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DEC­LA­RA­TION PRE­AL­ABLE DE LA CFDT

Tout le monde sait qu’à l’occasion de la mise en place de nou­velles organ­i­sa­tions, la qual­ité de la con­duite et du pilotage du change­ment est essen­tielle et que la dimen­sion humaine y tient une place toute particulière.

Au-​delà des aspects tech­niques, quand une nou­velle organ­i­sa­tion ne pro­duit pas les effets escomp­tés, c’est essen­tielle­ment pour une ques­tion de com­porte­ments face à une réforme mal acceptée.

Il est donc indis­pens­able d’obtenir l’adhésion d’une majorité d’agents.

Le min­istre de l’intérieur lui-​même a rap­pelé dans sa note du 25 juil­let 2018 qu’une des con­di­tions de mise en œuvre de la créa­tion de la DNUM et du SMA était d’emporter l’adhésion de l’ensemble des acteurs et d’être par­ti­c­ulière­ment atten­tif à l’accompagnement des agents.

L’inspection générale de l’administration pré­cise, en ce qui con­cerne la créa­tion du SMA, qu’au vu de l’ampleur et de la sen­si­bil­ité de la réforme, de la néces­sité de préserver les com­pé­tences exis­tantes, une atten­tion par­ti­c­ulière doit être portée à la qual­ité de l’accompagnement de l’ensemble des agents concernés.

Mais pour accom­pa­g­ner les agents dans de bonnes con­di­tions il faut du temps, de la méth­ode et de la trans­parence. Dans le cas con­traire, il s’agira de vœux pieux.

Or, il s’avère, que, compte tenu de la date de créa­tion du SMA, soit le 1er sep­tem­bre 2019, le temps con­sacré à cette phase si cru­ciale dans le rétro­plan­ning présenté le 10 puis le 11 juin, est notoire­ment insuff­isante puisque les agents devraient être posi­tion­nés dans le nou­vel organ­i­gramme dès le 15 juil­let prochain.

Dans le même temps, la DNUM dis­posera de 6 mois sup­plé­men­taires pour met­tre en œuvre cette dernière phase.

Nous sommes dès lors inqui­ets pour les 276 agents con­cernés par la créa­tion du SMA.

En effet, dans la mesure où les achats sont au cœur de la réforme et où les ser­vices effec­tu­ant des achats au sein du min­istère de l’intérieur ne parta­gent pas de référen­tiel com­mun per­me­t­tant de les définir, l’organisation des mis­sions est très dif­férente d’une direc­tion à l’autre.

L’impact de la réor­gan­i­sa­tion sur l’activité de la cen­taine d’agents iden­ti­fiés comme par­tic­i­pant à ces mis­sions sera donc néces­saire­ment important.

Le devenir des fonc­tions sup­port du SAELSI n’a pas non plus été abordé.

La créa­tion du SMA néces­site dès lors un impor­tant accom­pa­g­ne­ment RH. Ce que ne per­met pas le cal­en­drier actuel.

La CFDT demande donc le report de la mise en œuvre du SMA au 1 er jan­vier 2020. Dans le cas con­traire, il y aura néces­saire­ment « régres­sion fonctionnelle ».

Qu’il s’agisse de la DNUM ou du SMA, la CFDT demande en outre :

  • Une étude d’impact fine,
  • Que les postes qui évolu­ent dans leur con­tenu (de manière sub­stantielle ou pas) don­nent lieu à une fiche de poste. Eval­uer le car­ac­tère sub­stantiel de l’évolution d’un poste peut s’avérer en effet déli­cat, en par­ti­c­ulier dans le domaine de l’achat.
  • Que les agents béné­fi­ciant d’un emploi fonc­tion­nel ou d’une NBI les conservent,
  • Que tous les agents retrou­vent le même niveau fonctionnel,
  • Que les agents dont les mis­sions n’évoluent pas n’aient pas à re-​candidater,
  • Que les postes créés sur de nou­velles mis­sions ou les postes sub­stantielle­ment trans­for­més soient pro­posés en pri­or­ité aux agents touchés par les réorganisations.

Dans un con­texte où la trans­for­ma­tion des admin­is­tra­tions cen­trales est affichée comme une pri­or­ité du Gou­verne­ment (cf cir­cu­laire du Pre­mier Min­istre du 5 juin 2019), il est indis­pens­able que la con­duite et le pilotage du change­ment intè­grent la dimen­sion RH le plus en amont pos­si­ble, dans une logique participative.

Aussi, la CFDT demande que les grands principes de l’accompagnement RH du change­ment soient défi­nis de con­cert avec les représen­tants des per­son­nels et qu’ils puis­sent s’appliquer à l’ensemble des réor­gan­i­sa­tions actuelles et à venir.