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COMITE TECH­NIQUE D’ADMINISTRATION CEN­TRALE 11 mars 2020

COVID 19

Avant d’aborder les dif­férents points de l’ordre du jour, Mon­sieur le préfet Christophe MIR­MAND, secré­taire général du min­istère de l’intérieur, a fait un point en présence du doc­teur Flo­rence FOULON, sur le COVID 19.

Au-​delà du rap­pel des mesures de préven­tion, il a été pré­cisé que des instruc­tions seraient prochaine­ment adressées aux ser­vices pour encour­ager et faciliter le télé­tra­vail. Les procé­dures seront assouplies.

Des efforts seront con­sen­tis pour accélérer la livrai­son de matériels dédiés au télétravail.

La CFDT a regretté que les direc­tions d’administration cen­trale soient tou­jours aussi réti­centes pour dévelop­per le télé­tra­vail. Le grèves récentes et, aujourd’hui, l’épidémie de COVID 19 mon­trent la néces­sité de lever des obsta­cles qui sont trop sou­vent culturels.

La CFDT est inter­v­enue égale­ment sur la sit­u­a­tion des col­lègues qui sont frag­ilisés par des patholo­gies présentes ou passées.

Nous avons regretté qu’il n’y ait pas de mesure par­ti­c­ulière prise en leur faveur, mais nous les encour­a­geons à se sig­naler auprès de la médecine de préven­tion qui pourra procéder, à des amé­nage­ments de poste.

Des PLANS DE CON­TI­NU­ITE D’ACTIVITE sont en cours d’élaboration dans les direc­tions. Il s’agit de définir com­ment pour­ront fonc­tion­ner les ser­vices en mode dégradé et donc de fixer des pri­or­ités et iden­ti­fier les agents indis­pens­ables au main­tien de la continuité.

Aucun délai n’a été com­mu­niqué sur la final­i­sa­tion de ces plans.

Enfin, il a été annoncé qu’un CHSCT par semaine serait con­sacré au COVID 19.

POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION

  • DMAT/​SDAT : CRE­ATION DU BUREAU DES MOYENS DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE.

En 2019, le MI a repris la ges­tion du pro­gramme 333 qui sou­tient les dépenses de fonc­tion­nement des DDI et des DRI dans la per­spec­tive de la fusion des pro­grammes 333 et 307.

Cette ges­tion a été con­fiée à la DMAT/​SDAT.

La SDAT a dès lors inté­gré 2 bureaux en prove­nance des ser­vices du Pre­mier min­istre : le BCAM (bureau de la coor­di­na­tion, de l’animation et de la mod­erni­sa­tion des ser­vices) et le BBMM (bureau du bud­get et des moyens mutu­al­isés gérant le pro­gramme 333).

La créa­tion, le 1er jan­vier 2020, du pro­gramme 354, issu de la fusion des pro­grammes 333 et 307, a con­duit au pro­jet de fusion des 2 bureaux concernés.

Le BMAT est donc issu de la fusion du BPMAT ( qui gérait le pro­gramme 307 au sein de la SDAT) et du BBMM.

  • DNUM : DELO­CAL­I­SA­TION DU CEN­TRE DE SOU­TIEN NATIONAL ET DU CEN­TRE DE SER­VICE POUR LE SOUTIEN

Il s’agit de 2 ser­vices de la DNUM qui seront fusion­nés et délo­cal­isés à Limoges.

Cette délo­cal­i­sa­tion, qui con­cerne 15 agents, répond à une com­mande du Pre­mier min­istre qui a demandé à l’ensemble des min­istères de pro­poser des délo­cal­i­sa­tions de leurs ser­vices cen­traux « afin de rap­procher l’administration des citoyens ».

La CFDT s’est exprimée bien qu’il n’y ait pas de vote sur ce point de l’ordre du jour pour sig­ni­fier qu’elle était con­tre ces mesures de délo­cal­i­sa­tion qui sont cen­sées palier, de manière arti­fi­cielle, la raré­fac­tion de la présence ter­ri­to­ri­ale de l’Etat dans les zones rurales ou péri urbaines suite à la REATE, la RGPP et la REATE.

Ce n’est pas aux agents des ser­vices cen­traux de payer aujourd’hui pour cette poli­tique de déser­ti­fi­ca­tion dont souf­frent nos conci­toyens.

Pour la CFDT, ce n’est pas la bonne réponse. Ce qui est attendu, ce sont des ser­vices de prox­im­ité et un Etat qui prenne à bras le corps l’aménagement du territoire.

  • RUP­TURE CONVENTIONNELLE

La rup­ture con­ven­tion­nelle ren­con­tre un vrai suc­cès auprès des col­lègues, mais même si les textes fon­da­teurs ont été pub­liés et si elle est effec­tive depuis le 1er jan­vier 2020, beau­coup d’incertitudes et de flou entourent la ges­tion de ce dossier.

Les agents qui en ont fait la demande doivent être reçus par leur hiérar­chie et un représen­tant de leur RH de prox­im­ité, mais ces rendez-​vous ne peu­vent être con­clusifs, qu’il s’agisse de la déci­sion de rup­ture ou du mon­tant de l’indemnité de départ.

En effet, il manque à ce stade :

  • Les élé­ments de doc­trine sus­cep­ti­bles d’éclairer les chefs de ser­vice. Ils sont élaborés au niveau inter­min­istériel, en con­cer­ta­tion avec l’ensemble des min­istères. Nous n’avons pas de cal­en­drier quant à leur sortie.
  • Le bud­get qui sera con­sacré à la rup­ture con­ven­tion­nelle. En toute hypothèse, le traite­ment financier des deman­des sera cen­tral­isé au niveau de la DRH du MI

Une fiche tech­nique et pra­tique élaborée par la DGAFP sera dif­fusée prochainement.

La DRH nous a indiqué qu’elle voulait éviter les effets d’aubaine.

Aussi, la CFDT encour­age les agents qui le souhait­ent à adresser leur demande à leur hiérar­chie et de bien pré­parer leur entretien.

QUES­TIONS DIVERSES DE LA CFDT

  • RECRUTE­MENT DES AGENTS CONTRACTUELS

La loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion de la fonc­tion publique a élargi les cas de recours aux agents con­tractuels, mais elle n’a pas amélioré les con­di­tions de leur cédéi­sa­tion, voire elle les a ren­dues plus contraignantes.

En effet, le décret 20191414 du 19 décem­bre 2019 relatif à la procé­dure de recrute­ment des con­tractuels sur des emplois per­ma­nents a instauré une nou­velle dis­po­si­tion faisant oblig­a­tion à l’administration de re-​publier les fiches de poste des agents con­tractuels avant le renou­velle­ment éventuel de leur contrat.

Ces nou­velles dis­po­si­tions ont eu un impact direct sur les renou­velle­ments de début d’année et ont con­traint la DRH à pro­longer les con­trats en cours pour de très cour­tes durées (6 mois) dans l’attente du résul­tat de la publication.

Ces nou­velles règles doivent amener l’administration (autorité d’emploi + DRH) à revoir ses procé­dures afin d’être davan­tage dans l’anticipation pour éviter de frag­iliser inutile­ment la sit­u­a­tion des agents con­tractuels concernés.

La CFDT a souhaité appeler tout par­ti­c­ulière­ment l’attention de la DRH sur les ingénieurs con­tractuels de la DNUM recrutés sur les 15 métiers en ten­sion iden­ti­fiés par la cir­cu­laire signée con­join­te­ment par la DGAFP, la direc­tion du bud­get et la DIN­SIC le 19 juil­let 2019.

Cette cir­cu­laire insiste sur la néces­sité d’attirer, fidéliser et dévelop­per les com­pé­tences NSIC dans un con­texte de forte concurrence.

La CFDT a indiqué qu’il ne pou­vait y avoir de fidéli­sa­tion sans sécuri­sa­tion des parcours.

Elle a demandé qu’il soit procédé à la cé-​déisation des con­trats en cours sur les métiers visés par la cir­cu­laire du 19 juil­let 2019.

Face aux réti­cences exprimées par la DRH, la CFDT a fait val­oir que la cé-​déisation n’était pas syn­onyme d’immobilisme pour des pro­fes­sion­nels dont les com­pé­tences sont très recher­chées et qui sont dès lors dans une logique de mobilité.

  • FUSION DCS-​DMISC

Suite à notre demande, Mon­sieur MIR­MAND a con­firmé la fusion de ces deux délé­ga­tions (Délé­ga­tion aux coopéra­tions de sécu­rité et Délé­ga­tion aux indus­tries de sécu­rité et à la lutte con­tre les cyber­me­n­aces) d’ici l’été 2020.

La future délé­ga­tion issue de cette fusion sera rat­tachée au secré­tariat général.

  • IFSE

La CFDT a demandé qu’un bilan de l’IFSE soit réal­isé et qu’il soit pos­si­ble de revoir la rédac­tion des cir­cu­laires pour cer­taines de ses dis­po­si­tions qui soulèvent des dif­fi­cultés, en par­ti­c­ulier l’absence de mon­tants planch­ers par grade.

  • DEPAFI-​SDAI

La CFDT a demandé que les réor­gan­i­sa­tions en cours au sein de la sous-​direction des affaires immo­bil­ières soient présen­tées au CTAC.

La CFDT était représen­tée par :

Louise-​Marie SIADOUS

Lau­rent PATIN

Frédéric LETEL­LIER

David DOU­GLAS