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La CFDT saisi le Directeur de Cab­i­net du min­istre de l’Intérieur, en lui adres­sant un cour­rier le 19 mars 2020.

Le con­fine­ment et la restric­tion dras­tique des déplace­ments

Ce cour­rier rap­pelle que le min­istre de l’Intérieur lui-​même a appelé qu’il fal­lait rester chez soi et a adressé aux préfets, aux directeurs généraux et directeurs d’administration cen­trale des instruc­tions claires rel­a­tives à la con­ti­nu­ité d’activité qui s’applique aux pré­fec­tures et sous-​préfectures, aux ser­vices de police et de gen­darmerie.

Ainsi, tous les agents doivent rester chez eux en télé­tra­vail ou non. Seuls les agents affec­tés à des mis­sions essen­tielles à la con­ti­nu­ité du ser­vice doivent être mobil­isés, soit en télé­tra­vail quand c’est pos­si­ble, soit en présen­tiel quand ce n’est pas le cas.

Des instruc­tions non suiv­ies

La CFDT remar­que que de trop nom­breux ser­vices main­ti­en­nent une activ­ité sur des mis­sions non pri­or­i­taires.

La CFDT s’interroge sur la néces­sité de main­tenir des effec­tifs trop nom­breux, con­traire au regard des attentes répétées du Gou­verne­ment sur le con­fine­ment le plus élargi pos­si­ble.

La CFDT rap­pelle la néces­sité de pro­téger la santé des agents, et de nos concitoyens.


Mon­sieur Stéphane BOUILLON

Directeur de cab­i­net du Min­istre de l’Intérieur Place Beauvau

Paris, le 19 mars 2020

Mon­sieur le Directeur de Cabinet,

Le 16 mars dernier, le Prési­dent de la république a offi­cielle­ment déclaré la guerre au CORO­N­AVIRUS, voulant ainsi mar­quer les esprits et faire com­pren­dre aux français la grav­ité de la sit­u­a­tion san­i­taire actuelle et à venir.

Le con­fine­ment et la restric­tion dras­tique des déplace­ments sont la clé pour gag­ner ce combat.

Le min­istre de l’Intérieur lui-​même a rap­pelé qu’il fal­lait rester chez soi et a adressé le même jour aux préfets ainsi qu’aux directeurs généraux et directeurs d’administration cen­trale une instruc­tion rel­a­tive à la con­ti­nu­ité d’activité qui s’applique aux pré­fec­tures et sous-​préfectures, aux ser­vices de police et de gendarmerie.

Les instruc­tions sont claires :

Tous les agents doivent rester chez eux en télé­tra­vail ou non. Seuls les agents affec­tés à des mis­sions essen­tielles à la con­ti­nu­ité du ser­vice doivent être mobil­isés, soit en télé­tra­vail quand c’est pos­si­ble, soit en présen­tiel quand ce n’est pas le cas.

Les per­son­nes vul­nérables doivent rester en toute hypothèse chez elles.

Pour autant, nous con­sta­tons des réti­cences, voire des résis­tances dans de trop nom­breux ser­vices et quel que soit le périmètre, pour appli­quer les con­signes gouvernementales.

Cer­tains chefs de ser­vice n’ont man­i­feste­ment pas mesuré les enjeux san­i­taires et les sac­ri­fices que cela représente pour l’ensemble de la population.

Ils n’acceptent pas le fonc­tion­nement en « MODE DEGRADE » et que des agents puis­sent être rémunérés chez eux sans pou­voir travailler.

Nous com­prenons bien que les mis­sions opéra­tionnelles doivent être main­tenues, en police, en gen­darmerie, en pré­fec­ture ou même en admin­is­tra­tion cen­trale, comme au SAILMI par exem­ple, mais il faut accepter col­lec­tive­ment et dans l’intérêt général, que des mis­sions non pri­or­i­taires ou qui font courir un risque san­i­taire aux agents soient mis entre par­en­thèse pen­dant quelques semaines.

Voici quelques exem­ples de sit­u­a­tions qui nous appa­rais­sent com­plète­ment anor­males dans le con­texte actuel.

  • A la pré­fec­ture de la Sarthe et hier encore les agents n’ont tou­jours pas eu con­nais­sance de la liste des agents devant effectuer leurs mis­sions en présen­tiel y com­pris aux ser­vices des étrangers où les encad­rants con­cernés ont d’initiative indiqué aux agents de rester ou de ren­trer chez
  • A la pré­fec­ture de Gironde où les agents ont dû démon­trer qu’il ne ser­vait à rien qu’ils soient sur
  • A la sous-​préfecture de Lori­ent où l’accueil général du pub­lic a bien été fermé mais où les agents ont été priés de venir au com­plet tous les jours « pour faire de petits travaux ».
  • A la pré­fec­ture du Var où les autorités pré­fec­torales con­tin­u­ent de réu­nir en présen­tiel les directeurs de ser­vice et les OS mal­gré vos con­signes et celles de la DGS inci­tant à recourir chaque fois qu’il est pos­si­ble aux dis­posi­tifs de visio ou d’audio con­férences et où il a été demandé aux OS de com­mu­ni­quer auprès des agents sur la santé des trois col­lègues atteints du coro­n­avirus — ce qu’ils ont bien sûr refusé.
  • Au SGAMI de Mar­seille où il a fallu pas moins de qua­tre inter­ven­tions de notre représen­tant pour qu’une col­lègue hand­i­capée ait enfin une réponse et soit placée en
  • A la pré­fec­ture de la Mar­tinique où un agent de caté­gorie C assur­ant un rôle de secré­tariat d’un ser­vice ne rel­e­vant pas des mis­sions pri­or­i­taires et étant grip­pée — sans qu’elle sache à cette étape si elle est pos­i­tive au coro­n­avirus — reçoit des appels plusieurs fois par jour d’une respon­s­able d’un autre ser­vice qui lui adresse des mails jusqu’à 23
  • Au CERT de Cler­mont Fer­rand où les agents ne com­pren­nent pas très bien pourquoi ils doivent être au min­i­mum cinq sachant que leur tra­vail n’aura qu’un impact mar­ginal au regard du nom­bre de dossiers en
  • Dans des ser­vices asile où les agents — tou­jours sans pro­tec­tion à ce jour pour exercer leur mis­sion d’accueil (masques etc..) à qui il a été répondu « qu’ils n’étaient pas plus exposés aux risques que d’autres » et « qu’il n’y avait pas de protection…c’est comme ça » et à des agents du séjour « vous n’allez quand même pas être payés à ne rien faire ».

Les agents présents dans les CERT per­mis de con­duire ne com­pren­nent pas l’obligation qui leur est faite de venir au tra­vail alors même qu’il n’y a plus d’examen de per­mis de con­duire ; de même pour les cartes grises puisqu’il n’y a plus de vente ou d’échange de véhicule ou qu’elle est très réduite et pour les passe­ports les voy­ages étant très stricte­ment encadrés.

La néces­sité de main­tenir des effec­tifs trop nom­breux inter­roge : rap­pelons à cet égard que s’agissant d’une instruc­tion dématéri­al­isée il est pos­si­ble de déter­ri­to­ri­aliser celle– ci et de réduire les effec­tifs en présen­tiel : jus­ti­fier le main­tien des effec­tifs au seul motif de ne pas créer de stock n’a pas de sens au regard des attentes répétées du gou­verne­ment sur le con­fine­ment le plus élargi possible.

Les remon­tées émanant de col­lègues affec­tés dans les ser­vices de gen­darmerie et de police sont égale­ment très nombreuses.

Les con­signes don­nées en par­ti­c­ulier dans les DDSP ne sont pas claires et les chefs de ser­vice ont ten­dance à vouloir main­tenir une activ­ité sur des mis­sions non pri­or­i­taires, telles que, à titre d’exemple, la ges­tion des décorations.

Dans beau­coup d’endroits, comme en région parisi­enne, les agents tra­vail­lant en sécu­rité publique nous dis­ent se sen­tir abandonnés.

Quant aux ser­vices de gen­darmerie, ils sont nom­breux à deman­der un taux de présence de 50%, sans pren­dre en con­sid­éra­tion la nature des mis­sions, et ceux mal­gré des con­signes con­traires de la DGGN.

Les chefs de ser­vice qui se refusent à appli­quer les instruc­tions du min­istre de l’intérieur sont irre­spon­s­ables puisqu’ils font courir un risque inutile aux agents dont ils requièrent la présence, alors même qu’elle n’est pas essen­tielle à la con­ti­nu­ité du ser­vice et à ceux qu’ils côtoient.

C’est pourquoi, Mon­sieur le Directeur de Cab­i­net, la CFDT vous demande solen­nelle­ment de rap­peler les dif­férentes autorités hiérar­chiques à leur devoir afin qu’elles appliquent scrupuleuse­ment les instruc­tions du min­istre de l’Intérieur.

Notre min­istère, qui a pour mis­sion de faire respecter les mesures de con­fine­ment, se doit d’être exem­plaire en respec­tant à la let­tre les con­signes de lim­i­ta­tion des déplace­ments et de recours au télé­tra­vail comme au place­ment des agents en ASA quand aucune autre solu­tion n’est possible.

La CFDT vous prie égale­ment d’examiner la pos­si­bil­ité de sus­pendre pro­vi­soire­ment — faute de pro­tec­tions effi­caces mises en place pour les agents — l’ouverture au pub­lic des ser­vices asiles sauf à con­sid­érer que les agents qui exer­cent cette mis­sion ne doivent pas être con­sid­érés comme les autres citoyens.

La CFDT vous demande égale­ment de fer­mer les CERT per­mis de con­duire et cartes grises et de réduire l’activité des CERT CNI PASSE­PORTS à la seule pro­duc­tion indis­pens­able des CNI.

Ne doutant pas de votre volonté de pro­téger la santé des agents placés sous votre autorité, veuillez agréer, Mon­sieur le Directeur de Cab­i­net, l’expression de ma con­sid­éra­tion distinguée.

François THOS Secré­taire national

Copie à Mmes :

  • Claire LE CALON­NEC, SG de la Fédéra­tion Interco CFDT
  • Mylène JACQUOT, SG de la CFDT Fonc­tions Publiques