d​a​t​i​o​n​s-par-metier

Le pro­to­cole com­porte plusieurs éléments

  • Un plan et un cal­en­drier de déconfinement

élaborés par l’employeur et réal­isés con­join­te­ment avec les ser­vices hygiène et sécu­rité, le ser­vice de médecine de préven­tion, les con­seillers de préven­tion, le ser­vice de ressources humaines et des mem­bres du CHSCT.

  • La con­vo­ca­tion d’un CHSCT extra­or­di­naire à dis­tance préal­able­ment à toute reprise, pour con­sul­ta­tion et avis sur le plan. Le délai de 15 jours entre la con­vo­ca­tion et la tenue du CHSCT devant être main­tenu, il est souhaitable que la con­vo­ca­tion soit com­mu­niquée sans atten­dre la reprise.
  • La mise en place dès cette pre­mière séance d’un comité de suivi issu du CHSCT, com­posé à par­ité de représen­tants du per­son­nel et de l’administration, et com­por­tant au moins le prési­dent ou son représen­tant et un représen­tant du per­son­nel, sur le même mode que les com­mis­sions d’enquête suite à acci­dent grave.

Ce comité de suivi aura pour mis­sion d’évaluer à inter­valles réguliers la mise en œuvre du plan et de pro­poser des actions d’amélioration. Les assis­tants et con­seillers de préven­tion seront chargés du suivi du plan de décon­fine­ment pour leur unité de tra­vail. Là où ils n’existent pas, un référent de préférence issu du CHSCT pourra être nommé sur la base du volon­tariat (les mem­bres du CHSCT étant for­més à l’hygiène et la sécu­rité, ce genre d’exercice est plus facile pour eux).

Le comité de suivi informera régulière­ment le CHSCT de ses travaux et des ajuste­ments nécessaires.

  • La réu­nion du CT pour avis sur le plan et élab­o­ra­tion des modal­ités de mise en œuvre du télé­tra­vail dans les étab­lisse­ments, col­lec­tiv­ités ou admin­is­tra­tions où cela n’a pas encore été fait, selon des arrêtés pour la FPE, des délibéra­tions de l’organe délibérant pour la FPT, des déci­sions de l’autorité investie du pou­voir de nom­i­na­tion pour la FPH pris en appli­ca­tion du décret de 2016 et en par­ti­c­ulier de son arti­cle 7.

Établir les modal­ités de rem­bourse­ment des frais engagés par les agents durant le con­fine­ment et les modal­ités d’indemnisation de l’utilisation du matériel per­son­nel. (exem­ple de l’accord signé à la Mat­mut : indem­ni­sa­tion de 10 €/​mois au min­i­mum à 2 € par jour).Con­tenu du plan de déco

Con­tenu du plan de déconfinement

Outre les règles qui seront fixées par les autorités :

PRÉ­PA­RA­TION ET ENTRE­TIEN DES LOCAUX ET DU MATERIEL

  • Net­toy­age et dés­in­fec­tion préal­able de l’ensemble des locaux (espaces de tra­vail de cir­cu­la­tion, san­i­taires, ves­ti­aires etc.) et du matériel util­isé, net­toy­age après util­i­sa­tion par du per­son­nel spé­cial­isé ou formé au bio nettoyage.
  • Dés­in­fec­tion des con­duites d’aération et des sys­tèmes d’air conditionné.

ORGAN­I­SA­TION ET PLAN­I­FI­CA­TION DE L’APPROVISIONNEMENT ET DE LA MAINTENANCE

  • Organ­iser l’approvisionnement en savon, sèche-​mains, gel hydroal­coolique, masques, gants et autres matériels en fonc­tion activité.
  • Plan­i­fier la main­te­nance des sèche-​mains élec­triques, cir­cuits d’air con­di­tionné etc.

INFOR­MA­TION ET FORMATION

  • Informer l’ensemble des agents du plan de décon­fine­ment par affichage, mail, intranet ; rap­peler partout les gestes barrière.
  • For­mer l’ensemble des agents aux gestes d’hygiène et au port opti­mal du masque et des équipements de pro­tec­tion indi­vidu­els (EPI) adéquats en fonc­tion de l’activité.
  • Établir un pro­to­cole avec test de dépistage oblig­a­toire en cas de sus­pi­cion de Covid-​19 et en informer l’ensemble des agents.
  • Prévoir un pro­to­cole pour le retour en présen­tiel d’agents déclarant être ou avoir été en con­tact direct avec des malades du Covid-​19.

ORGAN­I­SA­TION DU TRAVAIL

Établir un plan de charge en pri­or­isant les activ­ités, avec un cal­en­drier pré­cisant l’ordre de pri­or­ité de reprise des activités.

La réor­gan­i­sa­tion néces­saire du tra­vail peut être aussi l’occasion de favoriser l’expression des tra­vailleurs sur le tra­vail, par le bais d’espaces de dis­cus­sion et de dia­logue professionnel.

Télé­tra­vail et tra­vail à distance

Le télé­tra­vail implique dans sa déf­i­ni­tion l’usage d’outils numériques, mais il n’est pas la seule forme pos­si­ble de tra­vail à dis­tance. Il suf­fit par­fois d’un télé­phone et d’un ordi­na­teur, même sans accès à Inter­net pour exercer hors de son lieu de travail.

  • Priv­ilégier le télé­tra­vail et le tra­vail à dis­tance lorsqu’il est pos­si­ble à tous les agents qui en font la demande.
  • Pro­poser sys­té­ma­tique­ment le télé­tra­vail ou le tra­vail à dis­tance aux agents souf­frant d’un des 11 critères pathologiques défi­nis par le Haut con­seil de la santé publique et aux agents soumis à une sur­veil­lance médi­cale par­ti­c­ulière par le médecin de préven­tion ou du tra­vail. https://www.fonction-gouv​.fr/​f​i​l​e​s​/​f​i​l​e​s​/​E​s​p​a​c​e​_​P​r​e​s​s​e​/​d​u​s​s​o​p​t​/​n​o​t​e-DGAFP-stade-3.pdf ✓ Met­tre en place des for­ma­tions au télé­tra­vail à l’attention des cadres et man­agers, et des agents. Tra­vail présentiel
  • Éch­e­lon­ner la reprise du tra­vail en présen­tiel : pri­oriser les ser­vices, les équipes.
  • Pour éviter la promis­cuité dans les trans­ports en com­mun : mod­i­fier les horaires pour éviter les heures d’affluence, organ­iser un tra­vail en brigade, en roule­ment. Quitte à réduire de quelques % la quotité travaillée ?
  • Prévoir un plan de déplace­ment qui per­me­tte d’autoriser des indem­ni­sa­tions de frais de trans­port pour des modal­ités autres que les abon­nements aux trans­ports en com­mun. Priv­ilégier dans ce plan autant que pos­si­ble les modes de cir­cu­la­tion non polluants.
  • Une artic­u­la­tion entre télétravail/​travail à dis­tance et tra­vail en présen­tiel est aussi à envis­ager.Réu­nions
  • Main­tenir le principe des réu­nions à distance.
  • Mis­sions et déplace­ments : lim­iter au max­i­mum et se con­former aux règles en vigueur.Récep­tion du public
  • Prévoir un dis­trib­u­teur de gel hydroal­coolique à l’entrée de chaque ser­vice rece­vant du pub­lic, cir­cuits d’entrée-sortie.
  • Organ­iser des espaces d’attente et de récep­tion respec­tant la dis­tance d’au moins 1 mètre ou cloi­son­ner, établir des cir­cuits évi­tant de se croiser, traçage au sol.
  • Cloi­son­ner et met­tre en place un sys­tème de pro­tec­tion dans les espaces de récep­tion (hygia­phone, plex­i­glas) + espace d’un mètre + masques si possible.

AMÉ­NAGE­MENT DE L’ESPACE

Open spaces et bureaux partagés :

  • Si la réor­gan­i­sa­tion de l’espace est pos­si­ble : amé­nager une dis­tance d’au moins 1 m. entre chaque agent : cloi­son­ner, écarter les bureaux, sup­primer les postes en face-​à-​face.
  • Si elle n’est pas pos­si­ble : mod­i­fier les horaires, organ­iser un roule­ment, pour­suivre le télétravail.

Restau­ra­tion :

  • Installer des dis­trib­u­teurs de gel hydroal­coolique à l’entrée et à l’intérieur de chaque espace de restauration.
  • Instal­la­tion de dis­posi­tifs per­me­t­tant la dis­tan­ci­a­tion sociale dans les lieux de restau­ra­tion col­lec­tive : sépa­ra­tion des tables, bar­rières, rubalise, etc.
  • Envis­ager la pos­si­bil­ité que les agents puis­sent se restau­rer à leur place de travail.
  • Élargir des horaires de repas/​de pause méri­di­enne (déter­miner un nom­bre max­i­mum par ser­vice de restau­ra­tion et blo­quer l’accès du restau­rant lorsque le nom­bre d’agent est atteint.
  • En cas d’impossibilité de met­tre en place une organ­i­sa­tion respec­tant les règles san­i­taires, recourir à de la vais­selle à usage unique et à des repas présen­tés en por­tions individuelles.