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Audio­con­férence du 29 avril 2020

11H12H30

Désor­mais heb­do­madaire, cette audio­con­férence a per­mis des échanges entre le secré­taire d’État Olivier Dus­sopt et les neuf organ­i­sa­tions représen­ta­tives dans la Fonc­tion publique. Comme annoncé lors de l’audioconférence du 22 avril, dans la mesure où le Pre­mier min­istre a présenté les ori­en­ta­tions du décon­fine­ment le mardi 28 avril, cette audio­con­férence a été con­sacrée à ce sujet.

En début de réu­nion, Olivier Dus­sopt a donné les infor­ma­tions suivantes :

  • L’engagement de faire un compte-​rendu (non exhaus­tif) a été tenu.
  • Mise en œuvre de la loi de trans­for­ma­tion de la Fonc­tion publique : le texte sur l’apprentissage est pub­lié. Les décrets relat­ifs au hand­i­cap devraient être pub­liés rapi­de­ment. Le décret télé­tra­vail a achevé le cir­cuit de sig­na­tures et sa pub­li­ca­tion est imminente.
  • Sur les primes : le décret com­mun FPE-​FPT a été validé en inter­min­istériel. La pub­li­ca­tion se fera con­comi­ta­m­ment avec les décrets FPH.
  • Un arrêté va être pub­lié pour per­me­t­tre le dépla­fon­nement des CET : le stock sera porté de 60 à 70 jours, le flux annuel porté de 10 à 20 jours.
  • Sur les tit­u­lar­i­sa­tions : la doc­trine sera trans­mise par écrit. Pour la FPT, un décret sera néces­saire pour tit­u­lariser les agents à la date prévue en intro­duisant une con­di­tion sus­pen­sive (for­ma­tion devra avoir lieu avant le 30 juin 2021) et des cas par­ti­c­uliers seront prévus pour les pro­fes­sions avec for­ma­tion oblig­a­toire avant tit­u­lar­i­sa­tion (pom­piers, police municipale…).
  • Les péri­odes pré­para­toires aux reclasse­ments (PPR) tien­dront compte de la péri­ode de confinement.
  • La durée de qua­tre mois entre deux con­trats pour l’accès au CDI sera l’un des points prévus dans la prochaine loi annon­cée par le Pre­mier min­istre afin de préserver les droits des agents.
  • La com­mis­sion cen­trale Hygiène, sécu­rité et con­di­tions de tra­vail (CCH­SCT) du Con­seil Supérieur de la Fonc­tion Publique de l’État (CSFPE) sera réu­nie le jeudi 7 mai.
  • Pour la sor­tie du con­fine­ment, le dia­logue social sera plutôt min­istériel, ou par direction.
  • Pour la FPE, la dis­tri­b­u­tion des masques se fera plus mas­sive­ment. Le Min­istère de l’Intérieur sera chargé de l’acheminement, hormis pour l’Education nationale qui assur­era sa pro­pre dis­tri­b­u­tion de masques.
  • La mise en œuvre du for­fait mobil­ité durable sera avancée au 11 mai.

Puis, en réponse aux dif­férentes inter­ven­tions, il a apporté les élé­ments suivants :

  • Sur la mal­adie pro­fes­sion­nelle : les posi­tions ne sont tou­jours pas arrêtées.
  • Sur l’agenda social : la crise ne peut être un moyen d’obtenir le report de sujets de désac­cord (parmi lesquels celui des lignes direc­tri­ces de ges­tion). Une nou­velle ver­sion sera prochaine­ment adressée aux organ­i­sa­tions syndicales.
  • Sur les primes : les pro­jets de décrets seront trans­mis aux organ­i­sa­tions syndicales.
  • Sur les con­gés : aucun pro­jet d’ordonnance sup­plé­men­taire à celles déjà prises n’est en réflex­ion pour la Fonc­tion publique. Le nom­bre de jours de con­gés imposés reste inchangé. Un questions-​réponses est pub­lié depuis le 27 avril sur le site de la

DGAFP.

  • Sur le dépla­fon­nement des CET : le min­istère de la Cohé­sion des ter­ri­toires tra­vaille à un décret pour la FPT et la FPH réflé­chit au dis­posi­tif le plus adapté.
  • Sur la ques­tion de la réserve opéra­tionnelle (ASA et con­gés annuels) : le min­istère de l’Intérieur est relancé pour fournir une réponse.
  • Sur les con­gés bonifiés : un tra­vail est en cours pour don­ner la pos­si­bil­ité de reporter les con­gés, en ten­ant compte des con­traintes de ser­vice. Les échanges sont en cours pour finaliser les arbitrages.
  • Sur les cadrages de décon­fine­ment : le cadrage au niveau inter­min­istériel n’est pas per­ti­nent. Les plans sont en cours d’élaboration et s’appliqueront sans que la DGAFP n’ait besoin de les repren­dre, sauf s’ils s’avèrent inco­hérents les uns avec les autres.
  • Le dia­logue social pourra se tenir et sera encour­agé au niveau local.
  • Sur les masques : des agents publics peu­vent être pri­or­i­taires pour cer­tains équipements spé­ci­fiques. Des masques « grand pub­lic » seront disponibles en nom­bre suff­isants et des masques à usage unique seront disponibles égale­ment. Pas d’obligation de port du masque pour des agents seuls dans leur bureau, mais si les agents le souhait­ent, un masque leur sera fourni par leur employeur.
  • Sur les gardes d’enfants : deux péri­odes seront dis­tin­guées. Avant le 1er juin : les dis­posi­tifs actuels évolueront ou non en fonc­tion du rythme de reprise de l’école. Après le 1er juin : sur présen­ta­tion d’une attes­ta­tion d’impossibilité d’accueil des enfants à l’école, les agents seront en ASA. Sinon, les agents seront en con­gés (de droit). Pour les per­son­nes vul­nérables, elles seront main­tenues en télé­tra­vail ou en ASA aussi longtemps que les con­di­tions san­i­taires l’exigeront.
  • Sur les sta­tis­tiques : les inter­locu­teurs seront relancés pour que des élé­ments puis­sent être com­mu­niqués lors de la CCH­SCT du 7 mai.
  • Sur les tests : il n’y a pas de doc­trine arrêtée pour l’instant sur la ques­tion des tests sérologiques. Pour l’instant, la doc­trine est celle qui a été présen­tée par le Pre­mier ministre.

L’audioconférence a pris fin à 13h05.

Télécharger –» Remon­tées, ques­tions et propo­si­tions de la CFDT Fonc­tions publiques pour la réu­nion du 29 avril 2020

Télécharger –» CR Audio­con­férence CFDT-​Fonctions publiques du 29 avril 2020