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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
S’ENGAGER POUR CHA­CUN
AGIR POUR TOUS


  • SMI CFDT

    Syn­di­cat du Min­istère de l’Intérieur

    Nous con­tac­ter
  • Pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire :

    La CFDT Fonc­tions publiques milite pour que tous les agents publics, fonc­tion­naires et con­tractuels, soient cou­verts en santé et en prévoy­ance et que la par­tic­i­pa­tion des employeurs soit au moins équiv­a­lente à celles des employeurs privés

    Ce que veut la CFDT
  • CFDT Fonc­tions publiques !

    POURQUOI LUT­TER CON­TRE LES DIS­CRIM­I­NA­TIONS

Ordon­nance «Con­gés» dans la FPE et la FPT

La fédéra­tion Interco CFDT indignée !

Pub­liée au jour­nal offi­ciel daté de ce jour, cette ordon­nance entérine le principe d’imposer le prélève­ment et la prise de con­gés (RTT et con­gés annuels) aux agents publics de l’État et de la territoriale.

Si la démarche de sol­i­dar­ité et de ges­tion de crise décrite dans l’exposé des motifs peut s’entendre, encore eut-​il fallu qu’elle soit con­certée, intel­li­gi­ble et logique.

Nous en sommes très loin ici car cette ordon­nance est prise sans qu’aucune con­cer­ta­tion ou dia­logue social n’ait eu lieu préalablement.

Elle est cen­sée s’appliquer sur deux péri­odes : l’une du 16 mars au 16 avril, autorisant de façon arbi­traire et rétroac­tive le prélève­ment de jours de con­gés.
L’autre, laissé à la « dis­cré­tion » des chefs de ser­vice, du 17 avril à la fin (non pré­cisée) de l’état d’urgence san­i­taire.

Par ailleurs, l’ordonnance fait égale­ment fi des dif­férents régimes horaires (et donc de con­gés) exis­tant chez les employeurs publics et génèr­era donc des iné­gal­ités de traitement.

De sur­croît, elle laisse implicite­ment enten­dre que les agents placés en télé­tra­vail sont moins pro­duc­tifs, créant ainsi des divi­sions inutiles et contre-​productives.

Enfin, par sa rédac­tion alam­biquée et man­i­feste­ment pré­cip­itée, cette ordon­nance va imposer des cal­culs d’apothicaire qui ne man­queront pas de pro­duire des erreurs (accen­tuées par les péri­od­ic­ités par­ti­c­ulières de tra­vail qu’imposera la péri­ode de décon­fine­ment) et donc… des recours.

La fédéra­tion Interco CFDT con­sid­ère que ce texte est injuste pour les agents et n’est tout sim­ple­ment pas à la hau­teur qu’exige un acte RH jugé pour­tant essentiel.

On ne joue pas uni­latérale­ment et arbi­traire­ment avec les acquis des tra­vailleurs et cette façon de procéder du gou­verne­ment vient factuelle­ment con­tredire les vœux de con­corde et de cohé­sion for­més par le Prési­dent de la République. C’est inquié­tant pour l’avenir.

Pour la CFDT en revanche, « s’engager pour cha­cun et agir pour tous » demeure plus que jamais d’actualité.


Télécharger –» Ordon­nance n°2020430 du 15 avril 2020 ver­sion initiale
Télécharger –» TRACT-​CFDT ORDONNANCE-​RTT


L’ordonnance 2020430 du 15 avril 2020 à la prise de jours de réduc­tion du temps de tra­vail ou de con­gés dans la fonc­tion publique de l’Etat et la fonc­tion publique ter­ri­to­ri­ale au titre de la péri­ode d’urgence san­i­taire est parue

  • Pour les agents en ASA : 10 jours de RTT ou de CA sont IMPOSES

1RETROAC­TIVE­MENT pour la péri­ode du 16 mars au 16 avril 2020 = 5 jours de RTT sont con­sid­érés comme posés !

2 – A COMPTER du 17 avril : 5 jours de RTT ou 5 jours de CA seront imposés avec un préavis min­i­mum de 24 H

  • Pour les agents en TELE­TRA­VAIL : 5 jours de RTT ou 5 de CA pour­ront être imposés en fonc­tion des néces­sités de ser­vice, avec un préavis min­i­mum de 24H

Con­traire­ment au dis­posi­tif mis en place dans le secteur privé le gou­verne­ment a refusé toute négo­ci­a­tion et a pris ces déci­sions seul : la CFDT dénonce avec force la méth­ode retenue comme les effets qu’elle va entraîner pour tous les agents.