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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
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Quelques infor­ma­tions utiles (jus­ti­fi­catif de déplace­ment pro­fes­sion­nel, attes­ta­tion de déplace­ment, télé­tra­vail, questions/​réponses, con­gés, droit de retrait, dif­férents reports, etc …)

Au 28/​05/​2020

Télécharger la nou­velle déc­la­ra­tion de déplace­ment en dehors de son départe­ment et a plus de 100 km de sa rési­dence, à par­tir du 11 mai 2020

Cliquez ici pour générer« la déc­la­ra­tion de déplace­ment en dehors de son départe­ment et a plus de 100 km de sa rési­dence » une ver­sion numérique de cette déc­la­ra­tion, à par­tir du site du min­istère de l’Intérieur

Rap­pel : En cas de con­trôle, si vous n’avez pas cette attes­ta­tion sur vous (dument rem­plie) vous est sus­cep­ti­ble d’une amende de 135 euros min­i­mum avec une pos­si­ble majo­ra­tion à 375 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, ces mon­tants passent à 200 euros – majo­ra­tion à 450 euros – con­séquence du décret 2020-​357 du 280320, paru dimanche 29 mars 2020. Rap­pelons qu’une ver­bal­i­sa­tion à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours est un délit puni d’une amende de 3.750 euros et pas­si­ble de six mois d’emprisonnement.


Télécharger les nou­velles attes­ta­tions pour se déplacer dans les trans­ports en com­mun en Ile-​de-​France, à par­tir du 11 mai 2020

Cliquez ici pour télécharger l’imprimé “Attes­ta­tion déroga­toire de déplace­ment aux heures de pointe

Cliquez ici pour télécharger l’imprimé “Attes­ta­tion de déplace­ment pro­fes­sion­nel aux heures de pointe

Cliquez ici pour télécharger la fiche des MOTIFS et CON­DI­TIONS de déplace­ment en trans­ports en com­mun aux heures de pointes”

Carte pro­fes­sion­nelle

Les per­son­nes déten­tri­ces d’une carte pro­fes­sion­nelle pour­ront la présen­ter, en lieu et place de l’attestation.




CORO­N­AVIRUS : Foire aux ques­tions du min­istère de l’Intérieur (mise à jour 24/​04/​2020)

Secré­tariat général /​Direc­tion des ressources humaines

Som­maire :

  • Autori­sa­tion spé­ciale d’absence (ASA) mal­adie con­tagieuse pages 2 à 4
  • Arrêts mal­adie – jour de carence pages 5 à 6
  • Avance­ment, mobil­ité, entre­tien pro­fes­sion­nel pages 7
  • Con­gés bonifiés page 8
  • Deman­des de départ à la retraite, pen­sions de rever­sion pages 9 à 10
  • Dis­ci­pline –sus­pen­sion page 11
  • Droit de retrait pages 12 à 13
  • Posi­tion des agents pages 14 à 15
  • Retour en ser­vice après un congé mal­adie en lien avec le COVID 19 ou retour d’activité après isole­ment en lien avec le COVID–19 (cas con­tact) pages 16 à 17
  • Sit­u­a­tion des déchargés syn­di­caux page 18
  • Sou­tien aux agents en péri­ode de con­fine­ment pages 19 à 20
  • Sta­giaires page 21
  • Télé­tra­vail pages 22 à 23
  • Temps de tra­vail et con­gés pages 24 à 26
  • Con­tacts page 27


Fiches rel­a­tives aux modal­ités d’organisation du tra­vail dans la fonc­tion publique

Cliquez ici pour télécharger la fiche DGAFP rel­a­tive aux modal­ités d’organisation du tra­vail dans la fonc­tion publique dans le cadre du stade 3 (160320)

Cliquez ici pour télécharger la fiche DGAFP rel­a­tive aux Questions/​réponses pour les employeurs et agents publics (mise à jour du 310320)

Cliquez ici pour télécharger la fiche DGAFP rel­a­tive au DROIT DE RETRAIT dans le cadre du con­fine­ment (280320)

Cliquez ici pour télécharger la fiche DGAFP rel­a­tive aux déro­ga­tions au TEMPS DE TRA­VAIL dans la Fonc­tion Publique (280320)

Cliquez ici pour télécharger la fiche DGAFP rel­a­tive au dépla­fon­nement des HEURES SUP­PLÉ­MEN­TAIRES dans le cadre du con­fine­ment (010420)

Cliquez ici pour télécharger la fiche DGAFP rel­a­tive au TÉLÉ­TRA­VAIL occa­sion­nel dans le cadre du con­fine­ment (280320)

Cliquez ici pour télécharger la fiche DGAFP rel­a­tive aux CON­GÉS dans le cadre du con­fine­ment (280320)

Cliquez ici pour télécharger la fiche DGAFP rel­a­tive à la sit­u­a­tion des agents publics avec com­para­tif public-​privé dans le cadre du con­fine­ment (010420)

Cliquez ici pour télécharger la fiche DGAFP rel­a­tive à la sit­u­a­tion des agents en attente d’une déci­sion néces­si­tant l’avis d’une instance médi­cale (240320

Cliquez ici pour télécharger la fiche MCTRCT rel­a­tive à la con­ti­nu­ité des ser­vices publics locaux dans le cadre de la crise san­i­taire (210320)

Cliquez ici pour télécharger la fiche DGAFP rel­a­tive aux mesures pos­si­bles en cas de refus de l’agent de pren­dre son ser­vice dans le cadre du PCA ou d’un recours abusif au droit de retrait (020420)

Cliquez ici pour télécharger la fiche DGAFP rel­a­tive Réu­nion à dis­tance des instances de dia­logue social dans le cadre du con­fine­ment (030420)

Cliquez ici pour télécharger la fiche ASS rel­a­tive modes d’accueil du jeune enfant et accueil des enfants de 0 a 3 ans de pro­fes­sion­nels pri­or­i­taires dans le cadre du con­fine­ment (030420)

Cliquez ici pour télécharger la fiche DGAFP rel­a­tive aux con­gés des agents de l’ETAT /​Sit­u­a­tion des agents en attente d’une déci­sion néces­si­tant l’avis d’une instance médi­cale (070420)

Cliquez ici pour télécharger la fiche Interco rel­a­tive aux Instances représen­ta­tives pen­dant le Covid (140420)


Cliquez ici pour télécharger la fiche DRCPN rel­a­tive Posi­tion admin­is­tra­tive d’un agent dans le cadre de la crise du COVID 19 (300320)

Cliquez ici pour télécharger la fiche DRCPN rel­a­tive Reprise d’activité après un isole­ment en lien avec le COVID 19 (cas con­tact) (170420)

Cliquez ici pour télécharger la fiche DRCPN rel­a­tive Retour en ser­vice après un congé mal­adie en lien avec l’épidémie de COVID 19 (170420)


Les bonnes pra­tiques pour ceux qui tra­vail­lent au bureau

Doc­u­ment rédigé par le Secré­tariat général des min­istères économiques et financiers «Les bonnes pra­tiques» – Je tra­vaille au bureau dans le cadre du plan de con­ti­nu­ité d’activité (PCA) “. Vous y trou­vez à l’intérieur les dif­férentes rubriques :


Covid-​19 : Quels sont mes droits


Droit de retrait


Ques­tions – Réponses sur le coronavirus


Con­cours et Examens

Infor­ma­tions reprises sur le site de nos col­lègues de la CFDT de l’Union Fédérale Envi­ron­nement Ter­ri­toires Autoroutes Mer –> https://​www​.cfdt​-ufe​tam​.org/