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Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
S’ENGAGER POUR CHA­CUN
AGIR POUR TOUS


Ges­tion de la crise du coronavirus

Cher(e)s col­lègues,

Face à l’accélération de la prop­a­ga­tion du coro­n­avirus COVID 19, le pas­sage au stade 3 de la mobil­i­sa­tion nationale a été acté.

Ce change­ment implique de lim­iter impéra­tive­ment les déplace­ments, les réu­nions et les con­tacts dès le lundi 16 mars.

Le Min­istre de l’intérieur a dif­fusé 2 cir­cu­laires datées du 16 mars qui en tirent les conséquences.



L’une s’adresse aux pré­fec­tures, l’autre aux ser­vices cen­traux.

- Tous les agents sont invités à demeurer à leur domi­cile, en télé­tra­vail ou pas !!!!

- Seuls les agents iden­ti­fiés pour par­ticiper aux mis­sions essen­tielles à la con­ti­nu­ité du ser­vice pub­lic pour­ront se déplacer sur leur lieu de tra­vail.

Les pré­fec­tures et les ser­vices cen­traux sont invités à définir les mis­sions essen­tielles à la con­ti­nu­ité du ser­vice pub­lic.

La cir­cu­laire précé­dente du 13 mars dernier qui est tou­jours d’actualité.

En cas de dif­fi­culté, ou de ques­tions, n’hésitez pas à nous con­tac­ter aux adresses suiv­antes:

lmsi­adous @ gmail​.com
samir.ait-tayeb @ smi​-cfdt​.fr

Nous fer­ons de notre mieux pour vous accom­pa­g­ner dans cette péri­ode dif­fi­cile. Le principe de pré­cau­tion doit pré­val­oir, en par­ti­c­ulier pour les per­son­nes vul­nérables ou qui côtoient des per­son­nes vul­nérables.

Nous serons égale­ment vig­i­lants sur la mise en oeu­vre de ces cir­cu­laires. Nous craignons en effet que cer­tains ser­vices soient ten­tés de min­imiser leurs effets, en par­ti­c­ulier dans le périmètre de la police nationale.

Bon courage à toutes et à tous.


Mesures organ­i­sa­tion pour la con­ti­nu­ité d’activité

A retenir :

  • Les par­ents d’enfants de moins de 16 ans peu­vent être placés en sit­u­a­tion d’autorisation spé­ciale d’absence sans perte de salaire ni de congé mais sans généra­tion de RTT : ils doivent aviser leur chef de bureau
  • Les agents en sit­u­a­tion de hand­i­cap, ou atteints d’une patholo­gie dont la liste est édic­tée dans la cir­cu­laire doivent en aver­tir leur chef de bureau pour rester con­finés à leur domi­cile et être moins exposés
  • Les agents qui souhait­ent béné­ficier du télé­tra­vail doivent en faire la demande auprès de leur hiérarchie

Point de vigilance :

  • Nous appelons votre atten­tion sur le fait que si vous êtes en arrêt mal­adie vous ne pour­rez être con­sid­érés comme étant util­isa­teur du télétravail.
  • Vos admin­is­tra­tions n’ont pas à exiger de doc­u­ments jus­ti­fi­cat­ifs non prévus par cette circulaire.

Ce que vous pou­vez faire :

  • Deman­der à l’administration de con­tac­ter les agents par­ents d’enfants de moins de 16 restant à leur domi­cile pour garder leurs enfants — et par­tis en week-​end sans avoir de con­signe — afin qu’ils soient infor­més des dis­po­si­tions mises en œuvre
  • Deman­der dès lundi matin à votre admin­is­tra­tion de tenir infor­més les représen­tants des per­son­nels du suivi régulier de l’évolution de la crise san­i­taire et des mesures prises ainsi que du nom­bre d’agents exerçant leur mis­sion en télé­tra­vail ou placés en ASA pour garde d’enfant
  • Rap­peler à l’administration qu’il lui incombe en lien avec le médecin de préven­tion quand il existe d’indiquer aux agents ayant une patholo­gie ou enceintes de rester à leur domicile

Ce que nous vous proposons :

Deux cour­ri­ers type l’un pour garde d’enfant l’autre pour le télé­tra­vail que nous avons rédigé et met­tons à votre dis­po­si­tion sans aucune oblig­a­tion d’utilisation bien sûr si vous souhaitez en rédi­ger un autre modèle.

Con­signes de con­tin­u­a­tion d’activité


Le min­istère de l’intérieur met en œuvre à compter d’aujourd’hui son plan de con­ti­nu­ité de l’activité.

A compter de ce jour, et jusqu’à nou­vel ordre, les sit­u­a­tions de mobil­ité pour lesquelles les arrêtés n’ont pas encore été édités, ainsi que toute sit­u­a­tion nou­velle (recrute­ment, mobil­ité, con­trat) ne seront ini­tiées ni gérées, aucun acte régle­men­taire nou­veau ne sera pris par le BPA, le BPTS et le BPRI. Les mobil­ités du mou­ve­ment «fil de l’eau», même celles qui ont fait l’objet d’une val­i­da­tion de principe mais pas d’un arrêté, sont reportées sine die, tan­dis que les opéra­tions de mobil­ité «cam­pagne» (ini­tiées début mars) et d’avancement sont sus­pendues. Les CAP prochaine­ment prévues pour traiter de dossiers indi­vidu­els sont annulées et seront repro­gram­mées ultérieurement.