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  • Pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire :

    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

    Ce que veut la CFDT
  • CFDT Fonc­tions publiques !

    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS

CORO­N­AVIRUS : REUNIONS HEB­DO­MADAIRES SG ET DGPN23 et 24 avril 2020

Prési­dence : SG MI et DGPN

Ser­vices admin­is­tra­tion cen­trale : DRHDMATDRCPN – Médecine de Prévention

Délé­ga­tion CFDT : périmètre SG – Guillemette Favreau — Louise-​Marie Siadous – Périmètre PN — Christophe Rouget – Sab­rina Rigolles

Annonces SG :

  • « Le CTM du mardi 28 avril 2020 sera présidé par le min­istre : à cette occa­sion et notam­ment l’ensemble des sta­tis­tiques rel­a­tives aux effec­tifs sera actualisé
  • L’enveloppe vacataires a été aug­men­tée de 50% par rap­port à 2019 : 2500 mois /​vacataires représen­tants 200 ETP seront mobil­isés pour les ser­vices étrangers, les CERT mais aussi les ser­vices dont les besoins auront été iden­ti­fiés mais sans fléchage préal­able de la Cen­trale ; les préfets les affecteront à leur gré
  • Le sujet du moment porte évidem­ment sur la con­struc­tion des plans de décon­fine­ment en lien avec la mis­sion Jean Cas­tex et les autres ministères.
  • Deux groupes de tra­vail (cen­trale, pré­fec­tures) seront réu­nis dans les prochains 15j.
  • La DEPAFI en lien avec la DNUM, la DRH et la DMAT pré­pare un guide du décon­fine­ment et une cir­cu­laire sur le sujet sera adressée aux ser­vices cen­traux et aux pré­fec­tures prochainement
  • Une nou­velle doc­trine sur le port des masques est actuelle­ment en cours de con­struc­tion par le comité inter­min­istériel de crise (CIC) sous pilotage du min­istère de l’Intérieur
  • Les ASA garde d’enfant et agents vul­nérables seront prolongées

Un tra­vail con­joint avec la DGEF est mené pour pré­parer la réou­ver­ture des ser­vices étrangers »

Pas facile d’avoir le pieds sur la pédale d’accélérateur et sur la pédale de frein en même temps… ça urge mais il est urgent d’attendre la pondai­son «Castexienne» !

CE QUE LA CFDT A DEMANDE A L’ADMINISTRATION

Cf réu­nions heb­do­madaires avec min­istère des 23 et 24 avril 202020

  • Une doc­trine télé­tra­vail ENFIN définie infor­mant les agents sur les critères retenus par l’administration sur ce qu’elle estime être les « dif­férents types de télétravail »
  • L’élargissement du télé­tra­vail pour tous les agents qui ne pour­ront pas repren­dre le présen­tiel à compter du 11 mai 2020
  • Qu’il soit rap­pelé aux ser­vices qu’il leur appar­tient de pren­dre les déci­sions rel­a­tives à la sit­u­a­tion admin­is­tra­tive des agents (ASA ; télé­tra­vail, alter­nance ASA/​télétravail, alter­nance ASA/​présentiel, tra­vail à distance)
  • Un bud­get sup­plé­men­taire dédié à l’achat d’équipements et à la réal­i­sa­tion d’aménagements pour les préfectures
  • L’association sys­té­ma­tique des OS à l’élaboration des plans de déconfinement
  • Si les cir­cu­laires rem­bourse­ment des frais de repas, dépla­fon­nement des CET, mobil­ités allaient enfin être signées

LA CFDT A ALERTE L’ADMINISTRATION

  • Sur la néces­sité de con­stru­ire des plans de reprises d’activité adossés sur la volumétrie des effec­tifs présents ; pas en tablant sur la présence de 100% des agents
  • Sur la néces­sité d’associer les OS (CT, CHSCT) et les agents pour éla­borer les plans de déconfinement
  • Sur la néces­saire cohérence entre les plans de reprise d’activité avec les plans de déconfinement
  • Sur le risque de retour mas­sif des agents après la paru­tion de l’ordonnance RTT/​CONGES
  • Sur la néces­sité de s’assurer que les CLAS étaient bien en capac­ité de mener leurs actions tant l’action sociale est importante
  • Sur le petit jeu per­vers mené par cer­tains préfets dans les remon­tées des effec­tifs adressés à la Cen­trale le mer­credi avec con­vo­ca­tion des agents à revenir en présen­tiel le jeudi
  • Sur les effets délétères de l’ordonnance RTT/​CONGES qui génère déjà des inter­pré­ta­tions abu­sives de cer­tains chefs de ser­vice dont le seul objec­tif est d’affirmer leur pitoy­able autorité en imposant dès main­tenant une lim­i­ta­tion des con­gés d’été

FOCUS TELE­TRA­VAIL

  • « Le télé­tra­vail va être ampli­fié au max­i­mum et au moins jusqu’en juil­let prochain
  • Le Min­istère con­tinue l’acquisition de PC porta­bles et la mise en place des dis­posi­tifs NOMAD, SPAN TOKEN et NOEMI
  • Les matériels actuelle­ment alloués aux agents en télé­tra­vail qui revien­dront en présen­tiel pour­ront être réaf­fec­tés à d’autres agents après désinfection
  • La déf­i­ni­tion de sit­u­a­tion en télé­tra­vail est large : c’est l’administration qui décide de placer un agent en télé­tra­vail. Les agents en tra­vail dis­tant relèvent bien du télé­tra­vail …mais pas tous !
  • Un nou­veau décret est dans les tuyaux
  • Aucune con­signe n’a été don­née aux préfets par la Cen­trale pour inviter les agents à com­pléter des fiches de sit­u­a­tion : c’est aux RH locales de déter­miner la sit­u­a­tion des agents et les déci­sions définis­sant leur sit­u­a­tion admin­is­tra­tive ont dû être prises

La CFDT a fait observer :

  • Que beau­coup d’agents ne con­nais­sent pas la sit­u­a­tion dans laque­lle ils sont placés faute de déci­sion formelle
  • Que cer­taines pré­fec­tures demandaient actuelle­ment aux agents de com­pléter des fiches de sit­u­a­tion com­por­tant notam­ment les horaires détail­lés de télétravail
  • Qu’il était quand même com­pliqué d’évaluer la volumétrie du tra­vail effec­tué en télétravail
  • Qu’on ne pou­vait pas don­ner du tra­vail aux agents placés en ASA et leur dire au final que les tâches accom­plies ne sont pas du télé­tra­vail ou du tra­vail distant
  • Que beau­coup d’agents placés en ASA l’ont été faute d’avoir du matériel mis à dis­po­si­tion par l’administration
  • Que dévelop­per le télé­tra­vail c’est bien mais que les effets de l’ordonnance RTT/​CONGES – don­nant pou­voir aux chefs de ser­vice de leur « sucrer » des RTT ou des con­gés– n’étaient quand même pas de nature à l’encourager
  • Que le télé­tra­vail n’est pas un bracelet élec­tron­ique et qu’il repose sur la con­fi­ance entre l’agent et l’encadrant et entre l’encadrant et l’agent
  • Qu’il serait temps que « les man­agers » — ou du moins ceux qui se désig­nent comme tels — com­pren­nent que télé­phoner 4 fois par jour à un agent pour s’assurer qu’il tra­vaille, lui adresser des mails com­mi­na­toires à répéti­tion et lui don­ner des con­signes à géométrie vari­able ne peu­vent qu’avoir des effets contreproductifs !

FOCUS SER­VICES ETRANGERS

  • Le min­istère de l’Intérieur tra­vaille en lien avec la DGEF pour définir les critères qui présideront à la reprise d’activité des ser­vices : une instruc­tion sera adressée rapi­de­ment aux préfets en ce sens
  • La DGEF planche sur la sim­pli­fi­ca­tion de cer­taines démarches : sup­pres­sion de la délivrance de l’attestation tem­po­raire de demande d’asile en présen­tiel au profit d’une expédi­tion par cour­rier ; dématéri­al­i­sa­tion de plusieurs démarches inté­grées sur ANEF ; envoi par cour­rier des titres bio­métriques ; pro­ro­ga­tion de la durée de valid­ité des titres jusqu’en sep­tem­bre 2020 ; infor­ma­tion des asso­ci­a­tions parte­naires sur les modal­ités et le calendrier
  • Un groupe de tra­vail réu­nis­sant 10 préfets de pré­fec­tures de dif­férentes strates planche égale­ment sur le sujet pour iden­ti­fier les marges de manœu­vre pos­si­bles prenant en compte l’hétérogénéité des con­textes et des volumétries

La CFDT a demandé que des agents des ser­vices étrangers soient con­sultés : ce sont les agents qui vont accueil­lir les deman­deurs et instru­ire les dossiers…pas sûr en effet que les préfets con­nais­sent les aspects con­crets des mis­sions exer­cées par les agents !

A SAVOIR

  • POINT SUR LES EFFEC­TIFS (au mer­credi 22/​04/​2020)

Pré­fec­tures

Présen­tiel hors CERT

24%

Présen­tiel CERT

21%

Présen­tiel SGAMI

23%

Malades Pré­fec­ture

253

Malades SGAMI

22

Police

Présen­tiel

40%

Malades

1700 dont 400 récents

  • On est en droit de s’interroger sur la manière dont les sta­tis­tiques sur les col­lègues malades sont établies : chaque chef de ser­vice gère cet item « à sa sauce » en lien ou pas avec le ser­vice de médecine de prévention…ça pose quand même prob­lème !

POINT POLICE

  • Matériels récep­tion­nés en PN : 4,9 mil­lions de masques en plus des 530 000 issus des dons de la Poste
  • 1,65 mil­lions mis à dis­po­si­tion, 6000 masques tis­sus pré­po­si­tion­nés, 35 000 pre­mières lunettes livrées et 23 000 en attente de livrai­son – En Out­remer 44 800 masques dis­tribués, MAIS tou­jours pas de change­ment de doctrine
  • En ter­mes de con­trôles main­tien des con­signes et rap­pel des con­signes adop­tées pour les quartiers sen­si­bles ➢ Cam­pagne d’évaluation repoussée au 29 mai 2020
  • En attente de réponses sur l’application de l’article 6 de l’ordonnance RTT/​CONGES, de la prime COVID 19 et de la recon­nais­sance du virus en mal­adie professionnelle

REM­BOURSE­MENT DES FRAIS DE REPAS

  • La cir­cu­laire min­istérielle est tou­jours dans les tuyaux : on aimerait quand même qu’elle arrive !
  • La sit­u­a­tion par­ti­c­ulière des agents qui n’avaient pas accès à un restau­rant admin­is­tratif avant la crise mais qui dis­po­saient de tick­ets déje­uner util­is­ables dans les seuls restau­rants du secteur privé con­ven­tion­nés et implan­tés autour des pré­fec­tures et des sous-​préfectures tous fer­més actuelle­ment va être exam­inée.

MOBILITES

  • La cir­cu­laire est dans les tuyaux (on aimerait bien qu’elle en sorte !)
  • Aban­don con­firmé de la cam­pagne de mobil­ité, et principe des mobil­ités au fil de l’eau reconduit
  • Les agents ayant fait une démarche de mobil­ité dans le cadre de la mobil­ité au fil de l’eau de début d’année vont être affec­tés au 1 er juin ou au 1er juil­let 2020
  • Les fiches des postes vacants déposées avant le début de la crise sur la BIEP comme sur MOB MI vont être réactivées.

Les fiches cor­re­spon­dant aux postes sus­cep­ti­bles d’être vacants ne seront pas pub­liées, mais con­servées dans le cas où les postes se libèr­eraient par la suite.

EN BREF

  • Cel­lule d’écoute psy­chologique au numéro vert : 45 appels — aug­men­ta­tion après retard à l’allumage – sujets abor­dés por­tent sur angoisse et prob­lèmes de couple
  • Pas de bud­get dédié délégué aux pré­fec­tures pour les équipements : « les achats actuels sont imputés sur le BOP 354 et donc cela aura un effet sur les pri­or­ités à venir » (autrement dit va fal­loir économiser sur d’autres postes !)
  • Paye de juin 2020 : le retour à la nor­male est prévu pour le mois de juin. Mais les régu­lar­i­sa­tions (avance­ment d’échelon, change­ments statu­taires etc..) se fer­ont au fur et à mesure avec effet rétroac­tif. Pas de date pré­cise prévue pour le paiement des jours du CET.
  • Déci­sion du TA sur réou­ver­ture accueil deman­deurs d’asile dans les pré­fec­tures d’Ile de France : le min­istère va faire appel de la déci­sion qui con­traint les préfets d’Ile de France à rou­vrir dès main­tenant les ser­vices d’accueil des deman­deurs d’asile

La CFDT espère que cette déci­sion sera annulée afin de per­me­t­tre aux ser­vices de s’organiser pour pro­téger la santé des agents comme celle des deman­deurs : le respect des délais d’instruction est impor­tant mais on ne peut pas faire comme si la crise n’existait pas !

  • Activ­ité des CERT : pas de prob­lème de stock – « les voy­ants sont au vert » – aug­men­ta­tion des dossiers cartes grises car la demande reprend ET PAS de trans­fert des dossiers d’autres CERT » !

La CFDT a indiqué que les agents du CERT de Clermont-​Ferrand avaient con­staté que des dossiers d’autres CERT étaient arrivés sur leurs écrans : le DMAT va véri­fier la sit­u­a­tion

  • For­ma­tion pro­fes­sion­nelle : on ne con­naît pas encore la date pré­cise de réou­ver­ture du cen­tre de for­ma­tion de Lognes ; un gros effort de mise en ligne de mod­ules de for­ma­tion a été con­duit mais le dis­posi­tif de con­nex­ion ZOOM n’étant pas fiable au regard des critères de sécu­rité du MI va être mod­i­fié (recherche d’un nou­veau dispositif)
  • SGC : la DRH a été claire « ce n’est pas la pri­or­ité » et « aucun préfet n’a été incité à organ­iser des réu­nions sur le sujet » — Les ser­vices RH n’ont d’ailleurs pas la pos­si­bil­ité actuelle­ment d’établir les fiches rel­a­tives aux salaires prévues dans la cir­cu­laire RH SGCD – Il est prévu un report au 1er jan­vier 2020 « on s’en tient là » — le cal­en­drier du pré-​positionnement des agents est et sera encore gelé jusqu’à nou­vel ordre

A VENIR

  • Arrêté fonc­tion publique sur le dépla­fon­nement des CET
  • Les cir­cu­laires min­istérielles sur le rem­bourse­ment frais de restau­ra­tion et la mobil­ité, et sur l’ordonnance RTT/​CONGES
  • Le décret sur les primes
  • Le CTM prévu mardi 28 avril 2020
  • CHSCT pré­fec­ture et CHSCT AC les 5 et 6 mai


PARCE QUE LA CFDT NE LACHE RIEN : ON EN REPARLERA !!!

  • De l’équipement en masques de tous les agents du MI : il est plus que temps que tous les col­lègues soient pro­tégés et que les ser­vices du 1er min­istre arrê­tent de souf­fler « le chaud et le froid »…Ce n’est ni accept­able ni sérieux !
  • De la recon­nais­sance du COVID 19 en mal­adie pro­fes­sion­nelle pour les policiers, les pom­piers, les policiers munic­i­paux parce que c’est légitime
  • Des suites du recours con­tre l’ordonnance RTT/​CONGES déposé par la CFDT parce qu’elle est injuste et stupide
  • De la répar­ti­tion de la prime COVID 19 sur des critères justes et trans­par­ents parce que c’est tout sim­ple­ment nor­mal