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    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

    Ce que veut la CFDT
  • CFDT Fonc­tions publiques !

    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS

COMPTE-​RENDU REUNION HEB­DO­MADAIRE OS/​SECRETAIRE GEN­ERAL MI et POINT POLICE REUNION DRCPN

Date : Ven­dredi 10 avril 2020

Prési­dence : Secré­taire Général du min­istère de l’Intérieur

Ser­vices présents : DRH, DMAT, DEPAFI, Médecine de Préven­tion, Action Sociale

Délé­ga­tion CFDT : Louise-​Marie Siadous – Guillemette Favreau

For­mat de la réu­nion : audio conférence


Ouver­ture de la séance : le SG souhaite la bien­v­enue aux OS et souligne l’engagement des direc­tions d’administration cen­trale notam­ment la DNUM et la DRH.

Points abor­dés par le SG :

  • Fonc­tion­nement des ser­vices : statistiques
  • Décret rem­bourse­ment des frais de repas
  • RTT et congés
  • Appui aux EHPAD et EM de la région ILE DE France
  • Activ­ité des CERT
  • Cel­lule de sou­tien psychologique

Points et ques­tions abor­dés par la CFDT :

  • CERT cartes grises
  • Con­gés d’été et indem­ni­sa­tion jours CET
  • Bud­get équipements de protection
  • Sit­u­a­tion des élèves des IRA
  • Pla­fonds des emplois
  • Objec­tifs de performance
  • Posi­tions admin­is­tra­tives des agents
  • Activ­ité des ser­vices centraux
  • Con­di­tions de déconfinement
  • Point police

1 — Fonc­tion­nement des ser­vices : bilan statistique

PRE­FEC­TURE

Effec­tifs présents

21%

Effec­tifs absents

24%

Effec­tifs mobil­isés (télé­tra­vail, tra­vail dis­tant et réserve)

55%

Effec­tifs malades

250

CERT

Effec­tifs présents

20%

Effec­tifs absents

45%

SGAMI

Effec­tifs présents

20%

DDI

Effec­tifs présents

11%

Effec­tifs absents

11%

Effec­tifs mobil­isés (télé­tra­vail, tra­vail distante)

65%

Effec­tifs ASA

11%

Effec­tifs malades

184

SER­VICES CENTRAUX

Effec­tifs présents

20%

Effec­tifs absents

80%

POLICE

Effec­tifs DGPN (hors PP et DGSI)

116.000

Effec­tifs DGPN (hors PP et DGSI) testés positifs

392 50 (0,34)

Effec­tifs DGPN (hors PP et DGSI)

7684 (6,62%)

2 – Décret rem­bourse­ment des frais de repas : voire notre fiche dédiée 3RTT et con­gés : le SG a rap­pelé les « règles »

  • La loi du mai 2001prévoit que si le temps de tra­vail annuel est égal à 1607 h il génère des RTT ; si le temps de tra­vail est inférieur à 1607 h il ne génère pas de RTT
  • Si le temps de tra­vail heb­do­madaire est égal à 37 h, 16 jours RTT sont générées
  • Si le temps de tra­vail heb­do­madaire est égal à 39 h, 23 jours RTT sont générées
  • Est con­sid­éré comme du temps de tra­vail le fait de ne pas pou­voir vaquer libre­ment à ses occupations
  • N’est pas con­sid­éré comme du temps de tra­vail le fait de pou­voir vaquer libre­ment à ses occupations
  • Les agents placés en ASA pour quelque rai­son que ce soit peu­vent vaquer libre­ment à leurs occu­pa­tions : ils ne sont donc pas en sit­u­a­tion de travail
  • Con­clu­sion : les agents placés en ASA ne génèrent pas de RTT mais ils sont néan­moins mobil­is­ables à tout moment sur rap­pel de leur hiérar­chie La CFDT a rap­pelé au SG :
  • que le min­istère de l’Intérieur n’a pas été en capac­ité de doter tous les agents de moyens tech­niques leur per­me­t­tant de télétravailler

que tous les agents ne dis­posent pas d’un outil infor­ma­tique per­son­nel faute de moyen financier ou parce que leur domi­cile est implanté dans une « zone blanche » inter­dis­ant tout accès à internet

  • que les crèches comme les écoles sont fer­mées et n’accueillent que les enfants des per­son­nels de santé, de police ou des pré­fec­tures effec­tu­ant des mis­sions prioritaires
  • que le nom­bre de ces places est lim­ité et que les étab­lisse­ments d’accueil peu­vent être situés loin du domi­cile des agents et que les trans­ports en com­mun sont restreints
  • que lui-​même avait indiqué que les agents con­cernés par ces pos­si­bil­ités d’accueil avaient le droit de refuser de leur con­fier leur progéni­ture, leur fonc­tion­nement étant en mode dégradé et par souci de pro­téger la santé des enfants : un supérieur hiérar­chique ne pou­vait donc les con­train­dre à repren­dre du ser­vice à ce motif,
  • qu’un nom­bre impor­tant d’heures sont écrêtées tous les ans dans les pré­fec­tures et qu’il peut cor­re­spon­dre à 8 ETP par an dans une pré­fec­ture comme celle de la Gironde par exemple
  • Con­clu­sion : les agents n’ont pas le choix et il pour­rait être dérogé aux règles du temps de tra­vail afin que les agents placés en ASA ne soient pas pénal­isés
  • La réponse du SG a été sans équiv­oque : « nous – les fonc­tion­naires — avons le priv­ilège de percevoir notre salaire inté­gral (en ser­vice comme en ASA) con­traire­ment au secteur privé, que nous exerçons une mis­sion de ser­vice pub­lic et que c’était un hon­neur de servir la République » fer­mez le ban !
  • Nous espérons que les hauts fonc­tion­naires du min­istère vont renon­cer à une par­tie de leurs primes pour abon­der la ligne budgé­taire per­me­t­tant d’acquérir des moyens de pro­tec­tion pour les agents mais quelque chose nous dit que cela n’est pas prévu au pro­gramme et qu’on pour­rait bien nous répon­dre que l’effet serait mar­ginal et même nous taxer de pop­ulisme… et pour­tant ce serait un bel exem­ple de sol­i­dar­ité !!!

4 – Appui aux EHPAD et EM de la région IDF

  • Le SG rap­pelle qu’il s’agit d’une demande du Pre­mier min­istre, que l’ARS IDF est chargée de déployer le dis­posi­tif et que c’est la pré­fec­ture de la Région Ilede-​France qui orchestre l’appel au volon­tariat.
  • Qui est con­cerné ? les agents publics d’Ile de France
  • Pourquoi faire ? exercer des tâches admin­is­tra­tives et main­tenir des liens avec les familles des pen­sion­naires des établissements
  • Sous quel statut ? mise à dis­po­si­tion par con­ven­tion tri­par­tite et sur la base du volontariat
  • Avec quels moyens de pro­tec­tion ? ils sont four­nis par l’ARS d’Ile de France mais nous ne con­nais­sons pas la procé­dure de distribution
  • Com­bien d’agents ont can­di­daté ? 182
  • Quels étab­lisse­ments sont con­cernés ? les EHPAD et EM d’Ile de France les plus en dif­fi­culté pour assurer les tâches admin­is­tra­tives – une liste d’établissements pri­or­i­taires a été réal­isée par l’ARS d’Ile de France

La CFDT, si elle ne met remet pas en cause le principe de sol­i­dar­ité dans cette péri­ode dif­fi­cile a inter­rogé le SG pour savoir si les étab­lisse­ments con­cernés rel­e­vaient du secteur privé et pointé le fait que le groupe privé pro­prié­taire de beau­coup d’établissements était large­ment en capac­ité finan­cière de procéder à des recrute­ments compte-​tenu des div­i­den­des ver­sés à ses action­naires pour l’année 2019.

  • La CFDT a demandé à être des­ti­nataire de la convention-​type et de la liste des étab­lisse­ments pri­or­i­taires et pro­posé que, s’agissant de tâches admin­is­tra­tives, le télé­tra­vail soit priv­ilégié pour pro­téger la santé de nos col­lègues
  • Le SG a répondu favor­able­ment à nos deman­des et a pré­cisé que les étab­lisse­ments con­cernés étaient les plus petits – sou­vent gérés par des asso­ci­a­tions – en inca­pac­ité d’effectuer le report­ing et les sta­tis­tiques en tout genre demandées par l’ARS et la Direc­tion Générale de la SantéNous prenons acte de ces réponses mais véri­fierons quand même s’il n’y a pas d’incohérence avec le posi­tion­nement pré­cisé par le SG sur la liste des étab­lisse­ments pri­or­i­taires et nous avons adressé un mes­sage aux sec­tions des pré­fec­tures d’Ile de France en ce sens.

5 – Activ­ité des CERT présenté par le DMAT

  • Pas d’inquiétude par­ti­c­ulière : le stock ne sera pas plus élevé en sor­tie de crise qu’avant la crise et c’est une bonne nou­velle pour les col­lègues ➢ Le vol­ume d’activité des CERT a con­tinué de décroître comme prévu
  • CERT cartes grises : 28 175 dossiers entrants, 28 285 dossiers sor­tants, effi­cience main­tenue au regard des effec­tifs présents, les dossiers adressés par les pro­fes­sion­nels pen­dant le début de la crise ont été instru­its – le stock n’a pas baissé mais il n’a pas aug­menté – il est rap­pelé que 83% des opérations

effec­tuées par les usagers n’ont pas besoin d’intervention des CERT

  • CERT per­mis de con­duire : forte baisse des deman­des en l’absence d’examen et actions sur les stocks en début de crise éclusées – en sor­tie de crise le nom­bre de deman­des sera fonc­tion des cal­en­dri­ers des exa­m­ens comme à l’habitude
  • CERT CNI PASSE­PORTS : la demande est au ralenti, voire nulle, les mairies dis­posant des recueils élec­tron­iques des empreintes ayant resserré leurs heures d’ouverture au pub­lic et seuls les passe­ports pro­fes­sion­nels ou mil­i­taires faisant l’objet de deman­des traitées immé­di­ate­ment – à la reprise le flux sera nor­mal puisqu’il s’adossera sur celui des mairies et que les voy­ages à l’étranger seront restreints
  • La CFDT a fait observer que dans ces con­di­tions on ne com­pre­nait pas très bien pourquoi autant d’agents étaient tou­jours en présen­tiel comme dans le CERT de Clermont-​Ferrand où il sem­ble que les agents présents soient con­viés à des entre­tiens pro­fes­sion­nels faute d’activité et où pas moins de 3 agents sont affec­tés à la cel­lule fraude
  • Le CERT du Fin­istère est dans la même sit­u­a­tion avec 50% des effec­tifs sont présents

La CFDT a demandé si le nom­bre d’agents en présen­tiel au CERT de Nantes avait enfin été revu à la baisse puisque 70 agents étaient encore présents la semaine dernière : il s’établit désor­mais à 30 agents

  • La CFDT a demandé que le nom­bre d’agents malades dans les CERT soit inté­gré aux sta­tis­tiques hebdomadaires
  • Nous con­tin­uerons de dénon­cer les sit­u­a­tions d’effectifs trop nom­breux en présen­tiel tant il nous sem­ble indis­pens­able que les préfets met­tent tout en œuvre pour pro­téger la santé des agents et respectent la pri­or­ité du con­fine­ment

6 – Cel­lule de sou­tien psychologique

Voir notre fiche dédiée

Points et ques­tions abor­dés par la CFDT

  • - CERT : voir supra
  • - Sit­u­a­tion des élèves des IRA :
    • La pre­mière pro­mo­tion des attachés qui a suivi la nou­velle sco­lar­ité réduite à 8 mois (6 mois à l’IRA + 2 mois dans le futur poste d’affectation) est arrivée au min­istère de l’intérieur le 1 er mars 2020.
    • Les 2 pre­miers mois (mars-​avril), les élèves attachés ont con­tinué à être payés par leur IRA, puis à par­tir du 3ème mois (mai), devi­en­nent sta­giaires et sont payés par le min­istère de l’intérieur.
    • La CFDT a très vite tiré la son­nette d’alarme compte tenu des con­séquences du con­fine­ment sur le fonc­tion­nement des payes.
    • Alors qu’il nous avait été indiqué que les IRA con­tin­ueraient à payer les attachés sta­giaires, le min­istère a indiqué que, finale­ment, la DRH s’apprêtait à les pren­dre en charge.
    • La DRH pré­cise que cela sup­pose de décon­finer des agents de la DRH puisqu’il y aura 130 arrêtés de reclasse­ment à prendre.
    • La CFDT a été sur­prise par cette annonce et souhaite avoir des pré­ci­sions : en effet, les prises en charge de paye se font en mode dégradé, sous forme d’avances et sans les primes. Il ne faudrait donc pas que cette déci­sion se traduise par une diminu­tion de la rémunéra­tion des attachés sta­giaires, voire par une rup­ture de paye, puisque les arrêtés qui seront tous pris par la DRH seront mis en paiement dans les SGAMI.
    • La CFDT, compte tenu de la néces­sité de décon­finer des agents de caté­gorie B et C pour effectuer ces mis­sions et dans le souci de pro­téger leur santé, souhaite que la DRH s’assure de l’intérêt financier de la mesure toute prise en charge par le min­istère de l’Intérieur.

  • Con­gés d’été et indem­ni­sa­tion jours CET
    • C’est le droit com­mun qui s’applique, les agents pour­ront pren­dre des con­gés cet été (c’est une évi­dence mais cela va mieux en le disant)
    • on imag­ine donc que la règle sera celle des 50% des effec­tifs présents mais sans en avoir con­fir­ma­tion car il fau­dra tenir compte des con­di­tions de décon­fine­ment (dif­féren­cié selon les régions, l’état de santé des agents et les pré­con­i­sa­tions de la DGS)
    • La DGFIP ayant décidé de reporter toutes les opéra­tions excep­tion­nelles, le date de mise en paiement des jours de CET est incer­taine à ce stade. 4 – Bud­get des équipements de protection :
    • A pri­ori pas de bud­get spé­ci­fique pour l’achat des pro­tec­tions en décon­cen­tré, enveloppe gérée par la cen­trale pour les masques et le gel hydroalcoolique
    • Nous avons demandé que des vit­res soient instal­lées aux guichets et que des lingettes dés­in­fec­tantes soient égale­ment prévues 5 – Pla­fond des emplois :
    • Nous avons demandé que les sup­pres­sions des emplois prévues pour les pré­fec­tures pour l’année 2020 et 2021 soient gelées en rai­son de la crise
    • Le SG nous a sim­ple­ment répondu qu’il fal­lait atten­dre la loi de finances rec­ti­fica­tive de fin d’année et le pro­jet de loi de finances de 2021ce qui ne nous con­vient guère tant il nos sem­ble impor­tant que cette déci­sion soit prise rapi­de­ment et étant con­scients que les cal­culettes doivent déjà s’agiter à Bercy pour faire des économies.
  • – Objec­tifs de per­for­mance :
    • Nous avons demandé que les objec­tifs de per­for­mance soient revus à la baisse pour 2020 et 2021 pour tenir compte des effets de la crise
    • Il est illu­soire de croire que les agents vont pou­voir rat­traper 6 mois de tra­vail en 3 mois
    • Il est impor­tant que cette ques­tion soit tranchée avant la tenue des entre­tiens d’évaluation
  • – Posi­tions admin­is­tra­tives des agents
    • Nous sommes inter­venus une nou­velle fois pour que les préfets pren­nent rapi­de­ment les arrêtés relat­ifs au place­ment des agents en télé­tra­vail ou en tra­vail distant
    • Nous avons rap­pelé que des agents étaient « à cheval » sur deux sit­u­a­tions, ASA d’un côté et présen­tiel de l’autre (Ex : 3 jours ASA télé­tra­vail et 2 jours en présen­tiel) et que d’autres agents pou­vaient être en ASA 1 semaine sans télé­tra­vail et 1 semaine en présen­tiel
    • Le SG a con­venu « qu’il con­ve­nait d’examiner plus avant ces sit­u­a­tions et qu’une cir­cu­laire min­istère de l’Intérieur serait adressé prochaine­ment aux préfets »

  • Activ­ité des ser­vices cen­traux :
    • 70% des agents sont en télé­tra­vail ou en ASA
    • Les agents de la DRH ont été mas­sive­ment placés en télé­tra­vail ou en ASA et peu­vent être rap­pelés ponctuelle­ment pour gérer les urgences ou la paye
    • Nous avons con­staté le réel effort des direc­tions cen­trales de main­tenir le min­i­mum d’agents en présen­tiel et serons vig­i­lants sur les con­di­tions de pro­tec­tion de retour des agents actuelle­ment absents 9 – Con­di­tions du déconfinement :
    • Nous avons demandé qu’un groupe de tra­vail asso­ciant les OS com­mence à plancher dès main­tenant sur le retour des agents au tra­vail car il nous sem­ble impor­tant d’anticiper au max­i­mum le décon­fine­ment pour éviter de retomber dans les erre­ments con­statés depuis le début de la crise au regard des déci­sions peu con­formes (c’est le moins que l’on puisse dire !) de cer­tains préfets 10 – Point police :

- CON­TROLES ET VER­BAL­I­SA­TIONS : au 12 avril et cumulé depuis le 17 mars 2020

Con­trôles de per­son­nes : 158 8304 003 186 — Ver­bal­i­sa­tions de per­son­nes : 10 920305 020

Con­trôles d’établissements : 56238 321 — Ver­bal­i­sa­tions d’établissements : 301145

- Aug­men­ta­tion de la délin­quance notam­ment celle des vio­lences intrafa­mil­iales et cyber escroqueries

DEMAN­DES SCSI CFDT :

  • Une urgence : Déf­i­ni­tion de la nou­velle doc­trine d’emploi des masques pour les col­lègues qui sont sur le ter­rain (la dernière date du 13/​03/​2020
  • Com­mu­ni­ca­tion du nom­bre de policiers impactés par le COVID

19 inclu­ant ceux de la PP et de la DGSI tou­jours pas compt­abil­isées dans chiffres

  • Temps de tra­vail : prob­lé­ma­tique de la réserve opéra­tionnelle et des cycles dif­férents entre les DISA (7÷7 ou 5÷9÷5, 15/​15…) qui empor­tent des con­séquences pécu­ni­aires in fine pour les col­lègues notam­ment entre ASA con­fine­ment et télé­tra­vail et des pertes de RTT en rai­son de la dif­férence de ces temps de travail
  • ADS : reports néces­saires d’un an des contrats
  • COVID : com­mu­ni­ca­tion des critères de recon­nais­sance de la mal­adie professionnelle
  • Révi­sion à la baisse des sta­tis­tiques ali­men­tant les remon­tées : trop de temps de tra­vail con­sacré au suivi sta­tis­tiques et trop de for­mats différents
  • Cam­pagne de nota­tion : pro­duc­tion rapide d’un cal­en­drier afin qu’il puisse être tenu compte de la note pour l’attribution de la part IRP
  • Prob­lé­ma­tique du stage de com­man­dant : date de nom­i­na­tion au 1er juil­let 2020 avec oblig­a­tion de suivre un cur­sus de for­ma­tion de 90 heures avant la nom­i­na­tion (130 sta­giaires sur deux sessions)
  • Dépla­fon­nement du CET : per­me­t­tant la pos­si­bil­ité de déposer plus de jours qu’actuellement