Porte-voix blanc-petit gif

Logo Bandeau 2014

Syn­di­cat du Ministère

de l’Intérieur
S’ENGAGER POUR CHA­CUN
AGIR POUR TOUS


Vous trou­verez ci-​dessous le mes­sage adressé par la CFDT aux SG, DRH et sous-​directrice de l’action sociale ce jour par la CFDT :


« Bon­jour Mon­sieur le Secré­taire Général,

Suite aux déc­la­ra­tions du Prési­dent de la République inter­v­enues hier soir il nous sem­ble impor­tant que des con­signes claires et partagées soient adressées à l’ensemble des agents du min­istère qui légitime­ment s’interrogent sur l’organisation que le min­istère va met­tre en place au national comme en décon­cen­tré : en effet nos équipes nous font remon­ter les réponses d’une très grande hétérogénéité apportées en local dont cer­taines peu­vent être inadap­tées voire menaçantes pour les agents.

Ainsi les ques­tions suiv­antes se posent :

1 — Garde des enfants au domi­cile parental : il est prévu que l’un des deux par­ents assurent la garde des enfants à domi­cile : plusieurs ques­tions se posent dans ce cadre



  • * Jusqu’à quel âge un enfant doit-​il être gardé par un de ses par­ents ? ce par­ent doit-​il tou­jours être le même ?
  • * Que se passe-​t-​il en cas de garde alternée ?
  • * Quelle est la posi­tion statu­taire du par­ent assur­ant la garde de son enfant ?
  • * Sous quel for­mat les par­ents doivent-​ils sig­naler qu’ils assureront la garde de leurs enfants ? Attes­ta­tion sur l’honneur adressée au chef de bureau et au BRH local ?


2 — Recours au télé­tra­vail

  • * Quelles dis­po­si­tions tech­niques vont être mises en place ? Pos­si­bil­ité de tra­vailler sur son PC famil­ial et per­son­nel ouverte (il sem­ble dif­fi­cile de met­tre à dis­po­si­tion une clé SPAN compte-​tenu des délais et du nom­bre d’agents concernés) ?
  • * Posi­tion statu­taire de l’agent (impacts sur régime indem­ni­taire, avance­ment etc…)


3 — Pour les col­lègues soumis à con­fine­ment soit dépistés posi­tifs eux-​mêmes soit dont un des proches a été dépisté posi­tif –enfant, con­joint etc…)

  • * Les pré­con­i­sa­tions DGAFP prévoient que l’agent con­cerné soit placé en posi­tion d’autorisation excep­tion­nelle d’absence durant la qua­torzaine sans appli­ca­tion d’un jour de carence ni impact sur son régime indem­ni­taire et avance­ment ce qui per­me­t­trait aux agents dont les traite­ments sont les plus faibles de respecter le con­fine­ment sans perte de salaire
  • * Dans ce cas quels sont les doc­u­ments à fournir par l’agent et à qui doit-​il les adresser ?
  • * Quelle procé­dure d’information sera mise en place pour les col­lègues ayant côtoyé un agent déclaré posi­tif au coronavirus


4 — Quelles sont les mis­sions — et par voie de con­séquence — les agents (hors ser­vices accueil du pub­lic) qui sont con­cernés par une présence physique oblig­a­toire dans les locaux des pré­fec­tures ou des sous-​préfectures ?

  • * Les agents du stan­dard et du cab­i­net ou de la DSPR , les chauf­feurs et des secré­tari­ats des mem­bres du corps pré­fec­toral, les agents tech­niques sont-​ils con­cernés (les per­son­nels SIC faisant déjà l’objet d’un règle­ment à part dans le cadre de la con­tin­u­a­tion des liaisons de l’Etat) ?
  • * Quelle procé­dure avez-​vous retenue en cas de mal­adie, de con­fine­ment ou de garde d’enfant à domi­cile pour ces agents (appel à volon­tariat dans les autres ser­vices, rap­pel des agents retraités et avec quelle rémunération ?) ?
  • * Les per­son­nels de rési­dence sont-​ils con­cernés par cette oblig­a­tion de présence (il nous sem­ble que non au regard des mis­sions qu’ils exer­cent et les récep­tions, dîn­ers ou déje­uners devant sans doute être lim­itées au regard de ce qu’à indiqué le Prési­dent de la République) ?


5 - Pour les agents des ser­vices rece­vant du pub­lic qui sont exposés à un risque de con­t­a­m­i­na­tion plus impor­tant : nous con­sta­tons ces derniers jours une impos­si­bil­ité de l’administration à per­me­t­tre aux agents de respecter les con­signes édic­tées dans les dif­férentes fiches réflexes et il nous sem­ble impor­tant que les mesures suiv­antes soient prises :

  • * La mise à dis­po­si­tion rapide de gels hydro-​alcooliques en quan­tité suffisante
  • * L’installation de vit­res ou parois trans­par­entes aux guichets per­me­t­tant d’éviter un con­tact trop rap­proché avec les usagers
  • * La mise à dis­po­si­tion de pro­duits de dés­in­fec­tion spé­ci­fiques pour les matériels de prise d’empreinte à apposer après util­i­sa­tion de chaque usager
  • * La mise à dis­po­si­tion de sty­los jeta­bles à usage unique
  • * La ges­tion des files d’attente prévoy­ant 1 mètre de dis­tance entre les usagers avec mar­quage au sol (comme cela a pu être mis en place dans les phar­ma­cie : sans per­son­nels sup­plé­men­taires pour gérer les files d’attente des ser­vices étrangers notam­ment il est dif­fi­cile voire impos­si­ble de respecter cette con­signe pour­tant affir­mée par le Prési­dent de la République lors de son allo­cu­tion d’hier soir dans le cadre des élec­tions municipales
  • * Le dou­ble­ment des ordi­na­teurs des points d’accueil numérique gérés par les jeunes ser­vices civiques afin qu’ils n’utilisent pas les mêmes out­ils que ceux util­isés par le public
  • * La mise à dis­po­si­tion de masque et de gants pour tous les agents en con­tact avec le public
  • * L’augmentation des heures de ménage per­me­t­tant la dés­in­fec­tion quo­ti­di­enne des locaux ouverts au pub­lic (que cette tâche soit effec­tuée par un opéra­teur privé ou en interne)


En inci­dente nous vous sig­nalons que nous avons eu beau­coup de ques­tions sur les moyens de dépistage émanant des agents des ser­vices d’accueil et il nous sem­ble impor­tant que soit exam­inée rapi­de­ment avec les médecins préven­tion ce qu’il con­vient de faire et quelle procé­dure sera suivie en cas de con­tact avec un usager vis­i­ble­ment malade per­me­t­tant à l’agent d’accéder à un dépistage?


6 — agents présen­tant un risque par­ti­c­ulier au regard de leur patholo­gie

  • * Les col­lègues por­teurs d’une mal­adie type dia­bète, cardio-​vasculaire, can­cer vont-​ils être con­tac­tés par le médecin de préven­tion qui les reçoit déjà actuelle­ment une fois par an — et qui sont donc iden­ti­fiés — les invi­tant à rester chez eux et donc placés en télé­tra­vail : en cas d’impossibilité au recours au télé­tra­vail quelles sont les dis­po­si­tions que vous allez met­tre en place et quelle sera leur posi­tion statutaire ?


7 — droit de retrait

  • * Il nous sem­ble impor­tant de clar­i­fier les modal­ités du droit de retrait — un préfet hier encore ayant répondu « que le droit de retrait était con­sid­éré comme un jour de grève ».
  • * Pour ce qui nous con­cerne — et à défaut de réponses et de moyens adap­tés évo­qués supra — notam­ment pour les col­lègues qui accueil­lent du pub­lic les col­lègues seraient légitime­ment en droit de le faire valoir.


8 — en cas de fonc­tion­nement dégradé faute d’agent présent en nom­bre suff­isant

  • * Quelles sont les mesures qui pour­ront être mises en place en cas de fonc­tion­nement dégradé ? amé­nage­ment des horaires, rémunéra­tion d’heures sup­plé­men­taires ? Notam­ment pour les col­lègues des ser­vices des élec­tions qui pour­raient être con­cernés lors de la ges­tion des municipales ?


Vous remer­ciant par avance de l’attention que vous porterez à nos alertes et dans l’attente de votre réponse.
Cor­diale­ment.»



Dès que l’administration nous répon­dra nous vous réper­cuterons son message.