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  • SMI CFDT

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  • Pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire :

    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

    Ce que veut la CFDT
  • CFDT Fonc­tions publiques !

    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS

CORO­N­AVIRUS : REUNIONS HEB­DO­MADAIRES SG ET DGPN16 et 17 avril 2020

Prési­dence : SG MI et DGPN

Ser­vices admin­is­tra­tion cen­trale : DRHDMATDRCPN – Médecine de Prévention

Délé­ga­tion CFDT : périmètre SG – Guillemette Favreau — Louise-​Marie Siadous – Périmètre PN — Christophe Rouget – Sab­rina Rigolles

Annonces SG :

  • élab­o­ra­tion du plan de décon­fine­ment pro­gres­sif en lien avec les préfets et les direc­tions com­por­tant deux volets prin­ci­paux : décon­fine­ment général de la pop­u­la­tion et des usagers ; décon­fine­ment « interne » pré­fec­ture et ser­vices cen­traux – la même démarche est con­duite avec les dif­férentes com­posantes du MI (PN et Gendarmerie)
  • Tra­vail inter­min­istériel en lien avec Jean CAS­TEX qui doit ren­dre son rap­port au PR 30 avril
  • En interne thé­ma­tiques CHSCT très présentes dans plan de décon­fine­ment : amé­nage­ment locaux, horaires amé­nagés et rythmes de tra­vail adossé au fonc­tion­nement des trans­ports en com­mun, amé­nage­ments postes de tra­vail, dis­tan­ci­a­tion, mesures bar­rière, pour­suite du télétravail….
  • En interne égale­ment : exa­men de l’exercice des mis­sions en mode dégradé et PCA évo­lu­tifs et adap­tés à l’actualité sanitaire
  • Nou­velles mis­sions des préfets : organ­i­sa­tion des dépistages

COVID 19 en lien avec l’ARS – Dis­tri­b­u­tion des masques à la population

  • Sur les masques : les com­man­des pour le MI con­tin­u­ent en Chine – 9 mil­lions de masques sont arrivés – 15 mil­lions sont à venir très prochaine­ment – Objec­tif de 50 mil­lions de masques à l’été avec recon­sti­tu­tion du stock pérenne pour le MI
  • Travaux con­duits en antic­i­pa­tion : plan sur 2 ème et 3 ème vague COVID 19
  • Prime : traite­ment com­mun en inter­min­istériel – en attente décret — critères et cir­cu­laire DGAFP à venir et mon­tants mod­ulés soumis à arbi­trage 1er min­istre (peut-​être sur la base de 330, 660 et 1000 euros).
  • Enveloppe vacataires prefs demandée à Bercy avec inscrip­tion à la loi de finance rec­ti­fica­tive de fin d’année et demande enveloppe vacataires pour 2021

A SAVOIR

  • MOBILITES : « pas de cam­pagne mobil­ité formelle car les équipes RH du MI n’ont pas le temps matériel de la met­tre place – mobil­ités au fil de l’eau avec pos­si­bil­ité d’intégrer les postes en sep­tem­bre » — actu­al­i­sa­tion des fiches de poste sur MOB MI – date de dépôt des can­di­da­tures peu­vent être revues – exa­m­ens au cas par cas – reprise des recrute­ments déjà prévus avant la crise – mise à jour de la cir­cu­laire à venir »

Obser­va­tions CFDT : atten­tion quand les mobil­ités s’exercent au fil de l’eau seuls les postes vacants sont mis en ligne sur MOB MI ; pas les postes sus­cep­ti­bles d’être vacants

Point de vig­i­lance CFDT : agents dans l’attente de mou­ve­ment en Out­remer et coïn­ci­dence des cal­en­dri­ers sco­laires avec mou­ve­ments des agents mais décon­fine­ment pro­gres­sif et ceuxci peu­vent être différents

  • AVANCE­MENT : « retard à l’allumage en rai­son de la crise et de la sus­pen­sion des entre­tiens pro­fes­sion­nels – engage­ment à ce que les agents pro­mus aient con­nais­sance de leur pro­mo­tion ou avance­ment avant Noël – arrêtés ne seront prob­a­ble­ment pris qu’en en 2021 avec effet rétroactif »

Obser­va­tions CFDT : les entre­tiens d’évaluation devront être con­duits mi– sep­tem­bre au plus tard

Point de vig­i­lance CFDT : les objec­tifs fixés pour l’année 2020 doivent être revus à la baisse et la fix­a­tion des objec­tifs 2021 doit tenir compte des con­di­tions d’exercice de la mis­sion – la rubrique

« moyen mis à dis­po­si­tion de l’agent » doit faire l’objet d’une atten­tion par­ti­c­ulière

  • CON­GES D’ETE : « il n’y a pas de con­signe min­istérielle invi­tant les préfets et directeurs à lim­iter les con­gés des agents cet été mais il sera néces­saire­ment tenu compte des néces­sités de ser­vice dans une appli­ca­tion stricte mais qui tien­dra compte des plans de décon­fine­ment pro­gres­sif

Pour tout vous dire on n’y croit pas trop à cette absence de con­signe, des agents ayant déjà reçu des mes­sages en ce sens.

EN BREF

  • Bilan sta­tis­tiques : voir tableau joint adressé par l’administration

  • Obser­va­tions : sur périmètre SG même ten­dance que la semaine dernière 20% agents en présentiel
  • Nom­bre malades : 271 dans les prefs, 42 dans les SGAMI, 176 dans les ser­vices cen­traux et 211 dans les DDI et 1427 côté PN
  • ASA garde d’enfants : forte baisse en PN

  • Oraux des con­cours en visio : for­mat en cours de val­i­da­tion (cf décret publié)
  • Cal­en­drier des con­cours : « ça va venir »
  • Sou­tien EPAD IDF : 6 con­ven­tions signées à ce jour – bilan sera présenté aux OS
  • Activ­ité de la cel­lule d’écoute : 11 appels en une semaine dom­mage car c’est un outil précieux

  • Médecine de préven­tion : pour le retour des agents frag­iles avis préal­able du médecin – même chose pour les agents au con­tact de per­son­nes frag­iles dans leur entourage – fiche établie par la MP avec for­mat évo­lu­tif en fonc­tion des nou­velles infos sur le virus

PAS DE REPONSE, ON REPOSERA LA QUESTION !

  • Les masques et le gel vont-​ils être financés sur le bud­get pro­pre des pré­fec­tures ou vont-​elles avoir une enveloppe supplémentaire ?
  • Est-​ce que les agents seront appelés à tra­vailler le week-​end ?
  • Est-​ce les OS seront asso­ciées à l’élaboration du plan de décon­fine­ment ?

A VENIR

  • Réu­nion du comité tech­nique spé­cial des pré­fec­tures Réu­nion du CHSCT spé­cial des préfectures
  • Réu­nion du CHSCT d’administration cen­trale demandée à la DRH par la CFDT en début de semaine
  • Le tout en « audio-​réunion » et avant fin avril.

CE QUE LA CFDT A DEMANDE A L’ADMINISTRATION

Cf réu­nions heb­do­madaires avec min­istère des 16 et 17 avril 202020

ET LES MASQUES :ON EN EST OU?

  • « les masques ont été livrés dans les SGAMI ; les livraisons dans les pré­fec­tures sont en cours d’achèvement et leur dis­tri­b­u­tion aux agents n’est pas encore à l’ordre du jour puisque la doc­trine finale sur le port du masque n’est pas encore établie – les stocks actuels des pré­fec­tures ne per­me­t­tent pas de servir tous les agents »
  • On pro­gresse mais il y a actuelle­ment des agents en présen­tiel dans les ser­vices et on voudrait bien quand même que la doc­trine soit adressée rapi­de­ment aux agents ; les pro­to­coles de dis­tri­b­u­tion doivent être mis en place avant le retour des agents ainsi que le suivi des com­man­des à venir

FRAIS DE REPAS : quid de la cir­cu­laire MI sur les frais de rem­bourse­ment de repas des agents n’ayant plus accès aux restau­rants admin­is­trat­ifs ?

  • « elle est dans les tuyaux mais plus longue que prévue à pro­duire en rai­son des dif­férences con­statées entre les périmètres du MI. Les rem­bourse­ments ne se fer­ont pas pour tout de suite – il faut atten­dre reprise Cho­rus en mode normal »

- à pri­ori attes­ta­tion sur l’honneur signée du chef de ser­vice suf­fira si l’agent n’a pas con­servé les jus­ti­fi­cat­ifs »

  • Il est indis­pens­able que les règles soient con­nues des agents notam­ment sur la cible con­cernée (agents sur mis­sions pri­or­i­taires) et qu’un cal­en­drier prévi­sion­nel (col­lecte des doc­u­ments, traite­ment Cho­rus et mise en paiement) soit mis en place – les agents peu­vent com­pren­dre qu’il va y avoir un délai mais il faut leur don­ner une date lim­ite – c’est utile aussi pour les ser­vices instruc­teurs de savoir dès main­tenant qu’ils auront cette mis­sion à inscrire dans leur plan de charge.

CET : Est-​il prévu de les déplafonner ? :

  • « C’est pas nous c’est la DGAFP – pos­si­bil­ité d’augmenter le nb jours dépos­able actuelle­ment sur le CET le pla­fond et la pos­si­bil­ité de puiser dans le CET pour ali­menter la sup­pres­sion des RTT (cf ordonnance)…en attente »
  • On attend décidé­ment beau­coup la DGAFP !

RTT IMPOSEES : Règles de cal­cul des RTT retirées ?

  • les règles habituelles s’appliquent et une note va être adressée aux préfets»
  • Ben oui …mais ce n’est pas ce qu’on vous demande – nous voulons des exem­ples concrets !

TELE­TRA­VAIL : Quelle est la déf­i­ni­tion du télé­tra­vail retenu par le MI dans le cadre de l’ordonnance du 15 avril 2002 RTT/​congés ?

  • « il y a plusieurs caté­gories – ceux qui ont pro­duit en con­tinu – ceux qui ont moins pro­duit et ceux qui n’ont rien pro­duit et ce n’est pas un prob­lème d’outil (on peut avoir NOMAD 2 et avoir beau­coup pro­duit) — le doc­u­ment de référence est le tableau remonté à la cen­trale par les préfets toutes les semaines et l’appréciation des chefs de ser­vice sera mobil­isée »
  • Le télé­tra­vail ou le tra­vail dis­tant sont bien du tra­vail comme l’indique d’ailleurs leur nom et les agents n’ont franche­ment pas besoin d’une nou­velle usine à gaz dans le con­texte com­plexe du décon­fine­ment – si on ajoute à cela l’appréciation du chef de ser­vice, il y a fort à parier que cela engen­dr­era des traite­ments à géométrie vari­able qui vont engen­drer injus­tice et amertume…franchement, là aussi ça n’est ni la bonne manière de faire ni le bon moment !

SER­VICES DES ETRANGERS : Que fait-​on pour anticiper les con­di­tions de réou­ver­ture au public ?

  • « c’est un sujet mais on exam­ine avec la DGEF les moyens de ne pas sat­urer les ser­vices avec une nou­velle pro­ro­ga­tion des titres et fix­a­tion des dossiers pri­or­i­taires »
  • Autrement dit on sait bien que ça va être le bazar mais la CFDT veillera à ce que les agents soient pro­tégés et que la pres­sion des chiffres ne l’emporte pas sur le reste

RECON­NAIS­SANCE COVID 19 EN MAL­ADIE PRO­FES­SION­NELLE : C’est pour quand ?

  • « let­tre du MI à Dus­sopt – mais pas de réponse à ce jour …en attente »
  • On aimerait bien que des réponses rapi­des soient apportées : c’est de la respon­s­abil­ité du min­istère de répon­dre au plus vite aux agents et à leur famille ; les col­lègues qui ont des séquelles ont le droit de con­naître les règles et de préférence avant leur retour en service

STOCKS DES CERT : En aug­men­ta­tion ou pas ?

  • « pas d’inquiétude par­ti­c­ulière sur les stocks »
  • La CFDT s’en sou­vien­dra lorsque les col­lègues seront de retour : pas de pres­sion donc puisqu’il n’y a pas de retard !


GEN­DARMERIE : Demande équipe CFDT d’organisation de réu­nions heb­do­madaires asso­ciant les OS

  • « je voudrais bien mais je ne peux l’imposer »
  • Ben oui…on com­prend bien mais la Gen­darmerie appar­tient au min­istère de l’Intérieur comme nous et il serait nor­mal qu’elle se con­forme aux mêmes usages de dia­logue social que les autres périmètres du MI

POLICIERS ET RRT/​CONGE :

POM­PIERS

Appli­ca­tion de l’ordonnance

  • « on ne sait pas le dire à cette étape mais des dis­cus­sions sont engagées avec la DGAFP pour obtenir des précisions »
  • Décidem­ment cette ordon­nance bâclée pose prob­lème à tout le monde : on ne voit pas très bien pourquoi nos col­lègues policiers – en pre­mière ligne et sur le ter­rain sans pro­tec­tion depuis le début de la crise — ne pour­raient pas béné­ficier d’une exonéra­tion de droit du dis­posi­tif (art. 6 de l’ordonnance) Faut-​il rap­peler les trois ans d’heures sup­plé­men­taires qui leur sont dues, les très nom­breux reports de con­gés qu’ils subis­sent depuis plus d’un an en rai­son de la crise des gilets jaunes.
  • De plus le retrait de RTT prévue par l’ordonnance ne ferait qu’ajouter des dif­fi­cultés à la ges­tion de leur temps de tra­vail tant les régimes horaires sont divers et var­iés.


Télécharger –» Compte-​rendu réu­nion heb­do­madaire SG du MI16 et 17 avril 2020